Traduction de «possible immatriculés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

navire immatriculé [ bateau immatriculé | bâtiment immatriculé ]
registered ship [ registered vessel ]

immatriculation d'un aéronef [ immatriculation | immatriculation des aéronefs ]
registration of aircraft [ REG | registration | aircraft registration ]

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]
vehicle registration [ number plate | registration plate ]

bureau d'enregistrement | bureau des immatriculations | enregistrement | greffe | immatriculation | registre
registry

bâtiment immatriculé | navire immatriculé
registered ship | registered vessel

immatriculation | numéro d'immatriculation
licence number

marque d'immatriculation
aircraft registration mark

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

immatriculation de société [ registre du commerce ]
registration of a company [ business register | company register ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif de la politique maritime de la Communauté a été d'assurer la liberté d'accès aux marchés des transports maritimes dans le monde entier pour les navires sûrs et non polluants, si possible immatriculés dans les États membres de la Communauté et ayant des équipages composés de ressortissants des États membres.
The aim of the Community's maritime policy has been to ensure freedom of access to maritime transport markets throughout the world for safe, non-polluting ships, if possible flying the flags of Community Member States and crewed by nationals of Member States.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.
However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.

La simplification du transfert transfrontalier des voitures implique une pleine mise en œuvre des principes du droit européen en ce qui concerne l'immatriculation des véhicules dans un autre État membre et requiert des normes élevées de sécurité dans l'harmonisation des certificats d'immatriculation afin de réduire le plus possible le risque de réimmatriculation de véhicules volés grâce à de faux certificats d'immatriculation.
The simplification of the cross-border transferability of cars implies a full implementation of the principles of EU law on the registration of cars in another Member State and requires high standards in security of harmonised registration certificates in order to minimise the risk or re-registration of stolen vehicles with falsified registration certificates.

Dès lors, votre rapporteur entend réduire le plus possible les formalités de réimmatriculation d'un véhicule dans un autre pays de l'Union, tout en garantissant une étroite coopération entre les services d'immatriculation des véhicules.
Hence, your Rapporteur aims to reduce to minimum the formalities for re-registering a car in another EU country while ensuring closer cooperation among vehicle registration authorities.

(4) Même lorsque l'immatriculation d'un véhicule a été annulée, il devrait être possible de conserver un dossier de cette immatriculation.
(4) Even where a vehicle registration has been cancelled, it should be possible to retain a record of that registration.

Il est ainsi possible d'éviter l'existence d'immatriculations parallèles pour un même véhicule dans différents États membres.
This avoids the parallel registrations in different Member States.

Toute décision des autorités de refuser la réception par type ou l'immatriculation doit être notifiée au propriétaire du véhicule, en lui indiquant les voies de recours possibles ainsi que les délais dont il dispose.
Any decision taken by authorities refusing the type-approval or registration must be notified to the vehicle owner, informing him of the remedies available to him and of the time limits allowed.

Numéro(s) d’immatriculation et, si possible, numéro de série
Registration number(s) and, when available, construction serial number(s)

Numéros d'immatriculation et, si possible, numéros de série des appareils faisant l'objet de la restriction
Registration mark(s) and, when available, construction serial number(s) of restricted aircraft

En tout état de cause, lorsque l'on entend procéder à l'immatriculation d'un véhicule dans un État membre autre que celui qui a octroyé la réception individuelle, le véhicule est réputé conforme aux exigences applicables dans l'État d'immatriculation à condition qu'il ne soit pas possible d'exclure cette conformité, après analyse des documents fournis par le demandeur lors de la demande d'immatriculation.
Where there is an intention to register a vehicle in a Member State other than that which granted the individual approval, it shall be presumed that the vehicle complies with the requirements imposed in the state of registration provided that an analysis of the documents supplied by the applicant together with the application for registration does not rule out such compliance.