Vertaling van "possibilités qu’elle puisse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations [ Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l’exploration et l’exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles ]
First Nations Oil and Gas and Moneys Management Act [ An Act to provide first nations with the option of managing and regulating oil and gas exploration and exploitation and of receiving moneys otherwise held for them by Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

L’expérience dans l’application de ces règles montre qu’il est raisonnable de prévoir la possibilité de ne pas attacher la déclaration au corps de l’animal, ou de prévoir qu’une déclaration puisse se rapporter à plus d’un corps, pour autant qu’un rapport puisse toujours être établi sans équivoque entre une déclaration et les corps des animaux auxquels elle se rapporte.
Experience in the application of those rules shows that it is reasonable to provide for the possibility not to attach the declaration to the animal body and also for that declaration to cover more than one animal body, provided that a clear link between the animal bodies and the declaration covering them is established and guaranteed.

Il s'agit de l'obligation, pour les opérateurs puissants sur le marché, d'ouvrir l'accès aux éléments dégroupés de la boucle locale, et de la possibilité que la Commission puisse contester les décisions des ARN et en demander la suspension si elle estime qu'elles ne sont pas justifiées, compte tenu du cadre réglementaire.
These are the obligation for significant market power operators to give access to unbundled elements of the local loop and the envisaged possibility for the Commission to challenge and require NRAs to suspend their decisions if it considered they were not justified according to the regulatory framework.

Si elle reconnaît l'existence de circonstances et de défis différents, la Commission considère néanmoins que la prochaine génération de programmes devra être définie de sorte que l'on puisse s'attaquer aux divers problèmes territoriaux (et exploiter les possibilités) sans multiplier le nombre de programmes ou le nombre d'instruments.
While recognising the different circumstances and challenges, the Commission considers that the next generation of programmes should be defined in such a way that the different territorial problems (and opportunities) can be addressed without multiplying the number of programmes or the number of instruments.

La recommandation du comité d'audit devrait comporter au moins deux choix possibles pour la mission de contrôle légal des comptes et indiquer, parmi ces possibilités, la préférence dûment motivée du comité d'audit pour l'une d'entre elles, afin qu'un choix puisse réellement être opéré.
The recommendation of the audit committee should include at least two possible choices for the audit engagement and a duly justified preference for one of them, so that a real choice can be made.

Cette possibilité devrait être limitée à la fourniture à la demande du même programme de radiodiffusion télévisuelle par le même fournisseur de services de médias, afin qu’elle ne puisse être utilisée pour créer de nouveaux modèles d’activité à la demande sur la base de courts extraits.
This possibility should be restricted to the on-demand supply of the identical television broadcast programme by the same media service provider, so it may not be used to create new on-demand business models based on short extracts.

Il doit permettre à l'entreprise une transition vers une nouvelle structure qui lui donne des perspectives de viabilité à long terme et la possibilité de fonctionner avec ses propres ressources, de façon à ce qu'elle puisse couvrir tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières, et atteindre une rentabilité des capitaux propres qui soit suffisante pour lui permettre d'affronter la concurrence.
It should enable the firm to progress towards a new structure that affords prospects for its long-term viability and enables it to stand on its own feet, i.e. to cover all its costs including depreciation and financial charges and to generate enough return on capital to enable it to compete in the marketplace.

-aux Pays-Bas, suite à l'introduction en août 2000 d'un programme de financement des frais de scolarité individuels, les parents ont désormais la possibilité de placer leurs enfants handicapés soit dans une école spécialisée, soit dans des établissements classiques, auquel cas une somme d'argent est mise à la disposition de l'école pour qu'elle puisse réaliser les aménagements nécessaires à l'enfant.
-In the Netherlands, following the introduction in August 2000 of the Individual Pupil Funding Scheme, parents now have a choice of placing children with disabilities in a special school or mainstream schools, with a sum of money available for the school to make special adaptations for the child.

considérant qu'en vue de favoriser une amélioration de la structure parfois trop dispersée de la profession dans les secteurs des transports par route et par voie navigable, il convient également d'exempter de l'interdiction des ententes les accords, décisions et pratiques concertées visant à la création et au fonctionnement de groupements d'entreprises de ces deux modes de transport qui ont pour objet l'exécution d'activités de transport, y inclus le financement ou l'acquisition en commun de matériel ou de fournitures de transport pour l'exploitation en commun ; que cette exemption de nature globale ne peut être accordée qu'à condition que la capacité totale de chargement d'un groupement ne dépasse pas un maximum fixé et que la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement ne dépasse pas certaines limites établies de manière à éviter que l'une d'entre elles puisse détenir une position dominante à l'intérieur du groupement ; que la Commission doit cependant avoir la possibilité d'intervenir si, dans un cas déterminé, de tels accords avaient des effets incompatibles avec les conditions prévues pour qu'une entente puisse être reconnue comme licite et constituaient un abus de l'exemption ; que, néanmoins, le fait pour le groupement de disposer d'une capacité totale de chargement supérieure au maximum fixé ou de ne pas pouvoir bénéficier de l'exemption de nature globale en raison de la capacité individuelle des entreprises adhérant au groupement n'exclut pas, pour autant qu'il puisse constituer un accord, une décision ou une pratique concertée licite dans la mesure où il répond aux conditions exigées à cette fin par le présent règlement;
Whereas, in order that an improvement may be fostered in the sometimes too dispersed structure of the industry in the road and inland waterway sectors, there should also be exempted from the prohibition on restrictive agreements those agreements, decisions and concerted practices providing for the creation and operation of groupings of undertakings in these two transport sectors whose object is the carrying on of transport operations, including the joint financing or acquisition of transport equipment for the joint operation of services ; whereas such overall exemption can be granted only on condition that the total carrying capacity of a grouping does not exceed a fixed maximum, and that the individual capacity of undertakings belonging to the grouping 1OJ No 205, 11.12.1964, p. 3505/64.