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Actionner
Discrétion de poursuivre
Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
Ester en justice
Intenter des poursuites en diffamation
Intenter une action
Obtenir jugement
Poursuivre
Poursuivre
Poursuivre en justice
Poursuivre et être poursuivi en justice
Poursuivre le voyage
Poursuivre par procédure sommaire
Poursuivre par voie sommaire
Poursuivre quelqu'un
Poursuivre sommairement
Poursuivre «in personam»
Poursuivre «in rem»
Pouvoir de poursuite discrétionnaire
Pouvoir discrétionnaire de poursuite
Pouvoir discrétionnaire de poursuivre

Vertaling van "possible pour poursuivre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ester en justice | intenter des poursuites en diffamation | intenter une action | intenter une action en dommages-intérêts pour diffamation | poursuivre | poursuivre (en justice) | poursuivre et être poursuivi en justice | poursuivre quelqu'un

sue


obtenir jugement | poursuivre «in personam» | poursuivre «in rem» | poursuivre quelqu'un

proceed


poursuivre par procédure sommaire [ poursuivre par voie sommaire | poursuivre sommairement ]

prosecute summarily


Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Federal decree of 21 December 1995 on Cooperation with International Courts for the Prosecution of Serious Violations of Humanitarian International Law


pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]

prosecutorial discretion


poursuivre [ poursuivre en justice | actionner ]

prosecute [ sue | action ]


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clea ...[+++]


poursuivre le voyage

continue travelling | continue the journey
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces ressources devront être rapidement mobilisées pour promouvoir le développement de technologies propres dans les domaines de l'énergie et des transports, de manière à en assurer le déploiement le plus tôt possible et poursuivre encore le renforcement des connaissances sur le changement climatique et ses impacts.

This should be used early so as to promote the development of clean energy and transport technologies for earliest possible deployment and further strengthen knowledge of climate change and its impacts.


Lorsqu’il devient évident qu’il nest plus possible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote d’un vol VFR exécuté à titre de vol contrôlé agit comme suit:

When it becomes evident that flight in VMC in accordance with its current flight plan will not be practicable, a VFR flight operated as a controlled flight shall:


Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l'interrogatoire si la personne concernée a été informée qu'elle est devenue un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d'exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, it should be possible to continue questioning where the person concerned has been made aware that he or she has become a suspect or an accused person and that person is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


Il convient, le cas échéant et dans la mesure du possible, de poursuivre les objectifs du présent règlement en concertation avec les partenaires et acteurs concernés, y compris les organisations de la société civile et les autorités locales, en tenant compte de l'importance de leur rôle.

The objectives of this Regulation should, whenever possible and appropriate, be pursued in consultation with relevant partners and stakeholders, including civil society organisations and local authorities, taking into account the importance of their roles.


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Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l’interrogatoire si la personne concernée a été informée qu’elle est un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d’exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, questioning may be continued if the person concerned has been made aware that he or she is a suspect or accused person and is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


Toutefois, il devrait être possible de poursuivre l’interrogatoire si la personne concernée a été informée qu’elle est un suspect ou une personne poursuivie et si elle est en mesure d’exercer pleinement les droits prévus dans la présente directive.

However, questioning may be continued if the person concerned has been made aware that he or she is a suspect or accused person and is able to fully exercise the rights provided for in this Directive.


Il est possible de poursuivre le développement du haut débit par des mesures aptes à favoriser la concurrence, telles que l'introduction de l'échange de fréquences et de mesures permettant d'éviter d'éventuelles distorsions lorsque les licences actuelles font l'objet de modifications.

Broadband development can be further enhanced by pro-competitive measures such as the introduction of spectrum trading and measures to prevent potential distortions when existing licences are modified.


Il est également possible de poursuivre les travaux concernant le sang, les tissus, les cellules et les organes, en ce compris les questions liées aux transplantations.

There is also scope for further work on blood, tissues, cells and organs including transplant issues.


Il est également possible de poursuivre les travaux concernant le sang, les tissus, les cellules et les organes, en ce compris les questions liées aux transplantations.

There is also scope for further work on blood, tissues, cells and organs including transplant issues.


Ces ressources devront être rapidement mobilisées pour promouvoir le développement de technologies propres dans les domaines de l'énergie et des transports, de manière à en assurer le déploiement le plus tôt possible et poursuivre encore le renforcement des connaissances sur le changement climatique et ses impacts.

This should be used early so as to promote the development of clean energy and transport technologies for earliest possible deployment and further strengthen knowledge of climate change and its impacts.


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