Traduction de «possibilité d’assurer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier la possibilité de créer un système multinational d'assurance-crédit à l'exportation dans la région de la CEAEO
Ad Hoc Expert Group on the Possibility of Establishing a Multinational Export Credit Insurance Scheme in the ECAFE Region

accès facile au crédit [ larges possibilités d'emprunt | larges possibilités de recours au crédit | possibilité d'emprunter à bon compte | conditions d'emprunt faciles ]
easy borrowing conditions [ easy availability of credit ]

possibilité d'emploi intéressante [ possibilité d'emploi stimulante | possibilité d'emploi enrichissante ]
challenging job opportunity

compagnie d'assurance de dommages | compagnie d'assurances de dommages | compagnie d'assurance dommages | compagnie d'assurances dommages | compagnie d'assurance incendie, accidents, risques divers | compagnie d'assurances incendie, accidents, risques divers | société d'assurance de dommages | société d'assurances de dommages | société d'assurance dommages | société d'assurances dommages | assureur de dommages | assureur dommages | assureur IARD | compagnie d'assurance IARD | compagnie d'assurances IARD | société d'assurance IARD | société d'assurances IARD | compagnie d'assurances générales
general insurance company | property and casualty insurance company | general insurer | non-life insurance company

promouvabilité | potentiel d'avancement | possibilité d'avancement | possibilité de promotion
promotability

courtier en assurance de dommages | courtière en assurance de dommages | courtier en assurances de dommages | courtière en assurances de dommages | courtier d'assurance de dommages | courtière d'assurance de dommages | courtier d'assurances de dommages | courtière d'assurances de dommages | courtier d'assurance IARD | courtière d'assurance IARD | courtier d'assurances IARD | courtière d'assurances IARD | courtier d'assurances générales
general insurance broker | property and casualty insurance broker | damage insurance broker | non-life insurance broker

organisme d'autorégulation d'une entreprise d'assurance privée | organisme d'autorégulation d'une institution d'assurance privée
self-regulatory organisation of a private insurance company | self-regulatory organisation of a private insurance institution

numéro d'assuré de l'assurance-vieillesse et survivants | numéro d'assuré AVS | numéro AVS
OASI number

Loi fédérale du 2 avril 1908 sur le contrat d'assurance | Loi sur le contrat d'assurance [ LCA ]
Federal Act of 2 April 1908 on Insurance Policies | Insurance Policies Act [ IPA ]

stérilisation | 1) suppression de la possibilité d'avoir des enfants (chez un homme ou une femme) - 2) élimination des microbes
sterilization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un nouveau cadre donne également la possibilité de développer un mécanisme mondial approuvé et soutenu au plus haut niveau politique afin de garantir que les gouvernements nationaux et d’autres acteurs, y compris le secteur privé, soient tenus de rendre des comptes sur la mise en œuvre du cadre, ainsi que la possibilité d’assurer le suivi rigoureux des progrès réalisés, d’accélérer le rythme des actions et de demander des actions supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire.
A new framework also provides an opportunity to develop a global mechanism endorsed and supported at the highest political level to ensure that national governments and other actors, including the private sector, are held accountable for the implementation of the framework, to review progress rigorously, to accelerate action and to press for additional actions wherever necessary.

La Commission considérera les possibilités d'assurer que les sociétés fournissent les informations nécessaires aux consommateurs via leurs sites Web et d'autres voies de communication.
The Commission will look at options to ensure that companies provide the necessary information to consumers via their websites and other communication channels.

La possibilité d'assurer la disponibilité permanente du décaBDE dans la production d'aéronefs, civils ou militaires, devrait être limitée à dix ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, étant donné que cela devrait donner à l'industrie suffisamment de temps pour s'adapter.
The possibility to ensure the continued availability of decaBDE for the production of aircraft, whether civil or military, should be limited to 10 years from the entry into force of this Regulation, since this should give the industry sufficient time to adapt.

Cela nécessite non seulement l'adoption du règlement sur le brevet communautaire (2.3.1.) mais également la prise en compte adéquate de la convention de Munich et du statut de l'Office (2.3.2.), l'adhésion de la Communauté à la convention de Munich (2.3.3), ainsi que la prise en compte de la possibilité d'assurer une cohérence dans les développements futurs du règlement et de la convention (2.3.4.)
This means not only that the Regulation on the Community patent will have to be adopted (2.3.1.) but also that the Munich Convention and the status of the Office will have to be taken properly into account (2.3.3.), that the Community will have to accede to the Munich Convention (2.3.3.), and that account must be taken of the scope for ensuring consistency in the future development of the Regulation and the Convention (2.3.4.).

17. demande aux autorités russes de garantir, conformément aux normes assumées en tant que membres du Conseil de l'Europe et de l'OSCE, un processus électoral libre et équitable pour les élections parlementaires du mois de décembre 2011, afin de veiller à ce que les partis d'opposition aient la possibilité de participer à ces scrutins et de mener une campagne électorale compétitive, tout en respectant pleinement le principe de la liberté d'expression; demande à la Russie de créer la possibilité d'assurer une observation suffisante et efficace du déroulement des élections, conformément aux normes électorales de l'OSCE/BIDDH et du Conseil de l'Europe;
17. Calls on the Russian authorities to guarantee, in accordance with the standards assumed as Council of Europe's and OSCE's members, a free and fair process in the December 2011 parliamentary elections in order to ensure that the opposition parties have the possibility of participating in those elections and the opportunity to conduct a competitive election campaign, whilst fully respecting the principle of freedom of expression; calls on Russia to create the possibility for sufficient and efficient observation of the elections, in accordance with the OSCE/ODIHR and CoE standards;

Selon certaines informations, des compagnies d'assurances ne proposent de contrats d'assurance que pour les véhicules automobiles enregistrés et immatriculés dans l'État où se trouve leur propre siège, en dépit du fait que la législation de l'Union européenne donne la possibilité d'assurer également les véhicules immatriculés dans un autre État membre.
Insurance companies will reportedly conclude insurance policies only in respect of vehicles which are registered in and have number plates issued by the State in which each company is based, despite the fact that EU legislation makes provision for the insurance of vehicles with number plates issued by another Member State.

Si elle conclut que le système réglementaire du Royaume-Uni était conforme à la législation de l'UE, la commission d'enquête devra néanmoins examiner la possibilité des assurés de demander réparation au titre de la législation britannique, ainsi que les possibilités offertes aux ressortissants des autres États membres de l'UE rencontrant des difficultés particulières à cet égard.
Should the UK regulatory system be found to have been in conformity with EU law, the Committee would nevertheless need to look into the possibility of policyholders being able to claim damages under UK law, as well as the possibility of EU citizens from other Member Sates encountering particular difficulties in that regard.

36. se félicite des réponses constructives apportées par la Commission en ce qui concerne les projets-pilotes destinés aux PME, notamment la ligne B5-514 (Programme "élargissement" en faveur des PME); constate cependant avec inquiétude qu'un problème se pose quant à la possibilité d'assurer la coordination et les synergies (en évitant les doubles emplois) avec les programmes extérieurs (CARDS, MEDA, PHARE et TACIS) et quant à la manière d'assurer la visibilité transfrontalière; invite la Commission à indiquer si le cofinancement de ces programmes extérieurs n'est qu'un problème de gestion interne ou s'il crée des difficultés juridiques/budgétaires d'exécution et, le cas échéant, à indiquer ce qui peut être fait pour assurer un niveau de coordination et une visibilité transfrontalière satisfaisants;
36. Welcomes the constructive replies from the Commission regarding the pilot projects for SMEs, among others line B5-514 Enlargement Programmes for SMEs; notes with worry, however, that there is a question mark over how coordination and synergies (avoiding duplication) with existing external programmes can be achieved (CARDS, MEDA, PHARE and TACIS) and how to ensure true cross-border visibility; asks the Commission to clarify whether co-financing from these external programmes is only a problem of internal management or whether it creates legal/budgetary problems of implementation and, in the latter case, what can be done to ensure a good level of coordination and cross-border visibility;

35. se félicite des réponses constructives apportées par la Commission en ce qui concerne les projets-pilotes destinés aux PME, notamment la ligne B5‑514 Programmes d'élargissement pour les PME; constate cependant avec inquiétude qu'un problème se pose quant à la possibilité d'assurer la coordination et les synergies (non sans éviter les doubles emplois) avec les programmes extérieurs (CARDS, MEDA, PHARE et TACIS) et quant à la manière d'assurer la visibilité transfrontalière; invite la Commission à indiquer si le cofinancement de ces programmes extérieurs n'est qu'un problème de gestion interne ou s'il crée des difficultés juridiques/budgétaires d'exécution et, le cas échéant, à indiquer ce qui peut être fait pour assurer un niveau de coordination et une visibilité transfrontalière satisfaisants;
35. Welcomes the constructive replies from the Commission regarding the pilot projects for SMEs, among others line B5-514 Enlargement Programmes for SMEs; notes with worry, however, that there is a question mark over how co-ordination and synergies (avoiding duplication) with existing external programmes can be achieved (CARDS, MEDA, PHARE and TACIS) and how to ensure true cross-border visibility; asks the Commission to clarify whether co-financing from these external programmes is only a problem of internal management or whether it creates legal/budgetary problems of implementation and, in the latter case, what can be done to still ensure a good level of coordination and cross-border visibility;

a) la Commission examinera la possibilité d'assurer le financement des conventions tripartites d'objectif pilotes sur la base de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 concernant la discipline budgétaire et son amélioration.
a) the Commission will examine the possibility of securing appropriations for pilot target-based tripartite agreements on the basis of the interinstitutional agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure.