Vertaling van "possible a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

utilisateur possible, utilisatrice possible
potential user

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une manière générale, il sera possible de déclarer en tant que coûts directs tous les coûts qui: remplissent les critères généraux en matière d'éligibilité, sont directement liés à la mise en œuvre de l'action, et peuvent donc lui être directement attribués.
Generally, it will be possible to claim as direct costs all costs that both: fulfil the general eligibility criteria and are directly linked to the implementation of the action and can therefore be attributed directly to it.

Il est possible de déclarer qu’une lampe à LED remplace une lampe fluorescente sans ballast intégré ayant une puissance spécifique uniquement si:
Claims that an LED lamp replaces a fluorescent lamp without integrated ballast of a particular wattage may be made only if:

50. rappelle l'article 317, deuxième alinéa, du traité FUE, qui impose certaines obligations, non encore définies, de contrôle et d'audit des États membres dans l'exécution du budget ainsi que les responsabilités qui en découlent; invite la Commission à utiliser la nouvelle formulation de l'article 317 afin d'introduire, dès que possible, les déclarations de gestion nationales obligatoires; fait également référence à l'article 291 du traité FUE qui dote la Commission de nouveaux outils pour exécuter uniformément et sans problème des actes juridiquement contraignants de l'Union;
50. Points to the second paragraph of Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which imposes certain as yet undefined control and audit obligations of the Member States and resulting responsibilities; invites the Commission to use the new wording of Article 317 to introduce mandatory national management declarations as soon as possible; also refers to Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which provides the Commission with new tools to achieve an even and uniform implementation of legally binding Union acts;

50. rappelle le deuxième alinéa de l'article 317 du traité FUE, qui impose certaines obligations, non encore définies, de contrôle et d'audit des États membres dans l'exécution du budget ainsi que les responsabilités qui en découlent; invite la Commission à utiliser la nouvelle formulation de l'article 317 afin d'introduire, dès que possible, les déclarations de gestion nationales obligatoires; fait également référence à l'article 291 du traité FUE qui dote la Commission de nouveaux outils pour exécuter uniformément et sans problème des actes juridiquement contraignants de l'Union;
50. Points to the second paragraph of Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which imposes certain as yet undefined control and audit obligations of the Member States and resulting responsibilities; invites the Commission to use the new wording of Article 317 to introduce mandatory national management declarations as soon as possible; also refers to Article 291 of the Treaty on the Functioning of the European Union, which provides the Commission with new tools to achieve an even and uniform implementation of legally binding Union acts;

Dans l’intérêt de la santé publique et de la transparence, je demande que le président de cette Assemblée fasse dès que possible une déclaration circonstanciée au sujet du désamiantage du Parlement européen de Strasbourg.
In the interest of public health and transparency, I request that the President of this House make a fully comprehensive statement on this matter of asbestos removal from the European Parliament in Strasbourg as soon as possible.

Il doit être possible de déclarer conformes certaines parties par exemple d'un réseau de technologie de l'information sans pour autant avoir à certifier l'ensemble du réseau.
It must be possible to exchange individual parts of a large IT network, for example, without having to recertify the entire network.

Il devrait être possible de déclarer l'équivalence lorsque les règles générales de publicité d'un pays tiers permettent aux utilisateurs de disposer d'une évaluation compréhensible et largement équivalente de la situation des émetteurs, sur la base de laquelle ils puissent prendre les mêmes décisions que s'ils disposaient des informations prévues par les dispositions de la directive 2004/109/CE, mêmes si les exigences ne sont pas identiques.
Equivalence should be able to be declared when general disclosure rules of third countries provide users with understandable and broadly equivalent assessment of issuers’ position that enable them to make similar decisions as if they were provided with the information according to requirements under Directive 2004/109/EC, even if the requirements are not identical.

2. «Lorsqu'un agriculteur, après avoir déclaré conformément à l'article 44, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 tous les droits au paiement entiers possibles, doit déclarer un droit au paiement accompagnant une parcelle qui représente une fraction d'hectare, ce dernier droit au paiement donne droit à un paiement calculé au prorata de la taille de la parcelle et il est considéré comme entièrement utilisé aux fins de l'article 45 de ce règlement.
‘2. Where a farmer, after having declared in accordance with Article 44(3) of Regulation (EC) No 1782/2003 all possible entire payment entitlements, needs to declare a payment entitlement accompanying a parcel which amounts to a fraction of a hectare, this last payment entitlement shall give right to a payment calculated pro rata to the size of the parcel and it shall be deemed as fully used for the purpose of Article 45 of that Regulation.

Il est possible de déclarer la teneur en calcium, magnésium, sodium et soufre en tant qu'éléments fertilisants secondaires des engrais CE appartenant aux types d'engrais énumérés dans les sections A, B et C de l'annexe I, à condition que ces éléments soient présents en quantités au moins égales aux minima ci-dessous:
Calcium, magnesium, sodium and sulphur content may be declared as secondary nutrient content of EC fertilisers belonging to the types of fertiliser listed in sections A, B and C of Annex I, provided that these elements are present in at least the following minimum quantities:

considérant que l'objectif de ces déclarations est de permettre un contrôle des opérations en question ; qu'il est dès lors nécessaire que les déclarations soient adressées à l'autorité compétente de l'État membre sur le territoire duquel l'opération aura lieu, qu'elles soient les plus précises possibles et qu'elles parviennent à l'autorité compétente préalablement à l'opération, lorsqu'il s'agit d'une augmentation du titre alcoométrique ; que, en ce qui concerne (1)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 1 (2)JO nº L 143 du 1.7.1970, p. 1 (3)JO nº L 99 du 5.5.1970, p. 20. l'acidification et la désacidification, un contrôle postérieur est suffisant ; que, pour cette raison et dans l'intérêt d'un allégement administratif, il convient d'admettre que les déclarations soient faites par la mise à jour de registres régulièrement contrôlés par l'autorité compétente;
Whereas the purpose of such notifications is to enable control to be kept over the processes in question ; whereas it is therefore necessary that, where the alcoholic strength is to be raised, the notifications should be sent to the competent authority of the Member State on whose territory the process is to be carried out, that they should be as specific as possible and that they should reach the competent authority before the process begins whereas, for acidification and deacidification, a subsequent control is sufficient ; whereas, for this reason and in order to reduce the amount of administrative work involved, provision should be made for the notifications to be made by the updating of registers regularly inspected by the competent authority;