Traduction de «possible que cette surcompensation soit reportée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Si l’opération de rachat d’office échoue ou n’est pas possible, le participant destinataire peut, au choix, demander qu’une indemnité financière lui soit payée ou que l’exécution de l’opération de rachat d’office soit reportée à une date ultérieure appropriée (ci-après dénommé «délai de report»).
7. If the buy-in fails or is not possible, the receiving participant can choose to be paid cash compensation or to defer the execution of the buy-in to an appropriate later date (‘deferral period’).

Le risque réel est que cette réglementation soit reportée de plusieurs mois, compte tenu des échéances institutionnelles du Parlement et de la Commission.
There is a real danger that the regulation may be postponed for months, given the institutional deadlines of the Parliament and the Commission.

La résolution est réputée possible pour une entité si le CRU peut, de manière crédible, soit la mettre en liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité, soit procéder à une résolution en lui appliquant les instruments de résolution et en exerçant les pouvoirs de résolution dont il dispose, tout en évitant, dans toute la mesure du possible, toute conséquence négative importante pour les systèmes financiers, y compris des situations d'instabilité financière générale ou d'événements systémiques, dans l'État membre où cette entité est située, ou d'autres États membres, ou l'Union, et en ayant pour objectif d'assurer la continuité des fonctions critiques de cette entité.
An entity shall be deemed to be resolvable if it is feasible and credible for the Board to either liquidate it under normal insolvency proceedings or to resolve it by applying to it resolution tools and exercising resolution powers while avoiding, to the maximum extent possible, any significant adverse consequences for financial systems, including circumstances of broader financial instability or system wide events, of the Member State in which the entity is situated, or other Member States, or the Union and with a view to ensuring the continuity of critical functions carried out by the entity.

Néanmoins, afin de laisser un minimum de souplesse aux entreprises et aux États membres, lorsque le montant de la surcompensation ne dépasse pas 10 % du montant de la compensation annuelle, il devrait être possible que cette surcompensation soit reportée sur la période suivante et déduite du montant de la compensation qui aurait dû, sinon, être payée.
Nevertheless, in order to allow a minimum of flexibility for undertakings and Member States, where the amount of overcompensation does not exceed 10 % of the amount of annual compensation, it should be possible for such overcompensation to be carried forward to the next period and be deducted from the amount of compensation which would otherwise have been payable.

4. Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure et d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union ou des régimes d'assurance privés soit évitée.
4. Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments or private insurance schemes is avoided.

Les États membres veillent à ce que toute surcompensation résultant de la combinaison de cette mesure avec d'autres instruments d'aide nationaux ou de l'Union soit évitée.
Member States shall ensure that overcompensation as a result of the combination of this measure with other national or Union support instruments is avoided.

Il existe également un risque que le spam mette en jeu la responsabilité de celui qui le reçoit (par exemple en cas de contenu préjudiciable trouvé sur le PC d'un employé), ou qui le relaie simplement - et involontairement (il est possible que cette personne soit mise à tort sur une liste noire ou voie sa réputation ternie).
There is also a risk that spam prompts liability for the entity receiving it (e.g., harmful content on employee's PCs) or simply - and unwittingly - relaying it (e.g., wrong blacklisting, damage to reputation).

CONSIDERANT QU'IL DOIT ETRE TENU COMPTE DES CONDITIONS CLIMATIQUES DIFFERENTES DANS LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE MAIS QUE LA LIMITE DE TOLERANCE DOIT ETRE CALCULEE SUR LA BASE DE LA CONSERVATION NORMALE D'UN RIZ PADDY PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE LA QUALITE TYPE ; QU'IL CONVIENT DES LORS QUE CETTE LIMITE SOIT LA PLUS STRICTE POSSIBLE ET QU'ELLE SOIT IDENTIQUE DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ;
WHEREAS , ALTHOUGH ACCOUNT MUST BE TAKEN OF THE DIFFERENT CLIMATIC CONDITIONS IN THE VARIOUS REGIONS OF THE COMMUNITY , THE MAXIMUM TOLERANCE MUST BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE NORMAL STORAGE OF PADDY RICE HAVING THE CHARACTERISTICS OF THE STANDARD QUALITY ; WHEREAS THAT MAXIMUM SHOULD THEREFORE BE SPECIFIED AS PRECISELY AS POSSIBLE AND BE THE SAME THROUGHOUT THE COMMUNITY ;

CONSIDERANT QU'IL DOIT ETRE TENU COMPTE DES CONDITIONS CLIMATIQUES DIFFERENTES DANS LES REGIONS DE LA COMMUNAUTE MAIS QUE LA LIMITE DE TOLERANCE DOIT ETRE CALCULEE SUR LA BASE DE LA CONSERVATION NORMALE D'UNE CEREALE PRESENTANT LES CARACTERISTIQUES DE LA QUALITE TYPE ; QU'IL CONVIENT DES LORS QUE CETTE LIMITE SOIT LA PLUS STRICTE POSSIBLE ET QU'ELLE SOIT IDENTIQUE DANS TOUTE LA COMMUNAUTE ET POUR TOUTES LES CEREALES ;
WHEREAS , ALTHOUGH ACCOUNT MUST BE TAKEN OF THE DIFFERENT CLIMATIC CONDITIONS IN THE VARIOUS REGIONS OF THE COMMUNITY , THE MAXIMUM TOLERANCE MUST BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE NORMAL STORAGE OF CEREALS WHICH HAVE THE CHARACTERISTICS OF A CEREAL OF THE STANDARD QUALITY ; WHEREAS , THEREFORE , THAT MAXIMUM SHOULD THEREFORE BE SPECIFIED AS PRECISELY AS POSSIBLE AND BE THE SAME THROUGHOUT THE COMMUNITY FOR ALL CEREALS ;