Traduction de «possible de bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire
beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection

bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire
subrogated beneficiary

bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]
GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]

aussi tôt que possible [ le plus tôt possible | aussitôt que possible | ATQP ]
as soon as possible

dans les meilleurs délais [ le plus tôt possible | promptement | le plus rapidement possible | avec toute la célérité possible | de façon expéditive | dans les plus brefs délais | diligemment ]
as expeditiously as possible [ at your earliest convenience | as soon as possible | expeditiously | in an expeditious manner | with all due dispatch ]

ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge
profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin

bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires
joint beneficiaries

bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
encumbrancer

bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté
incumbrancer

bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]
aid recipient [ recipient country ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation ex post vise à mesurer les effets des interventions sur les personnes (bénéficiaires finals de ces actions) comme sur les systèmes (y compris les bénéficiaires indirects) dans les différents États membres et, dans la mesure du possible, à déterminer l'appréciation communautaire de ces interventions.
This ex-post evaluation aims to measure the effects of the assistance on people (final beneficiaries of these actions) as well as on systems (including indirect recipients) in the various Member States and, as far as possible, to identify the Community appreciation of these items.

En vue de ménager le plus de flexibilité possible aux bénéficiaires quant à la planification de l’utilisation de leurs superficies, il y a lieu de les autoriser à modifier leur demande unique ou leur demande de paiement jusqu’aux dates habituelles d’ensemencement, pour autant que toutes les exigences particulières des différents régimes d’aide ou des mesures de soutien soient respectées et que l’autorité compétente ne les ait pas encore informés d’erreurs contenues dans la demande unique ou dans la demande de paiement, ni n’ait notifié un contrôle sur place ayant révélé des erreurs, en ce qui concerne la partie sur laquelle porte la modification.
To allow as much flexibility as possible with regard to beneficiaries’ plans concerning the use of area, they should be allowed to amend their single application or payment claim until such dates where sowing would normally take place, provided that all the particular requirements under the different aid schemes or support measures are respected and that the competent authority has not yet informed the beneficiary of errors in the single application or payment claim, nor notified the on-the-spot check which revealed errors, in relation to the part affected by the amendment.

Les États membres devraient avoir pour objectif que le plus grand nombre possible de bénéficiaires participant à ces mesures retrouvent un emploi durable, dans les meilleurs délais, pendant la période de six mois avant que le rapport final relatif à la mise en œuvre de la contribution financière ne soit présenté.
Member States should strive towards the reintegration into sustainable employment of the largest possible number of beneficiaries participating in these measures as soon as possible within the six-month period before the final report on the implementation of the financial contribution is due.

Les actions bénéficiant des contributions financières du FEM visent à garantir que le plus grand nombre possible de bénéficiaires participant à ces actions trouvent un emploi durable dans les meilleurs délais, pendant la période de six mois précédant la présentation du rapport final visé à l'article 18, paragraphe 1.
Actions benefiting from financial contributions from the EGF shall aim to ensure that the largest possible number of beneficiaries participating in these actions find sustainable employment as soon as possible within the six-month period before the final report referred to in Article 18(1) is due.

Le niveau de rémunération qu’un bénéficiaire est tenu de payer pour une aide au sauvetage doit tenir compte de la solvabilité sous-jacente du bénéficiaire, en faisant abstraction des effets temporaires des problèmes de liquidité et du soutien public, et doit prévoir des mesures incitatives permettant au bénéficiaire de rembourser l’aide dès que possible.
The level of remuneration that a beneficiary is required to pay for rescue aid should reflect the underlying creditworthiness of the beneficiary, discounting the temporary effects of both liquidity difficulties and State support, and should provide incentives for the beneficiary to repay the aid as soon as possible.

Dans les cas où les individus qui sont les bénéficiaires d'une personne morale ou d'une construction juridique, telle une fondation ou une fiducie (trust), doivent encore être désignés et où il n'est donc pas possible d'identifier un individu comme le bénéficiaire effectif, il serait suffisant de déterminer le «groupe de personnes» qui est désigné comme bénéficiaire de la fondation ou de la fiducie.
Where the individual beneficiaries of a legal entity or arrangement such as a foundation or trust are yet to be determined, and it is therefore impossible to identify an individual as the beneficial owner, it would suffice to identify the class of persons intended to be the beneficiaries of the foundation or trust.

2) Pour chaque projet, les pièces justificatives (factures acquittées, récépissés, autre preuve de paiement ou documents comptables de valeur probante équivalente) seront enregistrées, numérotées et gardées par le bénéficiaire, dans un emplacement spécifique possible et, en règle générale, au siège du bénéficiaire, pendant cinq ans après la date de fin du projet, pour le cas où les documents devraient être vérifiés.
2. For each project, supporting documents (receipted invoices, receipts, other proof of payment or accounting documents of equivalent probative value) shall be recorded, numbered and kept by the beneficiary, where possible in one specific location and, as a general rule, at the headquarters of the beneficiary, for five years after the end date of the project, in case they need to be verified.