Vertaling van "possible la procédure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mener la procédure aussi loin qu'il est matériellement possible de le faire
proceed as far as practicable with the procedure

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]
maximum possible production | MPP [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

procédure de confiscation indépendante | procédure de confiscation indépendante d'une procédure pénale | procédure objective | procédure in rem
separate forfeiture proceedings | in rem forfeiture proceedings

partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure
party | party to the proceedings | person involved in the proceedings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen se félicite du travail de la Commission en faveur d’une approche européenne cohérente en matière de recours collectif, soulignant que «les victimes de pratiques illicites, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent être en mesure d’obtenir des réparations au titre des pertes ou du préjudice qu’elles ont subis à titre individuel, notamment dans le cas d’un préjudice diffus, lorsque le risque financier pourrait s’avérer disproportionné au regard du préjudice subi»[28]. Il souligne, en outre, «les avantages possibles des procédures judiciaires collectives, en réduisant les coûts et en accroissant la sécurité juridique pour les parties requérantes et la partie défenderesse, mais également pour le système judiciaire, car elles permettent d’éviter les procédures parallèles sur des plaintes similaires»[29].
The European Parliament welcomes the Commission's work towards a coherent European approach to collective request stressing that "victims of unlawful practices – citizens and companies alike – must be able to claim compensation for their individual loss or damage suffered, in particular in the case of scattered and dispersed damages, where the cost risk might not be proportionate to the damages suffered".[28] Moreover, it underlines "the possible benefits of collective judicial actions in terms of lower costs and greater legal certainty for claimants, defendants and the judicial system alike by avoiding parallel litigation of similar claims"[29].

Entre-temps, la Commission a travaillé en étroite collaboration avec les autorités de ces États membres dans le cadre de la procédure d’adoption de la législation nationale, offrant ses conseils pour la mise en conformité avec l’acquis, afin de limiter autant que possible les procédures d’infraction.
The Commission has meanwhile been working closely with their Authorities in the process of adopting national legislation, providing guidance for alignment with the acquis in order to keep formal infringement procedures to a minimum.

(27) Afin de limiter les perturbations subies par les marchés financiers et l’économie dans toute la mesure du possible, la procédure de résolution devrait être conduite en un court laps de temps.
(27) In order to minimise disruption to the financial market and to the economy, the resolution process should be accomplished in a short time.

À partir de 2012, la Commission effectue une analyse d'impact à l'effet de réexaminer avant 2014, comme prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 715/2007, les procédures de mesure des émissions de CO2 décrites dans ledit règlement en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 janvier 2017 au plus tard.
From 2012, the Commission shall carry out an impact assessment in order to review by 2014, as provided for in Article 14(3), of Regulation (EC) No 715/2007, the procedures for measuring CO2 emissions as set out under that Regulation with a view, if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure no later than 1 January 2017.

La Commission inclut les véhicules utilitaires légers dans l'analyse d'impact et dans le réexamen des procédures de mesure des émissions de CO2 prévu à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 443/2009 en vue d'appliquer, dans la mesure du possible, la procédure WLTP comme procédure de mesure révisée à compter du 1 juillet 2017. La Commission présente notamment des propositions appropriées visant à adapter ces procédures pour qu'elles reflètent convenablement les performances réelles des véhicules utilitaires légers en matière d'émissions de CO2 et à intégrer les technologies innovantes et les ensembles technologiques innovants approuvés, visés à l'article 12, dans le cycle d'essai.
The Commission shall include light commercial vehicles in the impact assessment and review of the procedures for measuring CO2 emissions in accordance with Article 13(3) of Regulation (EC) No 443/2009, with a view if feasible, to applying the WLTP as the revised measuring procedure by 1 January 2017.The Commission shall, in particular, make appropriate proposals to adapt those procedures to reflect adequately the real CO2 emissions behaviour of light commercial vehicles and to include the approved innovative technologies and innovative technology packages as defined in Article 12 that could be reflected in the test cycle.

2. La conception, la construction et le mode de fonctionnement des installations et des équipements visés au paragraphe 1 sont de nature à permettre un déroulement aussi efficace que possible des procédures, et visent à obtenir des résultats fiables en utilisant le moins d’animaux possible et en causant le minimum de douleur, de souffrance, d’angoisse ou de dommages durables.
2. The design, construction and method of functioning of the installations and equipment referred to in paragraph 1 shall ensure that the procedures are carried out as effectively as possible, and aim at obtaining reliable results using the minimum number of animals and causing the minimum degree of pain, suffering, distress or lasting harm.

41. souligne la nécessité d'une réglementation européenne pour les produits dérivés; invite la Commission à coordonner autant que possible la procédure avec les partenaires de l'Europe afin d'aboutir à une réglementation aussi cohérente que possible au plan international et coordonnée au niveau international; souligne l'importance d'éviter l'arbitrage réglementaire dû à une coordination inadéquate;
41. Underlines the need for European regulation of derivatives, and calls on the Commission to coordinate its actions with Europe's partners as far as possible, in order to secure regulation which is as internationally consistent as possible and internationally coordinated; underlines the importance of avoiding regulatory arbitrage through inadequate coordination;

41. souligne la nécessité d’une réglementation européenne pour les produits dérivés; invite la Commission à coordonner autant que possible la procédure avec les partenaires de l’Europe afin d’aboutir à une réglementation aussi cohérente que possible au plan international et coordonnée au niveau international; souligne l’importance d’éviter l’arbitrage réglementaire dû à une coordination inadéquate;
41. Underlines the need for European regulation of derivatives, and calls on the Commission to coordinate its actions with Europe’s partners as far as possible, in order to secure regulation which is as internationally consistent as possible and internationally coordinated; underlines the importance of avoiding regulatory arbitrage through inadequate coordination;

2. La conception, la construction et le mode de fonctionnement des installations et des équipements visés au paragraphe 1 garantissent une application aussi efficace que possible des procédures, avec le moins d'animaux possible et le minimum de douleur, de souffrance, d'angoisse ou de dommages durables.
2. The design, construction and method of functioning of the installations and equipment referred to in paragraph 1 shall ensure that the procedures are carried out as effectively as possible, with the minimum number of animals and the minimum degree of pain, suffering, distress or lasting harm.

Les États membres s'efforcent d'associer autant que possible aux procédures des agents et des interprètes féminins, en particulier lorsque les événements que la personne a vécus ou sa culture d'origine entraînent des difficultés à exposer l'ensemble des motifs de sa demande.
Member States must endeavour to involve female employees and interpreters where necessary, particularly where female asylum-seekers find it difficult to present the grounds for their application owing to the experiences they have undergone or to their cultural origin.