Traduction de «possibilité était prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la prorogation du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2003
Agreement in the form of an Exchange of Letters concerning the extension of the Protocol setting out the fishing opportunities and financial contribution provided for in the Agreement between the European Economic Community and the Government of the Republic of Guinea on fishing off the Guinean coast for the period 1 January 2003 to 31 December 2003

possibilité de ne pas présenter pour le vol prévu
no-show

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les soucis liés à la sécurité des approvisionnements ne sont pourtant pas étrangers au Traité puisque dès le traité de Rome, la possibilité d'intervenir à l'échelle communautaire pour remédier aux difficultés d'approvisionnement était prévue (ex-article 103).
Security of supply concerns are not, however, alien to the Treaty, as scope for action at the Community level to remedy supply problems has existed since the Treaty of Rome (e.g. Article 103).

Cette possibilité était prévue par la convention de Bruxelles de 1968.
That possibility existed under the 1968 Brussels Convention.

La Commission a estimé que la législation du Tyrol n’était pas justifiée par la nécessité de garantir la sécurité publique dans les régions de haute montagne, car il existe d’autres possibilités prévues par la législation de l’Union relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles qui permettent de vérifier les qualifications spécifiques en matière de sécurité des professionnels migrants sans leur bloquer l’accès à une partie du marché.
The Commission has concluded that the Tyrolean legislation is not justified by the need to secure public security in high mountain areas since there are other possibilities under EU legislation on the recognition of professional qualifications to check specific safety related qualifications of migrant professionals without blocking access to a part of the market.

Toutefois, une juridiction nationale peut ne pas soumettre une question relative à la validité d'une décision du comité à la demande d'une personne physique ou morale qui a eu la possibilité de former un recours en annulation de cette décision, en particulier si elle était concernée directement et individuellement par ladite décision, et ne l'a pas fait dans le délai prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
However, a national court may not refer a question on the validity of the decision of the Board at the request of a natural or legal person which had the opportunity to bring an action for annulment of that decision, in particular if it was directly and individually concerned by that decision, but had not done so within the period laid down in Article 263 TFEU.

Il convient de noter que manifestement, du point de vue du développement de l’Afrique du Sud, l’extension de la coopération à de nombreux autres domaines constitue un point en faveur de l’accord révisé; en outre, l’extension de la coopération de cette manière, qui était prévue dans l’accord original de 1999 en tant que simple possibilité, était souhaitée par les deux parties.
It should be noted that obviously, from a South African development perspective, extending cooperation to many new areas is a point in the revised agreement’s favour; and, moreover, extending cooperation in this way, which was provided for in the original 1999 agreement as simply a possibility, is what both sides wanted.

Le lieu du détachement peut être modifié en cours de détachement moyennant un nouvel échange de lettres conformément à l'article 1er, paragraphe 5, si la possibilité de modifier ce lieu n'était pas prévue dans l'échange de lettres initial.
The place of secondment may be changed during the secondment by means of a further exchange of letters in accordance with Article 1(5) if the possibility of changing that place was not envisaged in the original exchange of letters.

Étant donné qu’aucune disposition n’avait été définie concernant la possibilité pour les nouveaux États membres d’appliquer des taux de TVA réduits - il était prévu que cette expérience soit définitivement clôturée le 31 décembre 2003 - une certaine inégalité était apparue.
Given that nothing, however, was laid down – the experiment was due to finish definitively on 31 December 2003 – regarding the possibility of the new Member States applying reduced rates, the situation had become unfair.

Comme indiqué dans une justification antérieure, on ne peut pénaliser exclusivement pour la dernière année le fait que les flottes aient réalisé leurs objectifs par une réduction de l'activité, car cette possibilité était prévue dès le début dans le POP IV.
As already argued in a previous justification, the fact that fleets have met their objectives by a reduction in effort must not be penalised only for the last year, given that this possibility was provided for in MAGP IV from the very start.

Dans la proposition de la Commission sur la possibilité d’appliquer à titre expérimental un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main d'œuvre, il était prévu de mettre le moins d’entraves possibles et de laisser aux États membres, dans le choix des secteurs visés, un maximum de flexibilité pour autant, bien sûr, qu’ils répondent aux conditions prévues.
The Commission's proposal (on the possibility of applying a reduced VAT rate to highly labour-intensive services on an experimental basis) aimed to put in as few hindrances as possible and leave the Member States the utmost flexibility in choosing the sectors concerned, provided of course that they fulfilled the conditions laid down.

Un régime transitoire était prévu pour l'Espagne, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, et le Portugal et la Grèce ont bénéficié d'une possibilité de prorogation maximale d'une durée de trois ans.
Transitional arrangements were offered for Spain, Greece, Ireland and Portugal, and Portugal and Greece were given the possibility of a further extension of a maximum of 3 years.