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Vertaling van "possibilités qui lui étaient offertes " (Frans → Engels) :

Chaque communauté en Europe peut devenir plus favorable aux langues en profitant davantage des possibilités qui lui sont offertes d'entendre et de voir d'autres langues et d'autres cultures, et en contribuant ainsi à l'amélioration de la sensibilisation et de l'apprentissage linguistiques.

Every community in Europe can become more language-friendly by making better use of opportunities to hear and see other languages and cultures, thereby helping to improve language awareness and learning.


En cas de non acceptation des modifications prévues par l'organisateur et de résiliation du contrat par le consommateur ou d'annulation du forfait par l'organisateur, le consommateur a droit à un autre forfait (lorsque cette possibilité lui est offerte) ou au remboursement des sommes versées.

If the consumer does not agree to organiser’s changes and withdraws from the contract, or if the organiser cancels the package, the consumer has the right either to take an alternative package (where this is offered) or to be reimbursed the sums paid.


Je pense pouvoir dire avec une certaine satisfaction que la Commission a, jusqu’ici, utilisé toutes les possibilités qui lui étaient offertes en vertu du Traité et qu’elle les a même utilisées d’une manière qui n’était pas totalement conventionnelle.

I think I can state with some satisfaction that the Commission has so far made use of all the possibilities open to it under the treaty and has made use of them even in ways that were not entirely conventional.


1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée, l'autorité judiciaire d'exécution compétente informe cette personne, conformément à son droit national, de l'existence et du contenu du mandat d'arrêt, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.

1. When a requested person is arrested, the executing competent judicial authority shall, in accordance with its national law, inform that person of the arrest warrant and of its contents, and also of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.


La Commission aurait pu envisager une simplification plus poussée en mettant en œuvre la possibilité qui lui est offerte par l'article 161 TCE de regrouper les Fonds (FEDER et FSE) de manière à avoir des programmes à fond unique plus faciles à gérer.

The Commission could have envisaged a more radical simplification by making use of the possibility offered by Article 161 of the EC Treaty of grouping the Funds (ERDF and ESF) in order to establish single-fund programmes which would be easier to manage.


La question essentielle qui se pose est donc de savoir si la Communauté peut, dans le cadre des compétences législatives qui lui sont dévolues (deuxième phase) prévoir l'application immédiate de sanctions pénales, sur le modèle des possibilités qui lui sont offertes d'imposer des sanctions administratives ou financières, ou même si elle est mesure d'imposer aux États membres l'obligation de décréter des sanctions pénales.

Thus, the main question is whether the Community can, using its legislative powers (second stage) lay down criminal sanctions directly, by analogy with its capacity to impose administrative or financial sanctions, or whether it can impose an obligation on the Member States to enact criminal sanctions.


1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée, l'autorité judiciaire d'exécution compétente informe cette personne, conformément à son droit national, de l'existence et du contenu du mandat d'arrêt européen, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.

1. When a requested person is arrested, the executing competent judicial authority shall, in accordance with its national law, inform that person of the European arrest warrant and of its contents, and also of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.


1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée, l'autorité judiciaire d'exécution compétente informe cette personne, conformément à son droit national, de l'existence et du contenu du mandat d'arrêt européen, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.

1. When a requested person is arrested, the executing competent judicial authority shall, in accordance with its national law, inform that person of the European arrest warrant and of its contents, and also of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.


1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée sur le territoire d'un autre État membre, l'autorité compétente de ce dernier informe cette personne, conformément à son droit national, de l'existence et du contenu du mandat ainsi que de la possibilité qui lui est offerte de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.

1. When a requested person is arrested on the territory of another Member State, the competent authority of the latter state shall, in accordance with its national law, inform that person of the warrant and of its content, and of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.


1. Lorsqu'une personne recherchée est arrêtée sur le territoire d'un autre État membre, l'autorité compétente de ce dernier informe cette personne, dans les délais les plus brefs et en tout état de cause dans un délai de trois jours civils, de l'existence et du contenu du mandat et fournit une copie du mandat dans une langue comprise par la personne recherchée, ainsi que de la possibilité qui lui est offerte ...[+++] de consentir à sa remise à l'autorité judiciaire d'émission.

1. When a requested person is arrested on the territory of another Member State, the competent authority of the latter state shall as quickly as possible and in any case within three calendar days inform that person of the warrant and of its content and provide a copy of the warrant in a language understood by the requested person, and of the possibility of consenting to surrender to the issuing judicial authority.




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possibilités qui lui étaient offertes ->

Date index: 2023-12-30
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