Traduction de «possibilité que l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le Pacifique : Défis et possibilités pour l'entreprise canadienne
Pacific Focus & New Opportunities for Canadian Importers

Stratégie canadienne pour relever les possibilités et défis de l'intégration européenne [ Stratégie commerciale canadienne pour relever les défis et possibilités de l'Europe 1992 ]
Canadian Strategy to meet the Opportunities and Challenges of European Integration [ Canadian Trade Strategy to meet the Challenges and Opportunities of Europe 1992 ]

théorie behaviorale de la firme | théorie béhaviorale de la firme | approche behaviorale de la firme | approche béhaviorale de la firme | théorie behaviorale de l'entreprise | théorie béhaviorale de l'entreprise | approche behaviorale de l'entreprise | approche béhaviorale de l'entreprise | théorie comportementale de la firme | approche comportementale de la firme | théorie comportementale de l'entreprise | approche comportementale de l'entreprise
behavioural theories of the firm | behavioural approach of the firm

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

défaillance d'entreprise | défaillance de l'entreprise | faillite d'entreprise | faillite d'une entreprise | échec de l'entreprise | déconfiture de l'entreprise
business failure

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

punissabilité indépendante de l'entreprise | punissabilité cumulative de l'auteur et de l'entreprise | concours de la punissabilité de l'auteur et de celle de l'entreprise
aggregate criminal liability of the corporation

culture rédactionnelle de l'entreprise | style de l'entreprise | langage d'entreprise
corporate wording

Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications | Loi sur l'entreprise de télécommunications [ LET ]
Federal Act of 30 April 1997 on the Organisation of Federal Telecommunications Services | Telecommunications Services Organisation Act [ TSOA ]

gouvernement de l'entreprise | gouvernement d'entreprise
Corporate governance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne la rémunération variable, la politique indique les critères de performance financière et non financière à utiliser, y compris, le cas échéant, la prise en compte de programmes relatifs à la responsabilité sociale de l’entreprise et des résultats obtenus à cet égard, et explique la manière dont ces éléments contribuent aux intérêts et à la viabilité à long terme de l'entreprise, ainsi que les méthodes à appliquer pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance. Elle précise les périodes de report, les périodes d'acquisition de droits pour la rémunération basée sur les actions et la conservation des actions après acquisition des droits, et fournit des informations sur la possibilité pour l'entreprise de demander la restitution d'une rémunération variable.
For variable remuneration, the policy shall indicate the financial and non-financial performance criteria, including, where appropriate, consideration for programmes and results relating to corporate social responsibility, to be used and explain how they contribute to the long-term interests and sustainability of the company, and the methods to be applied to determine to which extent the performance criteria have been fulfilled; it shall specify the deferral periods, vesting periods for share-based remuneration and retention of shares after vesting, and information on the possibility of the company to reclaim variable remuneration.

À cet égard, la Cour a précisé, en ce qui concerne cet article, ce qui suit: «Il ressort donc de cette disposition que les États membres doivent prévoir, dans tous les cas, la possibilité, pour une entreprise concernée par une mesure de blocage ou de réduction des prix de tous les médicaments ou de certaines catégories de médicaments, de demander une dérogation au prix imposé en vertu de ces mesures étant entendu que cette possibilité est sans préjudice de la vérification, par les autorités compétentes des États membres, de l'existence d'un cas exceptionnel et de raisons particulières au sens de ladite disposition» (18)
In this regard the Court clarified that, while Article 4(2) of Directive 89/105 requires Member States to provide for the possibility to apply for an exemption from a price freeze, this ‘possibility is without prejudice to the ascertainment, by the competent authorities of the Member States, that it is an exceptional case and that there are particular reasons, within the meaning of that provision’ (18)

Les différences notables que présentent ces mécanismes portent sur leur champ d’application, la possibilité pour des organisations représentatives ou des justiciables d’y recourir en qualité de demandeurs, la possibilité pour les entreprises, plus particulièrement les PME, de faire jouer ces mécanismes, le mode de composition du groupe de demandeurs (qui expriment leur consentement ou leur refus de manière explicite ou tacite), le mode de financement d’une action et les modalités de répartition d’une indemnité.
Major differences in the mechanisms have to do with their scope, their availability to representative organisations or individuals as claimants, their availability to businesses and in particular SMEs, how the claimants group is formed (‘opt-in’ or ‘opt-out’), how an action is financed and how an award is distributed.

En revanche, nous avons aussi rendu la directive praticable pour les petites et moyennes entreprises et les petits contractants en prévoyant une flexibilité accrue et certaines exclusions en ce qui concerne des services, en particulier, dans de nombreux domaines, en autorisant les consommateurs à se rétracter de contrats conclus par téléphone, en supprimant certaines possibilités pour les entreprises d’appliquer des clauses contractuelles abusives, tout en veillant à fixer des conditions claires en ce qui concerne la possibilité pour les consommateurs de rendre des marchandises commandées en cas d’annulation de l’achat, et, enfin, en instaurant un formulaire de rétractation qui facilitera partout en Europe l’accès au et l’exercice du droit de rétractation pour de nombreuses personnes.
However, we have also made the directive practicable for small and medium-sized enterprises and small contractors by providing greater flexibility and exclusions for services, in particular, in many areas; by permitting consumers to withdraw from agreements by telephone; by removing some opportunities for businesses to implement unfair contract terms, while at the same time setting down clear conditions for consumers for the return of ordered goods when a purchase is cancelled; and, by finally establishing a uniform withdrawal form that will make it easier for many people throughout Europe to access and exercise their right of withdrawal.

considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
whereas the company’s objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company’s policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders’ approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

P. considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
P. whereas the company's objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company's policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders' approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

P. considérant que l'entreprise devrait avoir pour objectif l'engagement constructif des actionnaires et de ses collaborateurs; considérant que cela nécessite d'explorer d'autres mesures en vue de l'implication efficace des actionnaires dans l'élaboration de la politique de rémunération de l'entreprise (telles que la possibilité offerte aux entreprises en Allemagne de rechercher, au moyen d'un vote consultatif, l'approbation des actionnaires concernant une politique de rémunération par niveaux), notamment parce que les actionnaires ne sont pas toujours disposés ou prêts à endosser un rôle plus actif; considérant que cela signifie également qu'il convient d'explorer les possibilités permettant d'assurer un comportement proactif plutôt que réactif des actionnaires vis-à-vis des organes d'administration et de direction,
P. whereas the company’s objective should be constructive engagement of shareholders and employees; whereas this requires exploration of other measures for effective involvement of shareholders in shaping the company’s policy on remuneration (such as the possibility introduced in Germany for companies to seek shareholders’ approval of a tier remuneration policy through an advisory vote), in particular since shareholders are not always willing or prepared to take on a more active role; whereas this should also mean that ways should be explored of ensuring more proactive rather than reactive behaviour by shareholders vis-à-vis boards,

Elle ne peut pas non plus accepter qu’un deuxième appel à projets ait été lancé sans exclure expressément la possibilité pour les entreprises actives dans le secteur de la pêche de bénéficier de subventions du FISIIA en 2008, ou tout au moins sans indiquer que cette possibilité était conditionnée à l’approbation préalable de la Commission.
Neither can it accept that a second call for projects was launched without explicitly excluding the possibility for undertakings in the fisheries sector to benefit from FISIAA subsidies in 2008, or at least without stating that this possibility was subject to prior approval by the Commission.

Les États membres s'assurent qu'en vue de détecter les types de conflits d'intérêts susceptibles de se produire lors de la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires ou d'une combinaison de ces services, et dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d'un client, les entreprises d'investissement prennent en compte, comme critères minimaux, la possibilité que l'entreprise d'investissement, une personne concernée ou une personne directement ou indirectement liée à l'entreprise par une relation de contrôle, se trouve dans l'une quelconque des situations suivantes, que cette situation résulte de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires ou de l'exercice d'activités d'investissement ou autres:
Member States shall ensure that, for the purposes of identifying the types of conflict of interest that arise in the course of providing investment and ancillary services or a combination thereof and whose existence may damage the interests of a client, investment firms take into account, by way of minimum criteria, the question of whether the investment firm or a relevant person, or a person directly or indirectly linked by control to the firm, is in any of the following situations, whether as a result of providing investment or ancillary services or investment activities or otherwise: