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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «possible au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
refléter aussi exactement que possible la volonté des électeurs au sein du Parlement

to reflect as exactly as possible in Parliament the will of the electorate


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


utilisateur possible, utilisatrice possible

potential user
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En demandant qu'un plan d'action actualisé soit soumis au Conseil et au Parlement le plus rapidement possible, le Parlement a invité la Commission à examiner dans quelle mesure la politique commerciale commune et les disciplines relatives au marché unique doivent être appliquées aux industries de la défense, à la possibilité d'instituer un organisme industriel et multiinstitutionnel de la défense pour mettre en commun et coordonner la recherche dans ce domaine à l'instar d'ACARE, ainsi qu'à déterminer si de nouvelles mesures sont nécessaires pour faciliter la création de soci ...[+++]

In calling for an updated Action Plan to be submitted to the Council and Parliament as soon as possible, Parliament has asked the Commission to consider how far the common commercial policy and single market disciplines should be applied to defence industries, the possibility of developing a multi-institution and defence industry body to pool and coordinate research in the defence field in a similar way to ACARE, and whether further measures are needed to facilitate the establishment of transnational companies and integrate the industries in the accession countries.


La Commission et le ou les États membres concernés informent dès que possible le Parlement européen et le Conseil de toute raison susceptible de déclencher l'application des articles 19 bis et 23 à 26 bis.

The Commission and the Member State(s) concerned shall inform the European Parliament and the Council as soon as possible of any reasons which might trigger the application of Articles 19a and 23 to 26a.


La Commission et le ou les États membres concernés informent dès que possible le Parlement européen et le Conseil de toute raison susceptible de déclencher l’application des articles 21 et 25 à 30.

The Commission and the Member State(s) concerned shall inform the European Parliament and the Council as soon as possible of any reasons which might trigger the application of Article 21 and Articles 25 to 30.


Nous pensons également que les pénalités proposées — un possible renvoi du cabinet, un blâme ou un renvoi possible du Parlement — sont insuffisantes.

We also believe the penalties, as proposed — which would be possible dismissal from cabinet, or censure, or possible dismissal from Parliament — are not enough.


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Avec le temps, je m'attends à ce que nous fassions des vérifications de rendement des autres hauts fonctionnaires du Parlement et que nous examinions également leur reddition de comptes et leur désir de fournir autant d'information que possible au Parlement sur leurs activités.

I would expect, over time, that we will be looking at performance audits of other officers of Parliament, as well as part of the accountability and the desire of the officers of Parliament to provide as much information as possible to Parliament about their operations.


J'espère qu'il sera adopté le plus rapidement possible au Parlement. Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son allocution.

Mr. Speaker, I thank my colleague for her speech.


Si le gouvernement changeait d'avis, je serais le premier à prendre la parole à la Chambre pour le féliciter d'avoir pris la bonne décision et de montrer que la bonne volonté et le jugement sont toujours possibles au Parlement.

If the government were indeed to change its mind, I would be the very first to stand here and give credit to the government for doing the right thing and for showing that goodwill and good sense are still possible in this Parliament.


Afin d'assurer la mise en œuvre rapide des actions préparatoires, le haut représentant informe dès que possible le Parlement européen et la Commission de l'intention du Conseil d'engager une action préparatoire et, en particulier, du montant estimé des ressources nécessaires à cet effet.

In order to ensure the rapid implementation of preparatory measures, the High Representative shall inform the European Parliament and the Commission as early as possible of the Council's intention to launch a preparatory measure and, in particular, of the estimated resources required for this purpose.


Afin d'assurer la mise en œuvre rapide des actions préparatoires, le haut représentant informe dès que possible le Parlement européen et la Commission de l'intention du Conseil d'engager une action préparatoire et, en particulier, du montant estimé des ressources nécessaires à cet effet.

In order to ensure the rapid implementation of preparatory measures, the High Representative shall inform the European Parliament and the Commission as early as possible of the Council's intention to launch a preparatory measure and, in particular, of the estimated resources required for this purpose.


Monsieur le Président, à propos de l'Afghanistan, on dirait que le gouvernement veut cacher le plus de renseignements possible au Parlement.

Mr. Speaker, with regard to Afghanistan, it seems the government wants to keep as much information as possible away from Parliament.




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possible au parlement ->

Date index: 2024-04-19
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