Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
...
ATQP
Appel possible de la Commission
Aussi tôt que possible
Aussitôt que possible
Avec toute la célérité possible
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Commission de la condition de la femme
Commission de la population et du développement
Commission de statistique
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Dans les meilleurs délais
Dans les plus brefs délais
De façon expéditive
Diligemment
Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
FNUF
Fax
Forum des Nations unies sur les forêts
Le plus rapidement possible
Le plus tôt possible
PMP
Possibilité maximale de production
Production maximale possible
Production maximum possible
Promptement
Sous-commission parlementaire

Vertaling van "possible la commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
appel possible de la Commission

possible Commission appeal


aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]

as soon as possible


dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]

as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]


possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]

maximum possible production | MPP [Abbr.]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
18. souligne qu'une quantité énorme d'informations et d'immenses efforts de coordination seront nécessaires au sein du Parlement pour garantir la cohérence des négociations parallèles du CFP et des bases législatives de plus de soixante programmes pluriannuels; souligne qu'il est extrêmement important de distinguer les dossiers qui doivent être adoptés en codécision et de les renvoyer autant que possible aux commissions compétentes respectives; propose que lors des négociations du prochain CFP, le Parlement européen examine les propositions législatives en parallèle avant de les adopter ensemble en appliquant autant que possible le pri ...[+++]

18. Points to the tremendous amount of information exchange and coordination required inside Parliament to ensure consistency in the parallel negotiations of the MFF and the legislative bases of over 60 multiannual programmes; underlines that it is of high importance to distinguish the issues that are to be adopted by codecision and keep them in the remit of the respective committees to the maximum extent possible; suggests that in the next MFF negotiations the European Parliament should approach the legislative proposals in paralle ...[+++]


18. souligne qu'une quantité énorme d'informations et d'immenses efforts de coordination seront nécessaires au sein du Parlement pour garantir la cohérence des négociations parallèles du CFP et des bases législatives de plus de soixante programmes pluriannuels; souligne qu'il est extrêmement important de distinguer les dossiers qui doivent être adoptés en codécision et de les renvoyer autant que possible aux commissions compétentes respectives; propose que lors des négociations du prochain CFP, le Parlement européen examine les propositions législatives en parallèle avant de les adopter ensemble en appliquant autant que possible le pri ...[+++]

18. Points to the tremendous amount of information exchange and coordination required inside Parliament to ensure consistency in the parallel negotiations of the MFF and the legislative bases of over 60 multiannual programmes; underlines that it is of high importance to distinguish the issues that are to be adopted by codecision and keep them in the remit of the respective committees to the maximum extent possible; suggests that in the next MFF negotiations the European Parliament should approach the legislative proposals in paralle ...[+++]


L'article 5, paragraphe 2, impose aux États membres d'instaurer la responsabilité des personnes morales lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de la part d’une personne qui occupe l'une des positions visées à l'article 5, paragraphe 1, points a) à c), a rendu possible la commission de l’une des infractions visées aux articles 2 et 3.

Article 5(2) requires Member States to introduce liability for legal persons when a crime under Articles 2 or 3 has taken place due to the lack of control or supervision by a person holding one of the positions referred to in Article 5(1)(a) to (c).


2. Les États membres informent, par voie électronique lorsque c'est possible, la Commission ou l'organisme qu'elle désigne des détails de l'ouverture d'une enquête et de toute mesure prise ou envisagée à l'égard des navires de pêche battant leur pavillon ayant été observés, dès que possible et en tout état cause dans les deux mois suivant la communication du rapport d'observation conformément à l'article 48, paragraphe 4.

2. Member States shall notify, where possible by electronic means, to the Commission or the body designated by it the details of the initiation of the investigation and of any action taken or intended in respect of the sighted fishing vessels flying their flag, as soon as practicable and in any case within two months of the notification of the sighting report pursuant to Article 48(4).


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Les États membres informent, par voie électronique lorsque c'est possible, la Commission ou l'organisme qu'elle désigne des détails de l'ouverture d'une enquête et de toute mesure prise ou envisagée à l'égard des navires de pêche battant leur pavillon ayant été observés, dès que possible et en tout état cause dans les deux mois suivant la communication du rapport d'observation conformément à l'article 48, paragraphe 4.

2. Member States shall notify, where possible by electronic means, to the Commission or the body designated by it the details of the initiation of the investigation and of any action taken or intended in respect of the sighted fishing vessels flying their flag, as soon as practicable and in any case within two months of the notification of the sighting report pursuant to Article 48(4).


44. invite la Commission à lancer une étude et un projet pilote éventuel afin de trouver la meilleure solution technique pour l'identification des cigarettes originales qui garantira aux consommateurs qu'ils achètent de véritables cigarettes et assurera, dans le même temps, la plus grande résistance possible à la fraude; estime que, si cette solution technique est possible, la Commission, en coordination avec l'industrie du tabac et les États membres, devrait proposer que les normes et règles européennes dans ce domaine soient adapté ...[+++]

44. Requests the Commission to launch a study and a possible pilot project to identify the best possible technical solution for the identification of original cigarettes which will at the same time ensure that consumers purchase genuine cigarettes and guarantee the highest possible check on fraud; is of the opinion that if such a technical solution is possible, the Commission, in coordination with the tobacco industry and the Member States, should propose that European norms and standards in this area be adapted accordingly;


44. invite la Commission à lancer une étude et un projet pilote éventuel afin de trouver la meilleure solution technique pour l'identification des cigarettes originales qui garantira aux consommateurs qu'ils achètent de véritables cigarettes et assurera, dans le même temps, la plus grande résistance possible à la fraude; estime que, si cette solution technique est possible, la Commission, en coordination avec l'industrie du tabac et les États membres, devrait proposer que les normes et règles européennes dans ce domaine soient adapté ...[+++]

44. Requests the Commission to launch a study and a possible pilot project to identify the best possible technical solution for the identification of original cigarettes which will at the same time ensure that consumers purchase genuine cigarettes and guarantee the highest possible check on fraud; is of the opinion that if such a technical solution is possible, the Commission, in coordination with the tobacco industry and the Member States, should propose that European norms and standards in this area be adapted accordingly;


- ordonner aux entreprises concernées de dissoudre la concentration, notamment par la séparation des entreprises fusionnées ou la cession de la totalité des actions ou actifs acquis, afin de rétablir la situation antérieure à la réalisation de la concentration. Dans le cas où un tel rétablissement ne serait pas possible, la Commission peut prendre toute autre mesure appropriée pour rétablir, dans la mesure du possible, la situation antérieure à la réalisation de la concentration,

- require the undertakings concerned to dissolve the concentration, in particular through the dissolution of the merger or the disposal of all the shares or assets acquired, so as to restore the situation prevailing prior to the implementation of the concentration; in circumstances where restoration of the situation prevailing before the implementation of the concentration is not possible through dissolution of the concentration, the Commission may take any other measure appropriate to achieve such restoration as far as possible,


2. Outre les cas prévus au paragraphe 1, les États membres font en sorte qu'une personne morale puisse être tenue responsable lorsqu'un défaut de surveillance ou de contrôle – pour autant que ce soit possible – qui est imputable à une personne visée au paragraphe 1 a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 3, 4 et 5 au profit de cette personne morale par une personne placée sous son autorité.

2. Apart from the cases provided for in paragraph 1, Member States shall ensure that a legal person can be held liable, where possible, where the lack of supervision or control by a person referred to in paragraph 1 has made possible the commission of the offences referred to in Articles 3, 4 and 5 for the benefit of that legal person by a person under its authority.


Ces États membres ont aussi veillé à ce qu'il soit légalement possible de tenir une personne morale pour responsable lorsque le défaut de surveillance ou de contrôle de leurs dirigeants a rendu possible la commission des infractions visées aux articles 2 à 4.

These Member States also have made it legally possible that a legal person can be liable where the lack of supervision or control by the management of the legal persons has rendered possible the commission of an offence referred to in Articles 2 to 4.


w