Vertaling van "possible lorsque celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

condition aussi proche que possible de celle du marché
condition as close to the market as possible

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque j'étais au bureau, beaucoup de plaintes, venant de diverses sources, concernaient, typiquement, le comportement d'une grosse société, possiblement une société avec des poches très profondes, lorsque celle-ci pénétrait un nouveau marché dans lequel elle n'avait jusqu'alors pas eu de présence.
My sense of the complaints that arose from a number of sources when I was at the bureau had to do with complaints about the conduct of a large firm, possibly a firm that has deep pockets, when it enters a new market it isn't currently in.

Il est possible de proposer la clôture sur la question préalable, et lorsque celle-ci sert à prolonger le débat sur un projet de loi d’intérêt public, on peut recourir à l’attribution du temps de parole pour limiter le débat.
It is also possible to move closure on the previous question and, in cases where the previous question is used to prolong debate on a public bill, time allocation is available to curtail debate.

Évidemment, le plein potentiel des données ouvertes ne peut être réalisé que lorsque celles-ci sont offertes au plus grand nombre de personnes possible.
Of course the full potential of open data can be realized only when it is available to as many people as possible.

Il sera ainsi possible de faciliter et d'accélérer le processus permettant à la CCN de se porter acquéreur des propriétés privées situées dans le parc, lorsque celles-ci deviendront disponibles sur le marché.
This will facilitate and expedite the NCC process for purchasing private properties located within the park when they come on the market.

9. Une personne physique ou morale qui a adressé une notification au titre du paragraphe 5 prévient par écrit, dès que possible, l’autorité compétente de son État membre d’origine lorsque se produisent des changements qui affectent le droit de cette personne à faire usage de l’exemption ou lorsque celle-ci ne souhaite plus faire usage de l’exemption.
9. A natural or legal person who has given a notification under paragraph 5 shall as soon as possible notify in writing the competent authority of its home Member State where there are any changes affecting that person’s eligibility to use the exemption, or if it no longer wishes to use the exemption.

10. Une personne physique ou morale qui a adressé une notification au titre du paragraphe 6 prévient, par écrit, dès que possible l’autorité compétente pertinente en rapport avec la dette souveraine en question lorsque se produisent des changements qui affectent le droit de cette personne à faire usage de l’exemption ou lorsque celle-ci ne souhaite plus faire usage de l’exemption.
10. A natural or legal person who has given a notification under paragraph 6 shall as soon as possible notify in writing the relevant competent authority in relation to sovereign debt concerned where there are any changes affecting that person’s eligibility to use the exemption, or if it no longer wishes to use the exemption.

3. Lorsque cela est nécessaire et possible, les États membres prennent des mesures pour assister et aider la famille des enfants victimes de la traite des êtres humains, lorsque celle-ci se trouve sur leur territoire.
3. Member States shall take measures, where appropriate and possible, to provide assistance and support to the family of a child victim of trafficking in human beings when the family is in the territory of the Member States.

50. Pour les conditions matérielles d’accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel et dans des cas dûment justifiés , fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:
86. ð In duly justified cases, ï Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when:

8. Pour les conditions matérielles d'accueil, les États membres peuvent, à titre exceptionnel, fixer des modalités différentes de celles qui sont prévues dans le présent article, pendant une période raisonnable, aussi courte que possible, lorsque:
8. Member States may exceptionally set modalities for material reception conditions different from those provided for in this Article, for a reasonable period which shall be as short as possible, when:

L’article 13 apporte une modification pour permettre au directeur du pénitencier d’accorder la permission de demeurer temporairement au pénitencier à une personne qui a le droit à la libération conditionnelle, et non seulement lorsque celle-ci a déjà été mise en liberté conditionnelle (ou d’office)(37). Comme c’est déjà le cas, des séjours prolongés au pénitencier sont possibles afin de favoriser la réadaptation de la personne, mais seulement jusqu’à l’expiration de la peine.
Clause 13 makes an amendment so that an institutional head may allow a person to remain temporarily in the penitentiary if he or she is entitled to parole, and not just if he or she has actually been released on parole (or statutory release) (37) As is already the case, further stays in the penitentiary are possible to assist the person’s rehabilitation but may not go beyond the expiration of the sentence.