Traduction de «possibles d’accidents majeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

scénario catastrophe (1) | sinistre le plus grave possible (2) | accident majeur (3)
worst-case scenario | worst case scenario

La Communauté européenne face aux risques d'accidents majeurs
The European Community and major-accident hazards

procédure de notification des accidents industriels | système d'informations sur les accidents majeurs | MARS [Abbr.]
Major Accident Reporting System | EMARS [Abbr.] | MARS [Abbr.]

Bureau des risques d'accidents majeurs | MAHB [Abbr.]
Major-Accident Hazards Bureau | MAHB [Abbr.]

Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, étant donné qu’aucun des instruments de garantie financière existants, y compris les dispositifs de mutualisation des risques, ne peut couvrir l’ensemble des conséquences possibles d’accidents majeurs, la Commission devrait mener des analyses et des études plus approfondies sur les mesures qu’il conviendrait d’adopter pour que soient mis en place un régime de responsabilité suffisamment solide concernant les dommages liés aux opérations pétrolières et gazières en mer, des exigences en matière de capacité financière, y compris la disponibilité d’instruments de garantie financière appropriés, ou d’autres arrangements.
However, as no existing financial security instruments, including risk pooling arrangements, can accommodate all possible consequences of major accidents, the Commission should undertake further analysis and studies of the appropriate measures to ensure an adequately robust liability regime for damages relating to offshore oil and gas operations, requirements on financial capacity including availability of appropriated financial security instruments or other arrangements.

(g) des mécanismes coordonnés aux mécanismes de sauvetage décrits dans le rapport sur les dangers majeurs par exemple, tels que décrits à l'annexe II, partie 2, point 7, et partie 3, point 7, réduisant autant que possible les dommages causés à l'environnement et assurant de bonnes chances de survie aux personnes présentes sur l'installation lors d'un accident majeur;
(g) arrangements that coordinate with the recovery arrangements described in the Report on Major Hazards for example as described in Annex II, part (2) (7), and part (3) (7) to minimise environmental damage and to secure a good prospect of survival for persons on the installation during a major accident;

(2) L'objectif de la présente directive est de réduire autant que possible la fréquence des accidents majeurs liés aux opérations pétrolières et gazières en mer et d'en limiter les conséquences; il s'agit ainsi, d'une part, de mieux protéger l'environnement marin et les économies côtières contre la pollution et, d'autre part, d'établir des conditions de sécurité minimales pour▐ l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz en mer, de limiter les perturbations éventuelles qui toucheraient la production énergétique indigène de l'Union et d'améliorer les mécanismes d'intervention en cas d'accident.
(2) The objective of this Directive is to reduce as far as possible the occurrence of major accidents related to offshore oil and gas operations and to limit their consequences, thus increasing the protection of the marine environment and coastal economies against pollution as well as establishing minimum conditions for safe offshore exploration and exploitation of oil and gas and limiting possible disruptions to Union indigenous energy production and to improve the response mechanisms in case of an accident.

Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.
That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.

En outre, l'exploitant réexamine et, si nécessaire, met à jour le rapport de sécurité à la suite d'un accident majeur dans son établissement, et à n'importe quel autre moment à son initiative ou à la demande de l'autorité compétente, lorsque des faits nouveaux le justifient ou pour tenir compte de nouvelles connaissances techniques relatives à la sécurité, découlant, par exemple, de l'analyse des accidents ou, autant que possible, des «quasi-accidents», ainsi que de l'évolution des connaissances en matière d'évaluation des dangers.
The operator shall also review and where necessary update the safety report following a major accident at its establishment, and at any other time at the initiative of the operator or at the request of the competent authority, where justified by new facts or by new technological knowledge about safety matters, including knowledge arising from analysis of accidents or, as far as possible, ‘near misses’, and by developments in knowledge concerning the assessment of hazards.

Les États membres devraient rendre accessibles les informations sur l'endroit où il est possible de se renseigner quant aux droits des personnes touchées par un accident majeur.
Member States should make information available on where to find information on the rights of persons affected by a major accident.

Les États membres veillent à ce que, dès que possible après un accident majeur, l'exploitant soit tenu, en utilisant les moyens les plus adéquats:
Member States shall ensure that, as soon as practicable following a major accident, the operator shall be required, using the most appropriate means to:

Étant donné que les rapports de sécurité constituent un élément majeur permettant de démontrer que les dangers liés aux accidents majeurs et les scénarios d'accidents majeurs possibles ont été identifiés et que les mesures nécessaires ont été adoptées pour prévenir ces accidents, il est essentiel que le grand public puisse être consulté sur cette question.
As safety reports are a major element to demonstrate that major-accident hazards and possible major-accident scenarios have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents, it is essential that the general public is given the opportunity to be consulted on this matter.

Ces informations doivent parvenir à un groupe aussi large que possible de personnes menacées par d'éventuelles conséquences d'un accident majeur.
This information should reach the greatest possible number of persons likely to be affected by the consequences of a major accident.

L’article 12 de la directive 96/82/CE (Seveso II) sur la maîtrise de l’urbanisation dispose que les États membres veillent à ce que les objectifs de prévention d’accidents majeurs et la limitation des conséquences de tels accidents soient pris en compte dans leurs politiques d’affectation ou d’utilisation des sols et/ou dans d’autres politiques pertinentes, et en particulier à tenir compte de la nécessité, à long terme, de maintenir des distances appropriées entre, d’une part, les établissements visés par la directive et, d’autre part, les principales routes de transport, dans la mesure du possible.
The land-use planning Article 12 of the Seveso II Directive 96/82/EC provides that Member States shall ensure that the objectives of preventing major accidents and limiting the consequences of such accidents are taken into account in their land-use policies and/or other relevant policies, and in particular take account of the need, in the long term, to maintain appropriate distances between establishments covered by the Directive and major transport routes as far as possible.