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Atteinte de l'âge de la retraite
Atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite
Atteinte de la limite d'âge
Auteur d'une atteinte directe
Auteure d'une atteinte directe
Caractère illicite d'une atteinte
Date la plus récente possible d'apparition
Date la plus récente possible du début

Vertaling van "possible d’être atteint " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


auteur d'une atteinte directe [ auteure d'une atteinte directe ]

trespasser


date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]

earliest possible date of onset [ EPDOO ]


puissance électrique maximale possible d'une installation de production combinée de chaleur et d'énergie électrique

maximum electric capacity of a heat-electric station


caractère illicite d'une atteinte

unlawful nature of an infringement


puissance électrique maximale possible d'un aménagement thermo-électrique

maximum electric capacity of a thermal electric station


infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments


puissance électrique maximale possible d'un aménagement hydro-électrique

maximum capacity of a hydro-electric project


limiter autant que possible les atteintes du tissu environnant

to minimize the exposure of the surrounding tissues


atteinte de l'âge de la retraite | atteinte de l'âge ouvrant le droit à la retraite | atteinte de la limite d'âge

attainment of retirement age | reaching retirement age
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir l’établissement de conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I de manière à prévenir et à réduire autant que possible les risques pour la santé publique ou animale associés aux mouvements de ce type, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux atteint au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des ...[+++]

Since the objective of this Regulation, namely to lay down animal health requirements for the non-commercial movement of pet animals of the species listed in Annex I in order to prevent or minimise risks to public or animal health arising from such movement, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


la nécessité de promouvoir le rôle et la formation continue des professionnels de la santé, afin que les personnes atteintes de démence et leurs familles bénéficient du meilleur soutien possible.

the need to promote the role and continuing education of health professionals to ensure the best possible support for people living with dementia and their families.


La nouvelle législation garantira en outre une réaction rapide et efficace en cas d'accident et limitera autant que possible les éventuelles atteintes à l'environnement et aux moyens de subsistance des collectivités côtières».

Furthermore, the new law will ensure that we react effectively and promptly in the event of an accident and minimise the possible damage to the environment and the livelihoods of coastal communities".


La nouvelle législation garantira en outre une réaction rapide et efficace en cas d'accident et limitera autant que possible les éventuelles atteintes à l'environnement et aux moyens de subsistance des collectivités côtières».

Furthermore, the new law will ensure that we react effectively and promptly in the event of an accident and minimise the possible damage to the environment and the livelihoods of coastal communities".


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... obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur l ...[+++]

...epend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution of Lyme disease infections in Canada; (h) how has municipal development changed in tick-endemic areas throughout Canada over ...[+++]


Elles portent principalement sur l'opportunité de mettre à la disposition du public davantage d'informations sur le fonctionnement du programme, dans la mesure du possible, sans porter atteinte à son efficacité.

They focus on the desirability of providing more publicly accessible information on the way the programme functions, in so far as this is possible, without endangering the effectiveness of the programme.


Les États membres sont encouragés à adopter et à mettre en œuvre des plans ou stratégies d'action au niveau national, régional ou local, selon les besoins, en vue d'améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière, dans le but d'atteindre le plus tôt possible et de préférence d'ici l'hiver 2014/2015, une couverture vaccinale de 75 % des personnes âgées et, si possible, dans les autres groupes à risque visés au point 2 a), si cet objectif n'a pas encore été atteint ...[+++]

Member States are encouraged to adopt and implement national, regional or local action plans or policies, as appropriate, aimed at improving seasonal influenza vaccination coverage, with the aim of reaching, as early as possible and preferably by the 2014-2015 winter season, a vaccination coverage rate of 75 % for ‘older age groups’ and, if possible, for other risk groups referred to in point 2(a), if not already reached.


(3) Dans les cas où les marchandises de contrefaçon, les marchandises pirates et, d'une manière générale, les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle sont originaires ou proviennent de pays tiers, il importe d'interdire leur introduction dans le territoire douanier de la Communauté, y compris leur transbordement, leur mise en libre pratique dans la Communauté, leur placement sous un régime suspensif ou leur placement en zone franche ou entrepôt franc et de mettre en place une procédure appropriée permettan ...[+++]

(3) In cases where counterfeit goods, pirated goods and, more generally, goods infringing an intellectual property right originate in or come from third countries, their introduction into the Community customs territory, including their transhipment, release for free circulation in the Community, placing under a suspensive procedure and placing in a free zone or warehouse, should be prohibited and a procedure set up to enable the customs authorities to enforce this prohibition as effectively as possible.


Elle instaure, pour les concentrations d'ozone, des valeurs cibles qui, dans la mesure du possible, devront être atteintes avant 2010, et définit des objectifs à long terme en ce qui concerne l'ozone troposphérique, ainsi que des seuils d'alerte et des seuils au-delà desquels le public devra être informé.

It introduces target values for ozone concentrations for the protection of human health and the environment to be attained as far as possible by 2010, and long-term objectives for ground-level ozone, as well as alert and information thresholds.


Par atteinte à la santé, on entend en l'occurrence toute maladie ou atteinte à la condition physique ou mentale d'une personne, ou toute incidence possible sur la grossesse, l'enfant à naître ou nouveau-né ou la femme accouchée.

Damage to health means for this purpose any disease or damage to a person's physical or mental condition, or any possible effect on the pregnancy or the unborn or new-born infant, or to women who have recently given birth.




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possible d’être atteint ->

Date index: 2022-11-12
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