Vertaling van "possible de prouver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove

le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]
an onus will be placed on the applicant to show

prouver sa cause | prouver ses prétentions
prove one's case

charge de la preuve [ fardeau de la preuve | fardeau probatoire | fardeau de prouver | fardeau de persuasion | charge de prouver ]
burden of proof [ burden of proving | onus of proof | onus of proving | onus in proving | duty to produce evidence ]

Comment prouver que vous êtes un citoyen canadien [ Comment prouver votre citoyenneté canadienne ]
How to Prove You Are a Canadian Citizen

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

maximum des inexactitudes possibles | maximum des anomalies possibles
maximum possible misstatement

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

ampleur possible de la réduction des émissions de GES
GHG reduction potential

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'il n'est pas possible de prouver la conformité aux normes internationales, il devrait incomber aux personnes tenues par ces obligations de prouver, par des moyens vérifiables, qu'elles satisfont à ces exigences.
Where it is not possible to prove compliance with international standards, it should be the responsibility of the persons to whom the obligations are addressed to prove, by verifiable means, that they comply with those requirements.

il est possible de prouver que vous vous êtes rendu dans un autre pays de Dublin ou que vous l’avez traversé, même si vos empreintes digitales n’y ont pas été relevées.
there is evidence that you have been to, or travelled through, another Dublin country, even if you did not have your fingerprints taken there.

Indépendamment du mode de transport, il sera possible de prouver que les médicaments n’ont pas été exposés à des conditions risquant de compromettre leur qualité et leur intégrité.
Regardless of the mode of transport, it should be possible to demonstrate that the medicines have not been exposed to conditions that may compromise their quality and integrity.

Il est possible de prouver qu’aucun des trois prêts n’a été octroyé aux conditions normales du marché.
It can be shown that all three loans were given upon a non-arm’s length basis.

2. Il ne peut être fait appel à des laboratoires non accrédités conformément à la norme EN ISO/IEC 17025 pour la détermination des facteurs de calcul que si l’exploitant peut prouver de manière concluante à l’autorité compétente qu’il n’est pas techniquement possible de faire appel aux laboratoires visés au paragraphe 1, ou que cela risque d’entraîner des coûts excessifs, et que les laboratoires non accrédités répondent à des exigences équivalentes à celles définies dans la norme EN ISO 17025.
2. Laboratories not accredited in accordance with EN ISO/IEC 17025 may only be used for the determination of calculation factors where the operator can demonstrate to the satisfaction of the competent authority that access to laboratories referred to in paragraph 1 is technically not feasible or would incur unreasonable costs and that the non-accredited laboratory meets requirements equivalent to EN ISO/IEC 17025.

Même s’il était déduit que, au moment de la vente d’ETVA par l’État il n’existait pas d’obligation (contractuelle ou de fait) de fournir la garantie en cause, il est encore possible de prouver que la garantie accordée par l’ETVA comporte des fonds publics.
Even if it were concluded that when the State sold ETVA there was no obligation (neither contractually nor de facto) to issue this guarantee, it can still be demonstrated that the guarantee granted by ETVA involves State resources.

Par ailleurs, et du fait qu'il n'est pas possible de prouver l'existence de disparités internes pour les États membres qui ne disposent pas de découpage régional NUTS III (Luxembourg et Chypre), un dispositif de sécurité est mis en œuvre pour garantir qu'aucun État membre ne puisse voir sa couverture de régions assistées réduite de plus de 50 % (régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), et de l'article 87, paragraphe 3, point c), considérées ensemble) par rapport aux lignes directrices de 1998 concernant les aides d'État à finalité régionale.
In addition and also since it is not feasible to prove any internal disparity for Member States with no NUTS-III regional breakdown (Luxemburg and Cyprus) a safety net is applied to guarantees that no Member State can have its assisted areas coverage reduced by more than 50 % Article (87(3)(a) and (c) areas taken together) than that under the 1998 Regional Aid Guidelines.

«données du cycle de vie d'un logiciel»: les données produites pendant le cycle de vie d'un logiciel pour planifier, diriger, expliquer, définir, enregistrer ou prouver des activités; ces données rendent possible l’approbation du processus de cycle de vie du logiciel, du système ou des équipements ainsi que des modifications apportées au produit logiciel après son approbation.
‘software life cycle data’ means the data that is produced during the software life cycle to plan, direct, explain, define, record, or provide evidence of activities; this data enables the software life cycle processes, system or equipment approval and post-approval modification of the software product.

En autre, ces autorités aéroportuaires doivent démontrer les nuisances par une étude d’impact et prouver que toutes les autres mesures possibles pour réduire le bruit dans l’aéroport ont été prises.
The airport authorities must establish the existence of a noise nuisance by carrying out an impact assessment and prove that all other available measures to reduce noise at the airport concerned have been taken.

3. L'État membre concerné peut demander la prolongation temporaire d'une condition dont est assortie une autorisation concernant l'accès à des réseaux de communications électroniques, qui était en vigueur avant la date d'entrée en vigueur de la présente directive, lorsqu'il peut prouver que la suppression de cette condition crée des difficultés excessives pour des entreprises qui ont bénéficié d'un accès rendu obligatoire à un autre réseau et lorsqu'il n'est pas possible pour ces entreprises de négocier de nouveaux accords dans des conditions commerciales raisonnables avant la date d'application visée à l'article 18, paragraphe 1, deuxième alinéa.
3. Where the Member State concerned can prove that the abolition of an authorisation condition regarding access to electronic communications networks, which was in force before the date of entry into force of this Directive, creates excessive difficulties for undertakings that have benefited from mandated access to another network, and where it is not possible for these undertakings to negotiate new agreements on reasonable commercial terms before the date of application referred to in Article 18(1), second subparagraph, Member States may request a temporary prolongation of the relevant condition(s).