Traduction de «possible de proroger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

prolongation du délai | prorogation | prorogation de terme | prorogation du délai
prolongation

prorogation de la durée du droit d'auteur [ prorogation du délai du droit d'auteur | prorogation du délai de protection littéraire ]
extension of term of copyright

proroger le délai [ proroger les délais | augmenter les délais | prolonger le délai | proroger tout délai ]
extend the time [ extend the period of time | enlarge the time | extend the period | extend the time period | extend the time limits ]

clauses de prorogation | statuts de prorogation
articles of continuance

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

ajournement de la retraite | ajournement | prorogation de la retraite | prorogation
postponement | deferment

prorogation | prorogation du marché
prorogation | prolongation | extension

prorogation de délai | prorogation des délais de paiement
extended payment

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Une déclaration écrite qui est inscrite au registre depuis plus de trois mois et n'est pas signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement devient caduque, sans qu'il soit aucunement possible de proroger cette période de trois mois.
7. A written declaration that has remained in the register for over three months and is not signed by at least one half of the component Members of Parliament shall lapse, without any possibility of that three-month period being extended.

Il est aussi possible de proroger le Parlement et de mettre fin à une session par proclamation après un ajournement .
It is also possible to prorogue Parliament and end a session by proclamation during an adjournment.

5. Une déclaration écrite qui est inscrite au registre depuis plus de trois mois et n'est pas signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement devient caduque, sans qu'il soit aucunement possible de proroger cette période de trois mois .
5. A written declaration that has remained in the register for over three months and is not signed by at least one half of the component Members of Parliament shall lapse, without any possibility of that three-month period being extended .

5. Une déclaration écrite inscrite au registre depuis plus de trois mois et n'ayant pas été signée par la moitié au moins des membres qui composent le Parlement devient caduque, sans qu'il soit aucunement possible de proroger cette période de trois mois.
5. A written declaration that has remained in the register for over three months and is not signed by at least one half of the component Members of Parliament shall lapse, without any possibility of that three-month period being extended.

Il a notamment été recommandé qu'il ne soit pas possible de proroger la Chambre si celle-ci est saisie d'une motion de confiance et qu'il faudrait en fait inclure également dans le Règlement une définition de « confiance ».
These included that the House could not be prorogued while seized with a motion of confidence, and that indeed a definition of confidence ought to be included in the Standing Orders as well.

L'action commune devrait être préparée sur la base des orientations suivantes : - l'action commune est fondée sur le consensus parmi les partenaires en faveur d'une prorogation illimitée et inconditionnelle du TNP ; - il convient de déployer conjointement des efforts pour promouvoir cet objectif auprès des Etats parties au Traité qui pourraient ne pas partager cette conviction ; - l'objectif d'universalité du TNP exige que des efforts soient déployés conjointement pour convaincre les Etats qui ne sont pas encore parties au Traité d'y adhérer, si possible avant 1995, et pour aider les Etats disposés à y adhérer à accélérer leur adhésion ; - afin d'accroître les chances de réussite de la Conférence de 1995 sur le TNP, il est nécessaire d'entreprendre des démarches en vue = de promouvoir la participation aux deux dernières sessions du PREPCOM qui se tiendront respectivement à Genève et à New York, ainsi qu'à la Conférence de 1995 elle-même ; = d'élargir le consensus en faveur de l'objectif d'une prorogation illimitée et inconditionnelle du TNP.
The joint action should be prepared along the following lines: - the basis for the joint action is consensus among partners that the NPT should be extended indefinitely and unconditionally; - joint efforts have to be made in order to promote this goal among States parties to the Treaty which might not share this conviction; - the aim of universality of the NPT requires joint efforts in order to convince States which are not yet parties to the NPT to accede, if possible before 1995, and to assist the States ready to accede in accelerating their accession; - in order to enhance the prospects for a successful outcome of the 1995 NPT Conference, demarches have to be made with a view to = promoting participation in the remaining two PREPCOM sessions in Geneva and New York respectively and the 1995 Conference itself; = widening consensus on the aim of indefinite and unconditional extension of the NPT.

M. Stephen Owen: Je pense que la principale raison, c'est qu'une résolution ne permettrait pas de modifier cette mesure législative alors qu'en incorporant cette disposition, il est possible de proroger l'application de ces articles particuliers.
Mr. Stephen Owen: I think the main reason is that it wouldn't be possible by resolution to amend legislation, but because of this provision, it's possible to extend the operation of particular sections, which is what this does.

La Communauté a toujours considéré que la prorogation devait se faire dans les conditions existantes (reconduction) de façon à assurer la soudure entre l'expiration des accords bilatéraux existants et la mise en oeuvre des résultats des négociations de l'Uruguay Round de la manière la plus neutre possible.
The EC has consistently taken the view that the extension should be on existing terms (roll over), so as to bridge the gap between the expiry of the present bilateral agreements and the implementation of the results of the Uruguay Round negotiations in as neutral a way as possible.