Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Contingent de la Confédération
Double éventualité
Inventaire des ressources dont dispose actuellement...
Nombre maximum dont dispose la Confédération
Nombre maximum pour la Confédération
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Reproductibilité
Temps dont dispose une cour pour les audiences
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Vertaling van "possibilités dont dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération

federal quota


temps dont dispose une cour pour les audiences

sitting time of a court


inventaire des ressources dont dispose actuellement...

inventory of current capability


Table ronde chargée d'étudier les moyens pratiques d'améliorer les moyens d'information dont disposent les mouvements de libération

Round-Table to Consider Practical Ways of Improving the Communication Media Available to Liberation Movements


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On adm ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or inter ...[+++]


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport

conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle consistera à analyser les règles communautaires existantes dans ces domaines, leur cohérence et les possibilités dont disposent les États membres d'utiliser des instruments économiques.

It will analyse the existing Community rules in these areas, their consistency and the scope for Member States to use economic instruments.


Cette initiative leur garantira la possibilité de disposer de sources de financement supplémentaires, en tant qu’alternatives aux mesures de financement traditionnelles, telles que les prêts bancaires, les découverts et les dettes contractées par carte de crédit, qui sont souvent coûteuses pour des entreprises en phase de démarrage.

This initiative will thus ensure that they will have additional sources funding available as an alternative to traditional financing measures such as bank loans, overdrafts and credit card debt that are often expensive for early-stage businesses.


L'accord conclu entre pays dont il est question à l'article 22 traite de la possibilité dont disposent les États partenaires le Canada, les États-Unis, le Japon d'utiliser les mêmes critères pour exercer leur droit de poursuite dans ce genre d'affaire.

The agreement that was reached between the countries at article 22 relates to the possibility for each of the partner states Canada, the United States, Japan, to use the same basis for seizing jurisdiction over those matters.


La disposition d'inclusion proposée aurait de nombreux effets négatifs; en particulier, elle transformerait radicalement le marché sur lequel sont fondés les produits actuels et éventuels du WCE; elle entraînerait la disparition des contrats à terme conclus par la bourse, qui représentent un outil efficace de divulgation des prix et de protection au niveau international; elle irait à l'encontre de la tendance mondiale dans le sens de la déréglementation, dont témoigne notamment l'importante participation du gouvernement fédéral à la mise en place d'une agriculture canadienne plus ouverte et plus autonome; elle risquerait de limiter les possibilités dont disposent les agr ...[+++]

The adverse impacts of the proposed inclusion clause include: a fundamental change in the market upon which the exchange's current and potential products would be based in the future; the demise of the exchange's futures contracts as an effective international price-discovery mechanism and hedging tool; a contradiction to the domestic and global trend toward more open markets, including significant federal government investment in supporting a more open, self-reliant Canadian agriculture; the potential reduction in the pricing alternatives available to producers; increased uncertainty regarding the future market structure of Canadian ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans les cas relevant du champ d’application du paragraphe 1, point d), lorsque la demande a été rejetée en première instance uniquement, l’État membre responsable veille à ce que la personne concernée ait la possibilité ou ait eu la possibilité de disposer d’un recours effectif en vertu de l’article 46 de la directive 2013/32/UE.

In the cases falling within the scope of paragraph 1(d), where the application has been rejected at first instance only, the Member State responsible shall ensure that the person concerned has or has had the opportunity to seek an effective remedy pursuant to Article 46 of Directive 2013/32/EU.


La possibilité, dont dispose le comité de recours institué par la Banque européenne d’investissement en matière d’évaluation des membres du personnel, d’invalider toute affirmation contenue dans le formulaire d’évaluation, à savoir dans le rapport d’appréciation, implique que ledit comité est habilité à réapprécier le bien-fondé de chacune de ces affirmations avant de la censurer.

The fact that the Appeals Committee established by the EIB in connection with appraisal of its staff has power to strike out any statement contained in the appraisal form, that is to say in the assessment report, implies that that committee has power to reassess each of those statements on its merits before striking it out.


Cependant, et je le dis à contre-coeur, je partage les observations que le secrétaire parlementaire a faites à cet égard à cause des difficultés que suscite le fait de limiter les possibilités dont disposent les intervenants dans le système judiciaire.

However, and I say this with some reluctance, I associate myself with the remarks of the parliamentary secretary in this regard because of the difficulties in limiting the options available to those currently working in the justice system.


(7) Les dispositions de la présente directive, ainsi que des directives particulières, ne portent pas atteinte à la possibilité dont dispose chaque État membre d'adopter les mesures nécessaires pour garantir la protection de ses intérêts essentiels en matière de sécurité, assurer l'ordre public et la sécurité publique et permettre la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales, y compris la mise en place par les autorités réglementaires nationales d'obligations spécifiques et proportionnelles applicables aux prestataires de services de communications électroniques.

(7) The provisions of this Directive and the Specific Directives are without prejudice to the possibility for each Member State to take the necessary measures to ensure the protection of its essential security interests, to safeguard public policy and public security, and to permit the investigation, detection and prosecution of criminal offences, including the establishment by national regulatory authorities of specific and proportional obligations applicable to providers of electronic communications services.


Ils étaient aussi favorables, en général, au fait que le projet de loi C-10 accroît les possibilités dont dispose un agent de la paix qui arrête un accusé soupçonné de contrevenir à une décision ou à une ordonnance d'évaluation, simplifie les dispositions permettant le transfèrement d'un accusé dans une autre province ou un autre territoire et abroge les dispositions non en vigueur du Code criminel, comme celles qui régissent la période maximale pendant laquelle une personne atteinte de troubles mentaux peut être détenue.

They were also generally in favour of the way that Bill C-10 expands the options open to a peace officer who arrests an accused suspected of contravening a disposition or assessment order, streamlines provisions for the transfer of an accused to another province or territory, and repeals unproclaimed provisions of the Criminal Code, such as those governing the maximum period of detention of a mentally disordered accused.


Les modifications proposées simplifient également les dispositions permettant le transfèrement d’un accusé dans une autre province ou un autre territoire et accroissent les possibilités dont dispose un agent de la paix qui arrête un accusé qui contrevient à une ordonnance d’évaluation ou à une décision.

The proposed amendments also streamline the provisions allowing the transfer of an accused to another province or territory, and expand the options open to a peace officer who arrests an accused who is in contravention of an assessment order or a disposition.


w