Vertaling van "possibilité d’annulation pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possibilité d'annulation
annullability

possibilité d'annulement de la tension résiduelle
offset voltage null-capability

Atelier sur les possibilités d'affaires et l'annulation des conditions
Business Opportunities and Conditions Removal Seminar

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation
cancellation notice

promouvabilité | potentiel d'avancement | possibilité d'avancement | possibilité de promotion
promotability

robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation
cancelbot | cancel robot

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans un contraste frappant avec les autres articles de l'accord, l'article 13 ne prévoit aucune possibilité d'annuler ou d'outrepasser les décisions de l'Office.
In notable contrast with other articles of the agreement, article 13 does not contain any language reserving authority to second-guess the board.

Des renseignements clairs au sujet des frais et des taux, un préavis au sujet de toute augmentation ou de tout ajout de frais, la possibilité d'annuler leur contrat sans pénalité lorsqu'elle reçoivent un préavis d'augmentation et d'ajout de frais, et la possibilité de choisir d'honorer seulement les paiements par carte de crédit ou de débit d'un réseau sans avoir à honorer les deux, voilà d'autres points prévus par le code.
Clear information about fees and rates, notification of any fee increases or new fees, the option of cancelling their contract without penalty when notified of fee increases or new fees, and the ability to choose to accept either credit card or debit card payments from a network without having to accept both are other items in the code.

Pour des motifs de sécurité juridique, il convient que les possibilités d'annulation des appellations d'origine et des indications géographiques qui existent déjà soient limitées.
The scope for cancellation of existing designations of origin and geographical indications should be limited for reasons of legal certainty.

Le registre suspend toute possibilité d'annulation ou de transfert du nom de domaine en cause jusqu'à ce que la procédure de règlement du litige, ou la procédure judiciaire engagée par la suite, ait abouti et que la décision lui ait été notifiée.
The Registry shall suspend the domain name involved from cancellation or transfer until the dispute resolution proceedings or subsequent legal proceedings are complete and the decision has been notified to the Registry.

(10) Les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté devraient avoir la possibilité d'annuler leur vol et de se faire rembourser leur billet ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, et devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate durant l'attente d'un vol ultérieur.
(10) Passengers denied boarding against their will should be able either to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or to continue them under satisfactory conditions, and should be adequately cared for while awaiting a later flight.

(17) Les passagers dont le vol est retardé d'un laps de temps défini devraient bénéficier d'une prise en charge adéquate et avoir la possibilité d'annuler leur vol et de se faire rembourser le prix de leur billet ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes.
(17) Passengers whose flights are delayed for a specified time should be adequately cared for and should be able to cancel their flights with reimbursement of their tickets or to continue them under satisfactory conditions.

(11) Les volontaires devraient également avoir la possibilité d'annuler leur vol, ou de le poursuivre dans des conditions satisfaisantes, puisqu'ils se trouvent confrontés aux mêmes difficultés de déplacement que les passagers refusés à l'embarquement contre leur volonté.
(11) Volunteers should also be able to cancel their flights, with reimbursement of their tickets, or continue them under satisfactory conditions, since they face difficulties of travel similar to those experienced by passengers denied boarding against their will.

Cette loi accorderait au Parlement la possibilité d'annuler tout texte réglementaire pris en vertu d'un pouvoir délégué par lui ou pris par le Cabinet ou sous son autorité (1800) Le projet de loi modifie la Loi sur les textes réglementaires par adjonction d'un nouvel article comprenant 10 paragraphes après l'article 19, qui traite de la procédure d'annulation de la législation déléguée.
This enactment would ensure that parliament will have the opportunity and the ability to disallow any statutory instruments made pursuant to authority delegated by parliament or made by or under the authority of the cabinet (1800) Through the bill, the Statutory Instruments Act is amended by adding a new section comprising the 10 subsections after section 19, which is the procedure for the disallowance of subordinate and delegated legislation.

Interrogé quant à la possibilité d'annuler la privatisation, M. Nixon a bien précisé qu'il préférerait éviter d'annuler l'entente.
Asked about the possibility of cancelling the privatization, Mr. Nixon made it clear that he would prefer to avoid scrapping the deal" .

M. Grant Hill: Le successeur de M. Chrétien aura-t-il la possibilité d'annuler ou de modifier cette loi?
Mr. Grant Hill: Will Mr. Chrétien's successor have the possibility of cancelling or amending this legislation?