Traduction de «possible de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

comptabilisation à l'achèvement de la production [ constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production ]
completion of production basis [ market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production | production basis of revenue recognition ]

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation de l'auditeur [ constatation du vérificateur | constatation découlant de la vérification | constatation ]
audit finding [ auditor's finding | finding ]

opération à comptabiliser [ opération comptabilisable | événement à constater | fait à constater | fait constatable | évènement à constater ]
accounting event [ recordable event ]

adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note
note

agent de constatation ou d'assiette des impôts | agente de constatation des impôts | agent d'assiette des impôts/agente d'assiette des impôts | agent de constatation des impôts
inspector of taxes | tax specialist | pecunary consultant | tax inspector

constatation de l'auditeur | constatation du vérificateur | constatation du réviseur
audit finding | finding

méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à la fin du processus de production | constatation à la production
completion of production basis | production method of revenue recognition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les capacités des ANC sous l’angle des ressources, des pouvoirs et de l’indépendance de l’activité ont été analysées par la Commission et des mesures devraient être adoptées pour répondre au constat qu’il serait possible d’accroître leur efficacité.
The capacity of NCAs in terms of resources, powers and the independence of their activities has been examined by the Commission and measures are due to be adopted in response to the finding that their effectiveness could be further enhanced.

À ce jour, il est possible de constater un certain succès dans la promotion auprès des jeunes consommateurs, grâce à une offre de morceaux diversifiée, à une plus vaste gamme de portions de tailles différentes, à un emballage et à une qualité cohérents du produit, ce qui laisse à penser que l'agneau ne devrait pas être considéré comme une cause perdue pour le marché, étant donné qu'au contraire, ce marché pourrait devenir florissant grâce au soutien apporté au développement de l'innovation pour les produits, les emballages et les procédés de transformation.
There has to date been some success in attracting the younger consumers through offering a versatile range of cuts, a wider range of portion sizes, packaging and a consistent quality product, indicating that lamb should not be abandoned as a lost cause as far as the market is concerned but rather could flourish with support in developing innovation on products, packaging and processes.

Quant au Tribunal, celui-ci a constaté, au point 170 de l’arrêt attaqué, que s’il est vrai que la reconnaissance spécifique du rôle du juriste d’entreprise et la protection des communications avec celui-ci au titre de la confidentialité se trouvent relativement plus répandues en 2004 qu’au moment du prononcé de l’arrêt AM S Europe/Commission, précité, il n’était toutefois pas possible d’identifier des tendances uniformes ou clairement majoritaires dans les droits des États membres.
As the General Court held, in paragraph 170 of the judgment under appeal, even though it is true that specific recognition of the role of in-house lawyers and the protection of communications with such lawyers under legal professional privilege was relatively more common in 2004 than when the judgment in AM S Europe v Commission was handed down, it was nevertheless not possible to identify tendencies which were uniform or had clear majority support in the laws of the Member States.

Il est possible de constater que le Sommet de Tunis sera, pour nos partenaires et la société civile, l'occasion de vérifier la concordance entre nos discours et nos actes.
It could be pointed out that the Tunis Summit will present our partners and civil society with an opportunity to verify whether we are matching our words with deeds.

1. Lorsqu’une perte partielle ou une avarie d’un objet transporté sous la garde du transporteur (bagages, véhicules) est découverte ou présumée par le transporteur ou que l’ayant droit en allègue l’existence, le transporteur doit dresser sans délai et, si possible, en présence de l’ayant droit, un procès-verbal constatant, suivant la nature du dommage, l’état de l’objet, et, autant que possible, l’importance du dommage, sa cause et le moment où il s’est produit.
1. When partial loss of, or damage to, an article carried in the charge of the carrier (luggage, vehicles) is discovered or presumed by the carrier or alleged by the person entitled, the carrier must without delay, and if possible in the presence of the person entitled, draw up a report stating, according to the nature of the loss or damage, the condition of the article and, as far as possible, the extent of the loss or damage, its cause and the time of its occurrence.

S’agissant, enfin, du grief selon lequel, le droit des marques étant harmonisé, l’OHMI aurait dû appliquer les mêmes exigences relatives au caractère distinctif que l’examinateur national, force est de constater que ce grief ne saurait être retenu, étant donné, d’une part, que le régime communautaire des marques est un système autonome et, d’autre part, qu’il est possible qu’une marque dépourvue de caractère distinctif dans un État membre ou dans le système communautaire ne le soit pas dans un autre État membre.
71 Finally, as regards the complaint that, in view of the harmonisation of trade mark law, OHIM ought to have laid down the same requirements in relation to distinctive character as the national examiner, it is clear that this complaint cannot be upheld, since, first, the Community trade mark regime is an autonomous system and, second, it is possible for a trade mark to be devoid of distinctive character in one Member State or in the Community system, but not so in another Member State.

99. prie la Commission de faire établir une vue d'ensemble actualisée et comparative de la situation des homosexuels et des lesbiennes dans les États membres afin qu'il soit possible de constater l'augmentation ou la diminution des phénomènes discriminatoires au regard de la réussite de la politique de lutte contre les discriminations menée au niveau européen et/ou national;
99. Calls on the Commission to compile an up-to-date and comparative review of the situation of homosexual men and women in the Member States so as to provide an insight into the increase or reduction in incidences of discrimination and the success of European and/or national anti-discrimination policy;

79. prie la Commission de faire établir une vue d'ensemble actualisée et comparative de la situation des homosexuels et des lesbiennes dans les États membres afin qu'il soit possible de constater l'augmentation ou la diminution des phénomènes discriminatoires au regard de la réussite de la politique de lutte contre les discriminations menée au niveau européen et/ou national;
79. Calls on the Commission to compile an up-to-date and comparative review of the situation of homosexual men and lesbian women in the Member States so as to provide an insight into the increase or reduction in incidences of discrimination and the success of European and/or national anti-discrimination policy;

Par requête déposée le 26 mai 2004 au greffe du Tribunal, la partie requérante a, en invoquant l’article 232 CE, introduit le présent recours en carence contre la Commission. Elle a conclu à ce que le Tribunal constate que la Commission est tenue d’adopter à l’égard des États membres une réglementation autorisant et rendant possible le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés de capitaux et de personnes sans que les ordres juridiques des États membres puissent rendre plus difficile ou impossible un tel transfert et, en particulier, de convertir en directive la « proposition d’une quatorzième directive du Parlement européen et du Conseil sur le transfert transfrontalier du siège statutaire des sociétés, avec changement du droit qui leur est applicable ».
1 By application lodged at the Registry of the Court of First Instance on 26 May 2004, the applicant, relying on Article 232 EC, brought the present action against the Commission for failure to act, seeking a declaration that the Commission is required to adopt, with respect to the Member States, legislation authorising and facilitating cross-border transfers of seats of companies with share capital and of partnerships without the legal orders of the Member States being able to make such transfers more difficult or impossible and, in particular, to convert into a directive the ‘proposal for a Fourteenth Company Law Directive of the European Parliament and of the Council on cross-border transfers of seats of companies with a change of the applicable law’.

Aujourd'hui déjà, il est toutefois possible de constater que les systèmes de cryptage que la Commission utilise pour certaines parties de ses communications avec ses bureaux extérieurs sont surannés.
However, it can be stated now that the encryption systems which the Commission employs when communicating with some of its external offices are outdated.