Traduction de «possible devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]
immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]

flexion des jambes avec barre devant la tête [ flexion des jambes avec barre devant | accroupissement avec barre devant la tête | squat barre devant ]
front barbell squat [ barbell front squat ]

devant de corniche | devant de gouttiere | revetement de gouttiere
cornice

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

planchiste pied droit devant | surfeur pied droit devant | surfeuse pied droit devant | goofy
goofy | goofy-footed snowboarder | goofy-foot snowboarder | goofy-footed rider | goofy-footer | goofy-foot

planchiste pied gauche devant | surfeur pied gauche devant | surfeuse pied gauche devant | regular
regular | regular-footed snowboarder | regular-footed boarder | regular-footed rider | regular-footer | regular foot | left-footer

suicide et automutilation en sautant devant un objet en mouvement
Suicide and selfinflicted injury by jumping before moving object

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[67] CY: seul recours possible devant la Cour suprême pour omission par l’autorité (article 146 de la Constitution); HU: loi administrative générale uniquement: une autorité de surveillance enquête et ordonne à une autorité inférieure de prendre une décision dans les huit jours, ainsi qu’un remboursement des frais si le retard n’est pas imputable au demandeur.
[67] CY: only recourse possible to Supreme Court for omission by authority, Article 146 Constitution; HU: only general administrative law: a supervisory authority investigates and orders lower authority to take a decision within 8 days, and fee reimbursement if delay cannot be attributed to the applicant.

Tout au début du processus de révocation de la citoyenneté, lorsque le ministre donne avis de son intention de révoquer la citoyenneté, il y a un processus de révision judiciaire devant la Cour fédérale, et vous avez utilisé l'exemple de Jacob Fast, processus assorti de tous les droits d'appel possibles devant la Cour fédérale d'appel, puis devant la Cour suprême si celle-ci y consent.
At the top of the citizenship revocation process, where the minister issues notice of intent to revoke, you have judicial review brought before the Federal Court—you used the Jacob Fast case as an example—with all the rights of appeal to the Federal Court of Appeal, to the application for leave to the Supreme Court, and ultimately the Supreme Court.

Une telle intervention doit aussi être rendue possible devant le Tribunal.
Such intervention should also be possible before the Community Patent Court.

Le Bloc québécois va voter en sa faveur, et si c'était possible, nous aimerions l'amener le plus rapidement possible devant le comité.
The Bloc Québécois will vote in favour of this bill, and we would like to send it to committee as soon as possible.

7. Lorsqu'il n'est pas possible ou faisable de quantifier avec précision le montant des coûts inéligibles pour chaque subvention concernée, les montants devant être réduits ou recouvrés peuvent être déterminés en recourant à l'extrapolation du taux de réduction ou de recouvrement appliqué aux subventions pour lesquelles des erreurs ou irrégularités systémiques ou récurrentes ont été avérées ou, si les coûts inéligibles ne peuvent pas servir de base pour déterminer les montants devant être réduits ou recouvrés, en appliquant un taux forfaitaire, eu égard au principe de proportionnalité.
7. Where it is not possible or practicable to quantify precisely the amount of ineligible costs for each grant concerned, the amounts to be reduced or recovered may be determined by extrapolating the reduction or recovery rate applied to the grants for which the systemic or recurrent errors or irregularities have been demonstrated, or, where ineligible costs cannot serve as a basis for determining the amounts to be reduced or recovered, by applying a flat rate, having regard to the principle of proportionality.

Il n'est pas possible de reprendre la règle énoncée à l'article 25, premier alinéa, de l'annexe II du statut, selon laquelle la langue de procédure devant le Tribunal du brevet communautaire est celle de l'État membre où le défendeur a son domicile, car le plaignant en première instance peut très bien devenir le défendeur en appel.
A reference to the provision contained in Article 25(1) of Annex II to the Statute providing for the language of the Member State where the defendant is domiciled as language of proceedings before the Community Patent Court could not be made as the plaintiff of first instance might become the defendant in appeal.

Le deuxième alinéa précise cette disposition générale devant s'appliquer à tous les types de chambres juridictionnelles possibles et définit les exigences professionnelles spécifiques auxquelles devront satisfaire les candidats à la fonction de juge du Tribunal du brevet communautaire.
Paragraph 2 specifies this general provision which is meant to address all the different kinds of possible panels by laying down specific requirements relating to the necessary professional profile of possible candidates for judges of the Community Patent Court.

Il est toujours possible, devant l'évidence et devant l'injustice, que la raison et le bon sens l'emportent.
It goes to show there is always hope. It is always possible, when faced with an obvious injustice, that reason and common sense will prevail.

Les juges de la cour suprême ont dit qu'il existe une gamme de solutions possibles devant faire l'objet de discussion, et si les solutions adoptées par le gouvernement nisga'a à ce sujet sont considérées comme insuffisantes par les résidents non nisga'a, ces résidents auront le droit, comme chacun d'entre nous, de se présenter devant les tribunaux pour dire que le gouvernement nisga'a viole leurs droits à l'égalité, prévus à l'article 15 de la Charte.
They said that there is a range of possible solutions that need to be discussed, and if the solutions adopted by Nisga'a government in the future on this issue are considered insufficient by non-Nisga'a residents, they have the right, like all the rest of us, to go to court and argue that the Nisga'a government is violating their equality rights in section 15 of the Charter.

Il ne faut pas faire une telle enquête avant celle de la Commission ou bien en même temps. Et j'envisagerais la possibilité de joindre ceci—n'empêche qu'il faut toujours déterminer la nature du litige—au litige devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et possiblement devant la Cour fédérale du Canada.
And I would join this perhaps to—although I'd still have to see the nature of the litigation—the litigation before the Supreme Court of British Columbia and possibly before the Federal Court of Canada.