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Dommage possible
Dommage potentiel
Dégât possible
Dégât potentiel
Effectuer une saisie-gagerie
Fax
Maximum des anomalies possibles
Maximum des inexactitudes possibles
Opérer une saisie
Opérer une saisie-gagerie
Saisir
Saisir au km
Saisir en continu
Saisir le tribunal de
Saisir les tire-veille
Saisir les tire-veilles
Saisir les tireveilles
Saisir une créance
Saisir-arrêter une créance
Saisir-gager

Traduction de «possible de saisir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
saisir les tireveilles [ saisir les tire-veilles | saisir les tire-veille ]

hold on to the lifelines


effectuer une saisie-gagerie | opérer une saisie | opérer une saisie-gagerie | saisir | saisir-gager

distrain


saisir une créance [ saisir-arrêter une créance ]

attach a debt


saisir au km | saisir en continu

enter as an endless text


L'aquiculture, une occasion à saisir : déclaration du Conseil des sciences du Canada, sur le rôle de l'aquiculture dans les pêches canadiennes [ L'aquiculture, une occasion à saisir ]

Aquaculture, an opportunity for Canadians: a statement by the Science Council of Canada ... on the role of aquaculture in Canadian Fisheries [ Aquaculture, an opportunity for Canadians ]


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user


maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles

maximum possible misstatement


dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible

potential damage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
liberté et caractère extrajudiciaire : les ADR doivent avoir un caractère facultatif et être fondés sur le respect du libre choix des parties tout au long du processus, en leur laissant à tout moment la possibilité de régler leur différend devant une cour; en même temps, il doit être garanti que des efforts sérieux sont entrepris pour que la médiation aboutisse; les ADR ne doivent en aucun cas être une première étape obligatoire avant d'entamer une action en justice, et les décisions qui en émanent ne peuvent être contraignantes que si les parties en ont été préalablement informées et l'ont expressément accepté; même si une telle décision a été prise, il reste toujours possible de saisir ...[+++]

freedom of choice and out-of-court nature : ADR must be optional and based on respect for the parties' freedom of choice throughout the process, allowing them the possibility of choosing, at any time, to settle their dispute before the courts; at the same time, guarantees must be provided that genuine efforts are being made to achieve successful mediation; it must not under any circumstances constitute an initial compulsory step prior to the initiation of legal proceedings, and the decision stemming from it can be binding only if the parties have been informed to that effect beforehand and expressly agree to it; despite such a decision, it must still be possible for the p ...[+++]


– liberté et caractère extrajudiciaire: les ADR doivent avoir un caractère facultatif, fondé sur le respect du libre choix des parties tout au long du processus, leur laissant à tout moment la possibilité de régler leur différend devant une cour; en même temps, il doit être garanti que des efforts sérieux sont entrepris pour que la médiation aboutisse; les ADR ne doivent en aucun cas être une première étape obligatoire avant d'entamer une action en justice, et les décisions qui en émanent ne peuvent être contraignantes que si les parties en ont été préalablement informées et l'ont expressément accepté; même si une telle décision a été prise, il reste toujours possible de saisir ...[+++]

– freedom of choice and out-of-court nature: ADR must be optional and based on respect for the parties’ freedom of choice throughout the process, allowing them the possibility of choosing, at any time, to settle their dispute before the courts; at the same time, guarantees must be provided that genuine efforts are being made to achieve successful meditation; it must not under any circumstances constitute an initial compulsory step prior to the initiation of legal proceedings, and the decision stemming from it can be binding only if the parties have been informed to that effect beforehand and expressly agree to it; despite such a decision, it must still be possible for the p ...[+++]


– liberté et caractère extrajudiciaire: les ADR doivent avoir un caractère facultatif et être fondés sur le respect du libre choix des parties tout au long du processus, en leur laissant à tout moment la possibilité de régler leur différend devant une cour; en même temps, il doit être garanti que des efforts sérieux sont entrepris pour que la médiation aboutisse; les ADR ne doivent en aucun cas être une première étape obligatoire avant d'entamer une action en justice, et les décisions qui en émanent ne peuvent être contraignantes que si les parties en ont été préalablement informées et l'ont expressément accepté; même si une telle décision a été prise, il reste toujours possible de saisir ...[+++]

– freedom of choice and out-of-court nature: ADR must be optional and based on respect for the parties’ freedom of choice throughout the process, allowing them the possibility of choosing, at any time, to settle their dispute before the courts; at the same time, guarantees must be provided that genuine efforts are being made to achieve successful mediation; it must not under any circumstances constitute an initial compulsory step prior to the initiation of legal proceedings, and the decision stemming from it can be binding only if the parties have been informed to that effect beforehand and expressly agree to it; despite such a decision, it must still be possible for the p ...[+++]


L'innovation principale que comporte le nouveau règlement est la possibilité donnée aux conjoints de choisir la juridiction qu'il est possible de saisir ainsi que la loi applicable, mais ce choix n'est pas illimité. Ce dernier est possible entre des juridictions et des lois qui ont un lien objectif avec la relation matrimoniale.

The main new feature of the regulation is that it offers spouses the possibility of choosing the competent court and the applicable law, albeit only from a limited range of options, namely the jurisdictions and laws which have an objective connection with the marriage in question.


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d'identifier les avoirs des criminels de manière plus efficace et de les saisir et, si possible, d'envisager de la mettre à nouveau en circulation lorsqu'ils ont été trouvés dans l'espace commun de l'Union,

to identify assets of criminals more effectively and seize them and, whenever possible, consider re-using them wherever they are found in the Union,


les détails relatifs aux découvertes de contrefaçons, en indiquant s’il a été possible de saisir l’intégralité de la fausse monnaie mise en circulation.

details of discoveries of counterfeiting, stating whether it has been possible to seize all the counterfeit currency put into circulation.


Il est conseillé de saisir toutes les occasions possibles pour permettre aux animaux de faire de l'exercice.

It is advisable to allow the animals to exercise at every possible opportunity.


En utilisant des notions clés, il est également possible de saisir de façon spécifique les téléfax et les courriers électroniques.

Specific faxes and emails can also be singled out through the use of keywords.


- une approche structurelle des besoins en matière de contrôle aux frontières extérieures, allant au-delà d'un simple renforcement du programme ARGO; à cette fin, elle pourrait saisir le Conseil, aussitôt que possible, d'une proposition de base légale organisant la gestion d'un nouvel instrument s'inspirant du plan d'action de juin 2002, de la communication de décembre 2002 (partie II) ainsi que des enseignements dégagés des projets menés dans le contexte du CSIFA+;

- a structural approach to requirements in terms of external border controls, extending beyond a simple reinforcement of the ARGO programme; with this in view, the Commission could send the Council as soon as possible a proposal for a legal basis for the management of a new instrument based on the June 2002 action plan, the communication of December 2002 (part II) and the lessons drawn from projects carried out in the context of SCIFA+;


Parallèlement, la Commission a l'intention de saisir le Conseil et le Parlement européen de la question des modes d'entrées protégées, complémentaires au traitement des arrivées spontanées en Europe des demandeurs d'asile et abordées dans la communication de novembre 2000 comme faisant partie des scénarios possibles, dans le cadre d'une conception ambitieuse et intégrée de la notion de procédure commune d'asile.

At the same time the Commission is planning to raise in the Council and the European Parliament the question of protected entry procedures, to complement the treatment of spontaneous arrivals by asylum-seekers in Europe, dealt with in the communication of November 2000 as possible scenarios in the context of an ambitious and integrated concept of the common asylum procedure.


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