Vertaling van "possible une nouvelle décision " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision non confirmative | décision nouvelle
non-confirmation decision

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | DNFI [Abbr.]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries | DNFI [Abbr.]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on measures concerning the possible negative effects of the reform programme on least-developed and net food-importing developing countries

Décret refusant d'annuler ou de renvoyer une décision au CRTC en vue d'un nouvel examen et d'une nouvelle audition
Order Declining to Set Aside or to Refer Back a Decision to the CRTC for Reconsideration and Hearing

Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée - Sommaire d'une étude documentaire et proposition d'un cadre d'évaluation des nouvelles tendances dans l'organisation de la prestation des services de soins de santé [ Planification pour la santé : vers une prise de décision éclairée ]
Planning for Health: Toward Informed Decision-Making - Summary of Literature Review and a Proposed Evaluation Framework on Emerging Trends in the Organization and Delivery of Health Care Services [ Planning for Health: Toward Informed Decision-Making ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires [ DNFI ]
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries [ DNFI ]

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, annexe III. 6
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least-Developed and Net Food-Importing Developing Countries

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) de nouvelles décisions sur la base de l'article 26, paragraphe 4, de sorte que les opérateurs économiques disposent d'un choix plus vaste de clauses contractuelles types, dans toute la mesure du possible basées sur des clauses soumises par des organismes représentatifs des entreprises comme, par exemple, celles transmises par la Chambre de commerce internationale et d'autres fédérations d'entreprises.
b) further decisions on the basis of Article 26(4) so that economic operators have a wider choice of standard contractual clauses, to the extent possible based on clauses submitted by business representatives, for example those submitted by the International Chamber of Commerce and other business associations.

(3) La Grèce devrait veiller à ce que les commissions de recours soient pleinement opérationnelles et dotées d'un personnel suffisant, afin de garantir qu'un recours effectif peut être formé devant elles contre toute nouvelle décision administrative relative à une demande de protection internationale, et à ce qu'elles traitent dès que possible, et en tout état de cause avant la fin de l'année 2016, toutes les demandes de contrôle juridictionnel en suspens portant sur des décisions de ce type.
(3) Greece should ensure that the Appeal Committees are fully operational and adequately staffed, so as to ensure an effective remedy before them against all newly taken administrative decisions on applications for international protection and that they clear all pending requests for judicial review of administrative decisions on applications for international protection as soon as possible and in any event by the end of 2016.

Étant donné que le Conseil avait reçu, le 9 juin 2008, de la part des autorités françaises, de nouveaux éléments, à savoir l’information judiciaire ouverte le 9 avril 2001 contre 17 membres présumés de la PMOI et la mise en examen de 24 personnes, justifiant, selon ces autorités, leur demande d’inscription de la PMOI dans la liste visée à l’article 2, paragraphe 3, du règlement n° 2580/2001, le Conseil aurait dû, pour assurer l’efficacité des sanctions, éviter toute interruption du gel des fonds et, par conséquent, adopter, le plus rapidement possible, une nouvelle décision incluant la PMOI dans cette liste.
Given that on 9 June 2008 the Council had received, from the French authorities, new information, namely, the judicial inquiry opened on 9 April 2001 in relation to 17 alleged members of the PMOI and the judicial investigation of 24 persons, warranting, according to those authorities, their request for the PMOI to be included in the list referred to in Article 2(3) of Regulation No 2580/2001, the Council ought, in order to guarantee the effectiveness of the sanctions, to have avoided any interruption of the freezing of funds and, therefore, to have adopted as swiftly as possible a new decision including the PMOI in that list.

les changements intervenus dans la situation de la personne recevant les aliments, du débiteur, du créancier et de la personne qui a la charge de l'enfant, y compris du fait qu'une nouvelle décision a été rendue ou qu'une nouvelle convention a été conclue en ce qui concerne la prise en charge de l'enfant, ainsi que les changements concernant les dépenses de subsistance et d'autres circonstances qui justifient une modification de la décision,
the change in circumstances of the person receiving maintenance, the debtor, the creditor and the person caring for the child, including the fact that a new decision has been issued or a new agreement concluded on caring for the child; the change in living expenses and other circumstances justifying modification of the decision,

les nouvelles technologies qui nous feront entrer dans la société de l'information omniprésente sont déjà en préparation; du fait de l'émergence de technologies novatrices [telles que les réseaux sans fil à haut débit, les dispositifs de radio-identification (RFID), les réseaux de capteurs] et de services innovants et riches en contenus [tels que la télévision par Internet (IPTV), la téléphonie par Internet (VoIP), la télévision mobile et d'autres services mobiles], les réseaux et l'information doivent bénéficier de niveaux de sécurité adaptés dès le début de la phase de conception afin d'atteindre une véritable valeur commerciale; l'adoption rapide des innovations prometteuses est essentielle au développement de la société de l'information et à la compétitivité de l'Europe; il convient que les instances gouvernementales et les entreprises adoptent dès que possible les nouvelles technologies et les nouveaux services sûrs afin d'en accélérer l'implantation à grande échelle;
New technologies that will lead us to the ubiquitous information society are already under development; the advent of ground-breaking technologies (such as, high-speed wireless networks, Radio Frequency Identification (RFID) Devices, sensor networks) and innovative, content-rich services (such as, Internet Protocol Television (IPTV), Voice over Internet Protocol (VoIP), mobile-TV and other mobile services) require adequate levels of network and information security from the very beginning of the development phase, in order to reach real commercial value; the early adoption of the new promising innovations is very important for the development of the information society and the competitiveness of Europe; governmental bodies and enterprises should adopt as soon as practicable secure, emerging new technologies and services in order to speed up their widespread adoption;

Si, toutefois, une nouvelle décision établissant la définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant n'a pas encore été arrêtée à cette date, ce délai de validité expirera au 30 novembre 2006 ou à la date d'adoption de la nouvelle décision, si celle-ci intervient plus tôt".
If, however, by that date a new decision establishing the product group definition and the criteria for this product group has not yet been adopted, that period of validity shall instead end either on 30 November 2006 or on the date of adoption of the new decision, whichever is sooner".

b) de nouvelles décisions sur la base de l'article 26, paragraphe 4, de sorte que les opérateurs économiques disposent d'un choix plus vaste de clauses contractuelles types, dans toute la mesure du possible basées sur des clauses soumises par des organismes représentatifs des entreprises comme, par exemple, celles transmises par la Chambre de commerce internationale et d'autres fédérations d'entreprises;
b) further decisions on the basis of Article 26(4) so that economic operators have a wider choice of standard contractual clauses, to the extent possible based on clauses submitted by business representatives, for example those submitted by the International Chamber of Commerce and other business associations;

Si, toutefois, une nouvelle décision établissant la définition de la catégorie de produits et les critères s'y rapportant n'a pas encore été arrêtée au 1er décembre 2002, ce délai de validité expirera alors soit au 1er décembre 2003 soit à la date d'adoption de la nouvelle décision, si celle-ci intervient plus tôt.
If, however, on 1 December 2002 a new decision establishing the product group definition and the criteria for this product group has not yet been adopted, this period of validity shall instead end either on 1 December 2003 or on the date of adoption of the new decision, whichever is sooner.