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Agent d'assurance IARD
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Date la plus récente possible d'apparition
Date la plus récente possible du début
LCA
Loi sur le contrat d'assurance
Numéro AVS
Numéro d'assuré AVS
Programme d'assurance et d'amélioration de la qualité
Programme d'assurance et d'amélioration qualité
Société d'assurance IARD
Société d'assurance de dommages
Société d'assurance dommages
Société d'assurances IARD
Société d'assurances de dommages
Société d'assurances dommages

Vertaling van "possible d’assurer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Étude mixte fédérale-provinciale sur un programme complet d'assurance-invalidité - Rapport de la deuxième étape: Options possibles

Joint Federal-Provincial Study of a Comprehensive Disability Protection Program - Stage II Report: Program Design Options


il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]

automated retroactivity is possible


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date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]

earliest possible date of onset [ EPDOO ]


organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée

self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution


numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS

OASI number


Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]

Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]


programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité

quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous partageons certains objectifs et nos visions se rejoignent: premièrement, assurer la protection du public; deuxièmement, assurer à la population les meilleurs remèdes naturels possibles; troisièmement, assurer l'accès aux remèdes naturels; quatrièmement, encourager une pratique de pointe par nos professionnels des médecines alternatives; cinquièmement, favoriser le rayonnement des thérapeutes alternatifs canadiens au niveau international; sixièmement, harmoniser nos lois avec celles des grands partenaires économiques et prof ...[+++]

We share certain objectives and our visions do concur: first of all, to ensure the protection of the public; secondly, to ensure that the public receives the best natural remedies possible; thirdly, to ensure access to natural remedies; fourthly, to encourage the best possible practice by our alternative health care professionals; fifth, to enhance the influence of Canadian alternative therapists internationally; sixth, to harmonize our legislation with that of Canada's major economic and professional partners.


Le sénateur Carignan : Sénateur, comme vous le savez, on veut s'assurer de faire la promotion des produits canadiens d'une manière adéquate, et on fera tout notre possible pour assurer une digne représentation du Canada tout en respectant les contribuables canadiens.

Senator Carignan: Senator, as you know, we want to market Canadian products properly. We will do everything we can to be worthy representatives while respecting Canadian taxpayers.


il est possible d'assurer l'identification des marchandises placées sous le régime sauf si, compte tenu de la nature de celles-ci ou de leur utilisation prévue, l'absence de mesures d'identification ne risque pas de conduire à des abus du régime ou, dans le cas visé à l'article 223, lorsqu'il est possible de vérifier que les conditions prévues pour des marchandises équivalentes sont remplies;

it is possible to ensure that the goods placed under the procedure can be identified, except where, in view of the nature of the goods or of the intended use, the absence of identification measures is not liable to give rise to any abuse of the procedure or, in the case referred to in Article 223, where compliance with the conditions laid down in respect of equivalent goods can be verified;


Ces orientations pourraient comprendre une description de la manière dont il convient d’utiliser les assurances dans la stratégie de gestion des risques, c’est-à-dire comment quantifier et définir les risques dont il est possible d'empêcher la réalisation et ceux qu’il est possible d'assurer au meilleur coût, et selon quelles modalités.

The guidance could include a description of how to use insurance in the risk management strategy, i.e., how to quantify and define which risks can be prevented and how and which ones could be insured in a cost effective manner.


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Dans le cas présent, il ne semble pas possible d’assurer le retour à la viabilité à long terme de RMG dans un délai plus court en raison de l’étendue de la restructuration - notamment un changement considérable des activités de RMG, une réduction de l’effectif et la fermeture d’un nombre considérable de centres postaux – associée à la nécessité d’assurer la prestation ininterrompue de l’OSU.

In the present case it does not appear possible to restore the long term viability of RMG within a shorter time period because of the extent of the restructuring — including a large change in RMG’s business operations, staff reduction and closure of a huge number of mail centres — combined with the necessity to ensure the uninterrupted provision of the USO.


Ils sont prêts à faire toutes les dépenses qui leur sont possibles pour assurer le confort de leur enfant, pour en faire une personne productive et pour qu'il profite de la vie autant que possible.

They are willing to spend what they can to ensure their disabled children are comfortable, productive and enjoy life as much as possible.


Dans sa décision, le conseil des autorités de surveillance veille, dans la mesure du possible, à assurer un équilibre géographique de même qu’entre les hommes et les femmes et une représentation appropriés des parties concernées dans l’ensemble de l’Union.

In making its decision, the Board of Supervisors shall, to the extent possible, ensure an appropriate geographical and gender balance and representation of stakeholders across the Union.


il est possible d’assurer l’identification des marchandises placées sous le régime sauf si, compte tenu de la nature de celles-ci ou de leur utilisation prévue, l’absence de mesures d’identification ne risque pas de conduire à des abus du régime ou, dans le cas visé à l’article 142, lorsqu’il est possible de vérifier que les conditions prévues pour des marchandises équivalentes sont remplies;

it is possible to ensure that the goods placed under the procedure can be identified, except where, in view of the nature of the goods or of the intended use, the absence of identification measures is not liable to give rise to any abuse of the procedure or, in the case referred to in Article 142, where compliance with the conditions laid down in respect of equivalent goods can be verified;


Toutefois, ce que nous avons fait avec l'industrie, c'est que, quand nous constatons une telle situation, nous demandons comment il serait possible d'assurer le respect de la politique le plus facilement possible, de la manière la plus efficiente possible, pour que le problème ne se reproduise pas.

But what we've been doing with the industry is that when we find non-compliance, we ask how do we get them into compliance as easy as possible with them, as cost-efficiently as possible for the industry, so that we won't have that problem again.


Des mesures sont prises de façon générale dans le cadre du programme de la Communauté européenne d'aide alimentaire au Soudan afin d'assurer une réaction rapide lorsque des situations d'urgence se présentent, ou lorsqu'il est possible d'assurer des transports de produits alimentaires à l'intention des nécessiteux du Soudan méridional déchiré par les guerres.

In general, provisions are made within the framework of EC's food aid programme to the Sudan, to allow for a quick reaction when emergency situations emerge or when food transports become possible to the wartorn needy of Southern Sudan.




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Date index: 2024-12-07
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