Traduction de «possible de cesser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cesser d'occuper sa fonction [ cesser d'exercer sa charge | cesser d'exercer ses fonctions | cesser d'occuper son poste ]
cease to hold office

devenir caduc [ devenir inopérant | devenir sans effet | cesser de produire des effets | cesser d'avoir force et effet | cesser d'être en vigueur ]
cease to have effect [ cease to be effective | cease to have force or effect | cease to be in force ]

cesser d'être en vigueur [ cesser de s'appliquer ]
cease to operate [ cease to be in effect ]

recommandation de cesser un traitement médicamenteux
Advice to stop taking a drug

cesser par la suite
Then discontinue

cesser
Discontinue

possibilité maximale de production | production maximale possible | Production maximum possible | PMP [Abbr.]
maximum possible production | MPP [Abbr.]

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

dommage potentiel | dégât potentiel | dommage possible | dégât possible
potential damage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, il devrait être possible de cesser l'arrachage au cours d'une année lorsque la superficie arrachée au cours de cette année atteint 6 % de la superficie totale plantée en vigne.
In addition, it should be made possible to stop grubbing-up in a given year when the area grubbed-up in that year reaches 6 % of its total area planted with vines.

3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat .
3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark to comply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract .

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.
(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with this Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.

(47 ter) Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme au règlement entraînerait un cas de force majeure ou enfreindrait les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier, l'autorité compétente peut permettre que l'indice continue d'être utilisé jusqu'à ce qu'il soit possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence de manière à éviter les conséquences négatives qu'aurait pour les consommateurs la cessation désordonnée et abrupte de l'indice de référence.
(47b) Where an existing benchmark does not comply with the requirements of this Regulation but changing the benchmark to bring it into compliance with the Regulation would result in a force majeure event or breach the terms of a financial contract or financial instrument, the relevant competent authority may permit the continued use of the benchmark until such a time as it is possible for the benchmark to cease being used or to be substituted by another benchmark to avoid adverse effects on consumers caused by a disorderly and abrupt cessation of the benchmark.

3. Lorsqu'un indice de référence existant ne satisfait pas aux exigences du présent règlement, mais que la modification de cet indice de référence en vue de le rendre conforme aux exigences du présent règlement entraînerait un cas de force majeure, compromettrait ou enfreindrait de toute autre manière les conditions d'un contrat ou d'un instrument financier faisant référence audit indice de référence, l'indice pourra continuer à être utilisé dans les contrats et instruments financiers existants par l'autorité compétente pertinente de l'État membre dans lequel la personne physique ou morale fournissant l'indice est située jusqu'à ce que l'autorité compétente estime qu'il est possible de cesser de l'utiliser ou de le remplacer par un autre indice de référence sans porter préjudice aux parties au contrat.
3. Where an existing benchmark does not meet the requirements of this Regulation, but changing that benchmark tocomply with the requirements of this Regulation would result in a force majeure event, frustrate or otherwise breach the terms of any financial contract or financial instrument which references that benchmark, the continued use of the benchmark in existing financial contracts and financial instruments may be permitted by the relevant competent authority of the Member State where the natural or legal person providing the benchmark is located until such time as the competent authority considers it possible for the benchmark to cease being used or be substituted by another benchmark without causing detriment to either party to the contract.

Le document dont vous parlez est en cours de discussion, mais selon mon interprétation de la loi, il n’est pas possible de cesser la discussion pour des raisons de procédure.
The document you are speaking of is under discussion, but according to my understanding of the law it is not possible to halt the discussion on procedural grounds.

La Commission prévoit aussi de faire cesser, autant que possible, les obstacles juridiques nationaux qui restreignent les économies partagées, le financement par des tiers, les contrats de performance énergétique et le recours aux sociétés de services énergétiques.
The Commission also plans to remove, where possible, the national legal barriers to shared savings, third-party financing, energy performance contracting and recourse to businesses providing energy services.