Traduction de «possible qu’une disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

afin de parvenir à l'objectif d'arriver à une interprétation aussi uniforme que possible des dispositions ...
in order to achieve the objective to arrive at as uniform an interpretation as possible of the provisions ...

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement
rollover provision

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

disposition | prescription | disposition légale | disposition de la loi | prescription de la loi | provision | disposition statutaire
provision | legal provision | provision of the law | statutory provision

disposition du droit des étrangers | disposition du droit sur les étrangers | disposition en matière de droit sur les étrangers | disposition relevant de la législation sur les étrangers
provision of the law on foreign nationals

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. considère qu'un accord sur une mise en œuvre aussi rapide que possible, conforme aux dispositions du paragraphe 47 de la conférence ministérielle de Doha, doit comporter au minimum un train de mesures complet en faveur des PMA et des pays en développement comportant les points suivants:
6. Considers that an agreement for the earliest possible implementation, in line with the provisions of paragraph 47 of Doha Ministerial Declaration, should at a minimum include a comprehensive package for LDCs and developing countries consisting of:

J’espère que tant la Commission européenne que les États membres feront le maximum pour que les informations concernant les nouveaux règlements arrivent le plus rapidement possible auprès des fabricants de sorte qu’ils puissent commencer à élaborer aussi vite que possible les nouvelles dispositions de la résolution et s’y adapter.
I hope that both the European Commission and Member States will make every effort for information about the new regulations to reach manufacturers as soon as possible, so that they can start to prepare and adjust to the resolution’s new provisions as soon as possible.

Les États membres communiquent dans les meilleurs délais, sur demande du Bureau d'appui, le nombre, les noms et les profils des experts figurant dans leur réserve nationale qui peuvent être mis, le plus rapidement possible, à la disposition d'une équipe d'appui «asile».
Member States shall, at the request of the Support Office, as soon as possible communicate the number, names and profiles of experts from their national pool who can be made available as soon as possible to join an asylum support team.

10. demande qu'un cadre réglementaire soit mis en place au cours de la période de transition de l'APE intérimaire à l'APE complet pour ce qui est des services; demande à ce que soient prises des mesures garantissant, autant que possible, que les dispositions relatives au service universel soient effectives, y compris pour les services publics essentiels; réaffirme, dans ce contexte, les positions exprimées dans sa résolution du 4 septembre 2008 sur le commerce des services ;
10. Calls for a regulatory framework to be put in place during the transition from an interim to a full EPA with regard to services; calls for steps to ensure, where possible, that universal service provisions are in place, including for essential public services; reaffirms in this context the views set out in its resolution of 4 September 2008 on trade in services ;

Le bureau Sirene doit pouvoir, dans la mesure du possible, mettre à disposition toute information ayant servi à évaluer s’il convient d’introduire un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour concernant un bénéficiaire du droit communautaire à la libre circulation (22).
The SIRENE Bureau shall as far as possible be able to make available any information that was used to assess whether an alert for refusal of entry or stay be entered for a beneficiary of the Community right of free movement (22).

La ratification du protocole des Nations unies sur les armes à feu sera donc possible lorsque les dispositions de la directive auront été transposées en droit national (d’ici 2010) et que le règlement aura été adopté et sera entré en vigueur (ce qui ne devrait pas être le cas avant fin 2009).
Therefore, ratification of the UN Firearms Protocol will be possible once the provisions of the Directive are transposed into national legislation (by 2010) and the Regulation is adopted and in force (in principle not before the end of 2009).

Nous avons également tenu compte de la nécessité d’une harmonisation aussi grande que possible entre les dispositions sociales dans le domaine du transport routier dans les États membres, les occasions qu’offrent les technologies modernes en ce qui concerne l’objet des contrôles, les statistiques dont nous disposons, les avis déjà émis par le Parlement européen à propos d’une meilleure application des dispositions sociales actuelles et les avis des partenaires sociaux.
We also took account of the need for maximum possible harmonisation between social provisions in the field of road transport in the Member States, the opportunities offered by modern technology in connection with the subject of controls, the statistics available to us, the views already expressed by the European Parliament about better application of current social provisions and the views of the social partners.

La CAF 2003 a été présentée au début de l’année 2003 afin que les dotations disponibles soient mises le plus tôt possible à la disposition des pays bénéficiaires.
The AFA 2003 was put forward in early 2003 in order to make available appropriations to the beneficiary countries as early as possible.

En ce qui concerne les extensions possibles de ces dispositions, l'idée d'établir une liste européenne d'événements d'importance majeure pour la société (européenne) a été suggérée par certains radiodiffuseurs du service public, en vue essentiellement de supprimer la pratique consistant à commercialiser certains droits sur une base territoriale, mais cette proposition s'est heurtée à un scepticisme généralisé.
Regarding possible extensions of these provisions, the idea of having a European list of events of major importance for (European) society was suggested by certain public service broadcasters, mainly with the aim to overcome the practice of marketing certain rights on a territorial basis, but met with widespread scepticism.

La disposition faisant obligation de ne pas traiter les travailleurs intérimaires de manière moins favorable que les travailleurs comparables de l'entreprise utilisatrice a été modifiée pour l'aligner dans toute la mesure du possible avec les dispositions des directives sur le travail à durée déterminée et sur le travail à temps partiel.
The provision to not treat temporary agency workers less favourably than comparable workers in the user undertaking has been amended to bring it as far as possible into line with the Part-Time and Fixed-Term Work Directive.