Traduction de «possibilité de solliciter vos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solliciter au-delà de ses possibilités
overtax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été constaté que, dans de nombreux cas, les autorités locales participant aux projets avaient commencé à préparer des actions de suivi et à examiner la possibilité de solliciter un financement communautaire au titre d'autres programmes.
It has been noted that in many cases the local authorities involved in the projects have started to develop follow-up actions and to look into the possibility of applying for Community funding under other programmes.

L’autre défaut du système actuel tient au fait que les autorités compétentes des États membres n’ont pas la possibilité de solliciter l’avis du CTI lorsqu’elles se demandent si un produit devrait être considéré comme un MTI.
Another limitation of the current system is that the competent authorities of the Member States do not have the possibility to seek the view of the CAT when they are confronted with the question whether a product should be considered as ATMP.

La présente section présente ces différentes possibilités et sollicite l'avis des personnes intéressées sur des points précis dans chaque domaine.
This section outlines these possibilities and seeks views from interested parties on specific elements of each area.

Une autre caractéristique importante du système juridique des États-Unis est la possibilité de solliciter l’octroi de dommages et intérêts punitifs, ce qui augmente les intérêts économiques en jeu dans les actions de groupe.
A further important feature of the US legal system is the possibility to seek punitive damages, which increases the economic interests at stake in class actions.

La dernière fois, j'ai évoqué très brièvement et sur le mode hypothétique la possibilité de solliciter vos commentaires par écrit, puisque nous sommes très près de la conclusion et qu'il reste essentiellement des détails, des points-virgules et des choses de ce genre.
I discussed the last time, just very briefly and very tentatively, the possibility that if we are very close to conclusion—and a lot of it is detail, semi-colons and things like this—it might be possible to ask for comments in writing.

Vous aurez la possibilité de présenter vos éléments de preuve et vos observations sur les motifs du ministre conformément aux principes de l’équité procédurale et de la justice naturelle avant que la décision ne soit rendue par le Tribunal.
You will be afforded a full opportunity consistent with procedural fairness and natural justice to present evidence and make representations in relation to the Minister’s grounds before the Tribunal makes its determination.

Je pense qu'aucun de nous n'a la moindre idée ou la moindre certitude à propos de la transparence de votre organisation, de votre structure internationale, des gens dont vous relevez, de la façon dont vous rendez compte de vos activités, de la possibilité de consulter vos livres, de la possibilité de savoir qui sont vos membres et de votre statut juridique.
I don't think any of us have any feeling of knowledge or confidence in the transparency of the organization, in how you're set up internationally, who you're responsible to, how you're accountable, whether your books are open, whether your membership is an open book, and how you're registered.

2) Faire un meilleur usage des instruments de surveillance à travers l'ensemble des communautés : Les autorités d'utilisateurs civiles et militaires agréées devront avoir la possibilité de solliciter et d'obtenir des données issues des instruments de surveillance européens à des fins de surveillance maritime.
15. Better use of surveillance tools across communities : Authorised civilian and military users should be enabled to task and to receive data from European surveillance tools for the purpose of maritime surveillance.

Ce que la Commission veut faire est d'assurer a vous-meme et a vos collegues en Europe un maximum de possibilites d'exercer vos activites sur le marche europeen.
What the Commission wants to do is to ensure the maximum possible scope for you and your colleagues elsewhere in Europe to get on with running your own industry in the European market.