Traduction de «possibilités existantes pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

niveau de déclenchement qui se rapporte à la possibilité d'accès au marché existante
trigger level relating to the existing market access opportunity

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est indispensable que l’ensemble des acteurs renouvellent leur engagement afin de concrétiser cette vision d’un monde où tous les enfants pourraient vivre comme des enfants, jouer, apprendre et s’épanouir pleinement, en toute sécurité, et tirer le meilleur parti de toutes les possibilités existantes.
A renewed commitment of all actors is necessary to bring to life the vision of a world where children can be children and can safely live, play, learn, develop their full potential, and make the most of all existing opportunities.

Et d’ajouter: «La reprise économique est nécessaire pour créer des possibilités d’emploi, mais les possibilités existantes pourraient être mieux exploitées.
He added: "We need economic recovery to create more job opportunities for people, but we can also make better use of existing opportunities.

L’inventaire devrait permettre de déterminer les bandes de fréquences dans lesquelles les utilisations existantes du spectre pourraient être plus efficaces, en particulier les bandes qui pourraient se prêter à une réattribution, ainsi que les possibilités de partage du spectre afin de soutenir les politiques de l’Union européenne exposées dans le PPSR, de façon à refléter les tendances de l’évolution technologique et à répondre aux besoins futurs de radiofréquences en fonction, entre autres, de la demande des consommateurs et des opérateurs dans les domaines d’action de l’Union.
The inventory should help identify spectrum bands in which the efficiency of existing spectrum uses could be improved, in particular bands that could be suitable for reallocation and spectrum-sharing opportunities so as to support EU policies set out in the RSPP, in order to match technology trends, and future needs for spectrum based, inter alia, on consumers’ and operators’ demand in Union policy areas.

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

99. La mise en service de scanners de sûreté pourrait notamment permettre aux grands aéroports de disposer d'une plus grande marge de manœuvre et de plus de possibilités pour améliorer la sûreté aérienne car ces aéroports pourraient bénéficier d'économies d'échelle et mettre en place de façon plus progressive les scanners de sûreté dans leurs infrastructures existantes.
99. The deployment of Security Scanners could in particular allow large airport to get greater flexibility and potential to further strengthen aviation security as these airports could benefit from economies of scale and smoother deploy Security Scanners in their existing infrastructure.

Par conséquent, dès que le fournisseur d'un service de communications électroniques accessible au public a connaissance qu'une telle violation s'est produite, il devrait évaluer les risques qui y sont associés, par exemple en déterminant le type de données affectées par la violation (notamment leur caractère sensible, le contexte et les mesures de sécurité existantes), la cause et l'étendue de la violation de la sécurité, le nombre d'abonnés concernés et les dommages que les abonnés pourraient subir en raison de la violation (par exemple vol d'identité, pertes financières, perte d'activité économique ou de possibilités d'emploi, atteinte à l'intégrité physique).
Therefore, as soon as the provider of publicly available electronic communications service becomes aware that such a breach has occurred, it should assess the risks associated with it, e.g. by establishing the type of data affected by the breach (including their sensitivity, context and security measures in place), the cause and extent of the breach, the number of subscribers affected, and the possible harm for subscribers as a result of the breach (e.g. identity theft, financial loss, loss of business or employment opportunities, physical harm).

que la mise en œuvre du plan d'action i2010 pour l'e-gouvernement devrait être régie par des principes clés comme la viabilité, l'interopérabilité, l'inclusivité, la transparence, la reconnaissance mutuelle des outils clés, la protection des données, la sécurité assurée par des technologies et des procédures de protection de la vie privée, et la fourniture de services multiplateformes; qu'il est nécessaire d'instaurer entre toutes les parties intéressées une culture de coopération et de coordination actives concernant la mise au point et la mise en œuvre de l'administration en ligne et d'orientations générales cohérentes; que les modèles de coopération régionale "pilotes" sont importants et offrent des possibilités pour ce qui est d'élaborer des solutions en matière d'administration en ligne qui pourraient être davantage promues au niveau de l'Union européenne; que les mesures envisagées devraient tenir compte des dimensions régionale et locale en ce qui concerne la fourniture de services électroniques, ainsi que des systèmes administratifs et juridiques nationaux; qu'il y a lieu de mieux utiliser les ressources existantes en matière d'administration en ligne, telles qu'elles sont actuellement mises en place et gérées par les États membres et la Commission;
that the implementation of the i2010 eGovernment Action Plan should be guided by key principles, such as sustainability, interoperability, inclusiveness, transparency, mutual recognition of key enablers, data protection, security based on privacy enhancing technologies and policies and multi-platform service provision; the need to establish a culture of active cooperation and coordination between all stakeholders in designing and delivering eGovernment and coherent policy approaches; the importance and the potential of “pilot” regional co-operation models in identifying eGovernment solutions, that could be further promoted at European Union level; that policy measures should pay attention to the regional and local dimensions in delivering electronic services as well as to national administrative systems and legal cultures; the need to make better use of existing eGovernment resources, as currently developed and managed by Member States and the Commission.

2. Promotion des systèmes d'assurance et de garantie Les possibilités existantes de protection des investissements directs, que ce soit au niveau d'un Etat membre ou à un niveau multilatéral, ne sont pas toujours connues des entreprises qui pourraient être intéressées.
2. Promotion of insurance and guarantee schemes Existing facilities to protect direct investment, whether at the Member State or multilateral level, are not always known to enterprises which might have an interest in them.

Ces principes étant établis, le Conseil de Coopération Douanière (CCD) serait chargé de régler les questions techniques concernant l'interprétation des règles d'origine non préférentielles sur la base du critère existant de la dernière ouvraison substantielle et en particulier : - d'étudier la possibilité de rapprocher les règles d'origine existantes en s'appuyant sur la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Kyoto 1973); - d'entreprendre de rapprocher les nouvelles interprétations des règles d'origine; et - d'examiner les dispositions complémentaires (telles que la mise au point de notes explicatives) qui pourraient se révéler utiles pour interpréter la notion de dernière ouvraison substantielle.
Once these principles are established, the Customs Co- operation Council should have the responsibility to deal with technical questions concerning the interpretation of non- preferential origin rules on the basis of the existing criterion of last substantial operation, and in particular : - studying the possibility of approximation of existing origin rules using the international Convention on the simplification and harmonization of customs procedures (Kyoto 1973) as a basis; - developing approximation of new interpretations of origin rules; - examining any possible additional provisions (such as development of explanatory notes) which could be helpful for the interpretation of the notion of the last substantial operation; For all these purposes, a CCC Origin Committee should be established in which consultation and cooperation concerning the technical aspects of origin rules could take place and to which all doubtful cases could be referred.