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Compter les mouvements fœtaux
Distance de taxation
Distance de taxe
Distance à compter
Doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du
Fax
Le droit à la pension naît à compter du
Le droit à la pension prend effet à compter du
Le droit à la pension prend naissance au moment où
Machines à compter montées deux par deux
Machines à compter montées en tandem
S'applique aux exercices ouverts à compter du

Vertaling van "possible à compter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]

effective for fiscal years beginning on or after


machines à compter montées deux par deux [ machines à compter montées en tandem ]

tandem counting machines


Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du ler janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1998 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le st

Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding


distance de taxation | distance à compter | distance de taxe

chargeable distance


le droit à la pension naît à compter du | le droit à la pension prend effet à compter du | le droit à la pension prend naissance au moment où

entitlement to the pension commences when | the pension is payable from




à l'examen : l'œil droit ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole R-eye counts fingers only


à l'examen : l'œil gauche ne peut compter que les doigts avec trou sténopéique

O/E - pinhole L-eye counts fingers only


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il sera aussi capital de tenir compte de la manière dont l'élargissement va influer sur les processus actuels et de veiller à ce que les nouveaux États membres y soient impliqués le plus vite possible à compter de leur adhésion.

It is also vital to take into account how enlargement will affect the current processes and ensure that the new Member States are involved as soon as possible after their accession.


En effet, compte tenu du partage des responsabilités des différents aspects de la sécurité routière à différents niveaux de gouvernement, il n'est pas possible de compter uniquement sur les activités mises en oeuvre à l'échelon de l'Union européenne pour atteindre cet objectif.

Given that responsibilities for road safety are shared between different levels of government, it is not possible to rely solely on activities carried out by the European Union to achieve this target.


Pour les voitures particulières non réceptionnées conformément au règlement (CE) n° 715/2007, il s'agit des émissions de CO2 mesurées selon la méthode prévue pour les voitures particulières dans le règlement (CE) n° 692/2008 ou conformément aux méthodes adoptées par la Commission pour établir les émissions de CO2 de ces voitures particulières; aux fins de l'application du présent point, la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) s'applique, dans la mesure du possible, à compter de l'entrée en vigueur des modifications pertinentes apportées aux méthodes de mesure, pré ...[+++]

For passenger cars which are not type-approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007, "specific emissions of CO2" means the CO2 emissions measured in accordance with the same measurement procedure as specified for passenger cars in Regulation (EC) No 692/2008, or in accordance with procedures adopted by the Commission to establish the CO2 emissions for such passenger cars; for the purposes of applying this point, the new World Light Duty Test Procedure (WLTP) shall if feasible apply from the entry into force of the relevant changes to the measuring methods specified in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 ...[+++]


"(h) "émissions spécifiques de CO2": les émissions de CO2 d’un véhicule utilitaire léger mesurées conformément au règlement (CE) n° 715/2007 et indiquées comme la masse des émissions de CO2 (combinées) dans le certificat de conformité du véhicule complet ou complété; aux fins de l'application du présent point, la nouvelle procédure d'essai mondiale (WLTP) s'applique, dans la mesure du possible, à compter de l'entrée en vigueur des modifications pertinentes apportées aux méthodes de mesure prévues par le règlement (CE) n° 715/2007 et par le règlement (CE) n° 692/2008, ou à compter ...[+++]

"(h) ‘specific emissions of CO2’ means the CO2 emissions of a light commercial vehicle measured in accordance with Regulation (EC) No 715/2007 and specified as the CO2 mass emissions (combined) in the certificate of conformity of the complete or completed vehicle; for the purposes of applying this point, the new World Light Duty Test Procedure (WLTP) shall if feasible apply from the entry into force of the relevant changes to the measuring methods specified in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 or not later t ...[+++]


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Nombre de personnes proches sur lesquelles il est possible de compter en cas de graves problèmes personnels

Number of close people to count on in case of serious personal problems


Lorsqu’une personne est placée en rétention en vertu du présent article, son transfert de l’État membre requérant vers l’État membre responsable est effectué dès qu’il est matériellement possible et au plus tard dans un délai de six semaines à compter de l’acceptation implicite ou explicite par un autre État membre de la requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou à compter du moment où le recours ou la révision n’a plus d’effet suspensif conformément à l’article 27, paragraphe 3.

Where a person is detained pursuant to this Article, the transfer of that person from the requesting Member State to the Member State responsible shall be carried out as soon as practically possible, and at the latest within six weeks of the implicit or explicit acceptance of the request by another Member State to take charge or to take back the person concerned or of the moment when the appeal or review no longer has a suspensive effect in accordance with Article 27(3).


En ce qui concerne les changements démographiques, il est réducteur de s'en tenir au constat du vieillissement de la population (et de la diminution des naissances), il faut également trouver des mécanismes de protection des retraites, tout comme, d'un autre côté, il n'est pas possible de compter uniquement sur les gains de productivité pour protéger les populations de l'augmentation du coût de la vie.

As regards demographic change, the approach should not be confined to the issue of the ageing population (and falling birth rate). Conversely, it would be wrong to focus solely on increasing productivity as a form of protection against the increase in the cost of living. Mechanisms must also be found to protect pensions.


soit accordent au ressortissant concerné d’un pays tiers le droit d’engager une procédure par laquelle la légalité de la rétention fait l’objet d’un contrôle juridictionnel accéléré qui doit avoir lieu le plus rapidement possible à compter du lancement de la procédure en question.

or grant the third-country national concerned the right to take proceedings by means of which the lawfulness of detention shall be subject to a speedy judicial review to be decided on as speedily as possible after the launch of the relevant proceedings.


2. d'utiliser l'ECVET, en adoptant notamment des mesures en vue de son expérimentation, qui devrait débuter dès que possible à compter de 2012, et de son application progressive aux certifications de l'enseignement et de la formation professionnels, du niveau 1 au niveau 8 du CEC, conformément à la législation et aux pratiques nationales en vigueur, aux fins du transfert, de la reconnaissance et de l'accumulation des acquis des apprentissages individuellement réalisés dans des contextes formels et, le cas échéant, non formels et informels;

2. use ECVET, in particular by adopting measures for its testing, starting as soon as possible from 2012 onwards, and its gradual application to vocational education and training qualifications from level 1 to level 8 of the EQF, in accordance with national legislation and practice, for the purpose of transfer, recognition and accumulation of individuals' learning outcomes achieved in formal and, where appropriate, non-formal and informal contexts;


Bien qu'il soit possible de compter sur les capacités nationales, les risques de problèmes d'interopérabilité ne sont pas négligeables.

Though one could rely on national capabilities, the risks of problems of interoperability are not negligible.




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possible à compter ->

Date index: 2022-04-09
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