Vertaling van "possibilité de taxer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution | impôt | tarifer | taxe | taxer | taxer les dépens | taxer les frais
tax

taxer les frais [ taxer les dépens | liquider les dépens | fixer les dépens | fixer les frais ]
tax the costs [ assess costs ]

possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité
possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité
double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility

frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]
production-possibility frontier

possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]
allowable cut [ allowable sale quantity ]

possibilité de création d'entreprise | possibilité de créer une entreprise | possibiilté de fonder une entreprise | possibilité entrepreneuriale
possibility of entrepreneurship | possibility to start a business | possibility of business creation | entrepreneurial possibility

possibilité de coupe | possibilité forestière | possibilité
allowable cut | allowable harvest | allowable yield

minimum de poids à taxer
minimum chargeable weight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient pouvoir conserver la possibilité de taxer plus faiblement l'usage commercial que l'usage privé du gazole utilisé comme carburant, en l'absence d'un carburant de substitution pouvant être utilisé dans le transport commercial.
The possibility for Member States to apply a lower level of taxation to commercial than to non-commercial use of gas oil as motor fuel should be retained, as no alternative fuel is yet available for use in commercial transport.

La Commission évalue également la possibilité de taxer les partnerships au même titre que les sociétés.
The Commission shall also evaluate the possibility of taxing partnerships as if they were corporate companies.

Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la Chambre que c'est ce ministre des Finances-ci qui, lorsqu'on a évoqué la possibilité de taxer toutes les transactions financières à l'échelle de la planète, a mené le combat pour convaincre les gouvernements du monde entier que ce ne serait pas une bonne idée en période de turbulence économique.
Madam Speaker, I want to remind the House that it was this Minister of Finance who, when pressed about imposing taxes on all financial transactions around the world, led the charge in telling governments around the world that would not be a good idea in financially difficult times.

Il offre pour la première fois aux États membres la possibilité de taxer la pollution sonore et atmosphérique en plus des redevances d’infrastructure existantes qui, du reste, ne sont pas prélevées partout de manière homogène à l’heure actuelle, et ce d’une manière qui pourrait stimuler le renouvellement du parc.
It provides the Member States, for the first time, with the ability to also charge for noise and air pollution over and above the existing infrastructure charges which, in addition, are not consistently levied everywhere at the moment, and in a way that could stimulate the likes of fleet renewal.

3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'exonération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;
3. There is a need to examine thoroughly and with prudence the effect that the widespread option to tax financial services and insurance will have on the final prices to consumers, particularly bearing in mind the limited experience with the use of the option and the absence of reliable figures allowing to assess the impact in an accurate manner. The facilitation of procedures for businesses should not come at the cost of increased prices for consumers. This concern is all the more important with regard to the inclusion of the insurance sector within the scope of the special VAT exemption regime, particularly in those countries where insurance premium taxes exist.

Les États membres ont en conséquence la possibilité de taxer, de taxer à un taux réduit ou d’exonérer de la fiscalité les biocarburants moyennant certaines conditions, de manière notamment à prévenir la surcompensation.
Member States thus have the option to tax, or to tax at a reduced rate, or to exempt from tax, biofuels under certain conditions, notably to avoid overcompensation.

En outre, la possibilité de taxer une transaction ne requiert pas non plus la connaissance, ni par l'assujetti livrant les biens ou exécutant le service ni par l'autre partie à la transaction, du montant exact de la contrepartie servant de base d'imposition. Par conséquent, il est sans incidence que la base sur laquelle la TVA sera imposée ne soit pas connue des parties lors de la conclusion de la transaction et qu'elle reste ignorée, même ultérieurement, du destinataire du service effectué.
Nor is it necessary for either the taxable person supplying the goods or performing the service or the other party to the transaction to know the exact amount of the consideration serving as the taxable amount in order for it to be possible to tax a particular type of transaction. Consequently, it does not matter that when the transaction is concluded the parties do not know the basis on which VAT will be charged and that it remains unknown, even afterwards, to the recipient of the service.

Depuis quelques jours, le ministre des Finances refuse d'écarter la possibilité de taxer les REER lors de son prochain budget.
The minister has been refusing for the past few days to rule out the possibility of taxing RRSPs in his next budget.

Le ministre des Finances laisse volontairement planer la possibilité de taxer les REER dans son prochain budget, ce que commente ainsi Alain Dubuc, éditorialiste du quotidien La Presse, et je cite: Une taxe qui modifierait les conditions de vie des retraités présents et futurs, qui comptaient en toute bonne foi sur ces revenus, est immorale.
The Minister of Finance has intentionally not ruled out the possibility of taxing RRSPs in his next budget. This is what Alain Dubuc, an editorialist at the daily newspaper La Presse, had to say about this: ``-a tax that would affect the living conditions of present and future retirees counting on this income in good faith is immoral'.

En pleine période de consultation prébudgétaire, le gouvernement continue de laisser planer la possibilité de taxer les REER, alors que, d'après un sondage Gallup, plus de 86 p. 100 des Canadiens et des Québécois s'opposent à ce que les REER soient taxés.
Right in the midst of its pre-budget consultation exercise, the government continues to leave open the possibility of taxing RRSPs when, according to a Gallup poll, over 86 per cent of Canadians and Quebecers oppose such a measure.