Vertaling van "possible qu’au cours " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

au mieux [ au meilleur cours possible | au marché | au cours du marché ]
at the highest possible price [ at best | at market ]

Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]
European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]

Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]
Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]
maximum possible production | MPP [Abbr.]

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]
Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]

chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours
teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En 1994, le ministère de la Justice a entrepris une étude des activités de la Cour de l'impôt et de la Cour fédérale. On a jugé qu'il serait possible que la Cour fédérale, à la suite du dépôt du rapport, soit appelée à entendre toutes les questions relevant de la compétence des tribunaux fédéraux.
In 1994, the Department of Justice announced an investigation in respect to the Tax Court and the Federal Court, and it was considered possible that as a result of that report, the Federal Court might be required to hear all matters relating to federal tribunals.

Tout au début du processus de révocation de la citoyenneté, lorsque le ministre donne avis de son intention de révoquer la citoyenneté, il y a un processus de révision judiciaire devant la Cour fédérale, et vous avez utilisé l'exemple de Jacob Fast, processus assorti de tous les droits d'appel possibles devant la Cour fédérale d'appel, puis devant la Cour suprême si celle-ci y consent.
At the top of the citizenship revocation process, where the minister issues notice of intent to revoke, you have judicial review brought before the Federal Court—you used the Jacob Fast case as an example—with all the rights of appeal to the Federal Court of Appeal, to the application for leave to the Supreme Court, and ultimately the Supreme Court.

Puisqu'il est possible que la Cour suprême ait à se prononcer sur la validité constitutionnelle de la procédure d'inclure des dispositions disparates dans une même loi, et qu'il est possible que la Cour suprême déclare ces dispositions invalides, il serait sage d'adopter les dispositions visées dans un instrument législatif distinct.
Since the Supreme Court might need to determine the constitutional validity of the procedure to include disparate provisions in the same act, and since the Supreme Court might find those provisions invalid, it would be wise to pass the provisions in question in a separate legislative instrument.

Il n’a pas été nécessaire d’ajuster le régime étant donné qu’aucun signe de surcompensation possible n’a pu être observé pour le bioéthanol au cours des années suivantes (2011 et 2012) et que la surcompensation possible dans le cas du biodiesel aurait été enregistrée au cours de la dernière année, en 2012.
No adjustment of the scheme was necessary – for bioethanol no sign of potential overcompensation could be seen in the following years (2011 and 2012) and for biodiesel the potential overcompensation occurred in the last year, 2012.

Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période de programmation 2007-2013, il y a lieu de définir expressément, pour la conversion des dépenses engagées dans une devise autre que l'euro, une dérogation prévoyant l'application du taux de conversion mensuel en vigueur à une date aussi proche que possible du moment où les dépenses ont été effectuées ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été soumises pour vérification, ou durant le mois au cours duquel les dépenses ont été communiquées au bénéficiaire chef de file.
Based on the experience from the 2007-2013 programming period, an explicit derogation should be established for the conversion of expenditure incurred in a currency other than the euro, by applying the monthly conversion rate at a date as close to the point in time of the expenditure as possible or in the month in which the expenditure was submitted for verification or in the month during which expenditure was reported to the lead beneficiary.

En outre, il devrait être possible de cesser l'arrachage au cours d'une année lorsque la superficie arrachée au cours de cette année atteint 6 % de la superficie totale plantée en vigne.
In addition, it should be made possible to stop grubbing-up in a given year when the area grubbed-up in that year reaches 6 % of its total area planted with vines.

Il est donc nettement possible que la Cour suprême aurait confirmé la définition traditionnelle du mariage si la décision de la cour d'appel avait fait l'objet d'un appel.
Therefore there is the very real possibility that the Supreme Court would have upheld the traditional definition of marriage had that Court of Appeal decision been appealed.

À l'issue de la réunion du 16 mars 2005 entre la Commission et la Cour des comptes, M. Hubert Weber, Président de la Cour, a déclaré: «L'objectif de la Cour des comptes est de rendre ses contrôles le plus efficace possible grâce une démarche visant à améliorer les résultats plutôt qu'à recenser les erreurs.
At the end of the meeting between the Commission and the Court of Auditors on 16 March 2005, Mr Hubert Weber, President of the Court of Auditors stated: "The Court of Auditors' aim is to maximise the impact and efficiency of its audit work through an approach which seeks to improve results rather than concentrate on listing errors.

Les provinces peuvent faire de même en s'adressant à leur Cour d'appel, avec appel possible à la Cour suprême du Canada.
The provinces may do likewise, and seek the opinion of their respective courts of appeal, with the possibility of appealing to the Supreme Court of Canada.

Si, dans une chambre à cinq ou à trois juges, le quorum visé à l'article 17, deuxième alinéa, du statut n'est pas atteint et s'il ne s'avère pas possible de remplacer les juges empêchés conformément à l'article 11 sexto, le président de cette chambre en avertit le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.
3. If in any Chamber of five or three Judges the quorum referred to in the second paragraph of Article 17 of the Statute has not been attained and it is not possible to replace the Judges prevented from attending in accordance with Article 11e, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who shall designate another Judge to complete the Chamber.