Traduction de «possible d’appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique
wall sconce | sconce

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]
earliest possible date of onset [ EPDOO ]

grue murale | grue applique | grue d'applique
wall crane

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

appliquer des techniques de chiropraxie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropractie manuelles spécifiques | appliquer des techniques de chiropratique manuelles spécifiques
apply a specific manual chiropractic technique | apply specific manual techniques of chiropractic | apply specific manual chiropractic techniques | decrease pain using specific manual chiropractic techniques

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les plans de résolution prévoient les options possibles pour appliquer les instruments de résolution et exercer les pouvoirs de résolution visés au présent règlement à l'égard des entités et des groupes visés au paragraphe 1.
5. The resolution plan shall set out options for applying the resolution tools and exercising resolution powers referred to in this Regulation to the entities and groups referred to in paragraph 1.

Ensuite, il est possible d’appliquer, lorsqu’elles existent, des méthodes européennes, reconnues à l’échelle mondiale, ou des méthodes nationales/régionales communes.
In other cases, European, globally recognised or national/regional common methodologies when available may be applied.

Il y a lieu de rappeler à cet égard que la clause de suivi ne s’applique qu’aux sociétés non liées; les risques en jeu ne sont donc pas de même nature, et il n’aurait pas été possible d’appliquer les mêmes mesures.
In this regard, it should be noted that the monitoring clause only applies to unrelated companies, so the risks involved are not of similar nature and the same remedies could not have been applied.

Toutefois, pour des raisons de cohérence du droit de l’Union, dans l’attente de l’établissement de règles de l’Union régissant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie B de l’annexe I à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers, il devrait être possible d’appliquer les dispositions nationales aux mouvements de ce type sous réserve qu’elles ne soient pas plus strictes que celles appliquées aux mouvements à des fins commerciales.
However, in the interest of consistency of Union law, pending the establishment of Union rules governing the non-commercial movement into a Member State from another Member State or from a territory or a third country of pet animals of the species listed in Part B of Annex I, it should be possible for national rules to apply to such movement provided that they are not stricter than those applied to movement for commercial purposes.

En cas de recours à une méthode qui ne repose pas sur des niveaux, ou s’il n’est pas possible d’appliquer les niveaux les plus élevés, il convient que les exploitants fassent régulièrement état des mesures prises pour appliquer une méthode de surveillance fondée sur le système de niveaux et pour appliquer le niveau le plus élevé prescrit.
Where a methodology is used, which is not based on tiers, or where the highest tier methodologies are not met, operators should regularly report on the steps being taken to meet a monitoring methodology based on the tier system and to reach the highest tier required.

Les «animaux utilisés pour des essais toxicologiques et autres évaluations de sécurité», colonne 2.6 du tableau UE n° 2, étant ventilés dans plusieurs tableaux UE qui portent sur des paramètres non comparables, il n'a pas été possible d'appliquer la règle circonspecte précitée entre le tableau UE n° 2 et les tableaux n° 3, 6 et 7.
For the reason that "animals used for toxicological and other safety evaluation", column 2.6 of EU Table 2, is broken down in several EU Tables addressing non comparable parameters, it was not possible to apply the above conservative rule between EU Table 2 and Tables 3, 6 and 7.

Les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de pays tiers importés dans la Communauté doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté . La directive 97/78/CEE contient des mesures de sauvegarde qu'il est possible d'appliquer en cas de grave danger pour la santé animale.
Veterinary checks on products of animal origin imported into the Community from third countries must be carried out in accordance with Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries ; Directive 97/78/EC contains safeguard measures that may be implemented in case of a serious hazard to animal health.

La directive 89/662/CEE contient des mesures de sauvegarde qu'il est possible d'appliquer en cas de grave danger pour la santé animale.
Directive 89/662/EEC contains safeguard measures that may be implemented in the event of a serious hazard to animal health.

(11) Les contrôles vétérinaires des produits d'origine animale en provenance de pays tiers importés dans la Communauté doivent être effectués conformément aux dispositions de la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté(6). La directive 97/78/CEE contient des mesures de sauvegarde qu'il est possible d'appliquer en cas de grave danger pour la santé animale.
(11) Veterinary checks on products of animal origin imported into the Community from third countries must be carried out in accordance with Council Directive 97/78/EC of 18 December 1997 laying down the principles governing the organisation of veterinary checks on products entering the Community from third countries(6); Directive 97/78/EC contains safeguard measures that may be implemented in case of a serious hazard to animal health.

La Commission concluait dans son exposé qu'une telle délégation de missions est juridiquement possible en appliquant l'article 12, paragraphe 2, du règlement de coordination.
The Commission concluded in its consideration of the Communication that such delegation of tasks is legally possible by applying Article 12(2) of the Co-ordination Regulation.