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Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Demande de remboursement
Double éventualité
Fixation des prix des médicaments
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Possibilité
Possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de coupe
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité réalisable
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Reproductibilité
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité de remboursement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


possibilité annuelle de coupe à rendement soutenu [ possibilité | possibilité de coupe | possibilité réalisable ]

allowable cut [ allowable sale quantity ]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Par dérogation au paragraphe 1, les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF peuvent prévoir la possibilité de remboursements avant la fin de la vie de l'ELTIF, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, rules or instruments of incorporation of the ELTIF may provide for the possibility of redemptions before the end of the life of the ELTIF, provided that all of the following conditions are fulfilled:


Vous avez la possibilité de rembourser totalement ou partiellement ce prêt par anticipation.

You have the possibility to repay this loan early, either fully or partially.


Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.


Dès lors qu’il n’existe aucune possibilité de remboursement pour ce type de soins, la Cour conclut que le Portugal a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la libre prestation de services.

Since there is no possibility of reimbursement for that type of care, the Court concludes that Portugal has failed to fulfil its obligations under the principle of the freedom to provide services


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À cet égard, la Cour relève que le droit portugais ne prévoit pas de possibilité de remboursement de ce type de soins − tels qu’une consultation d’un médecin généraliste ou d’un dentiste sans autorisation préalable.

In that connection, the Court points out that no provision is made under Portuguese law for the reimbursement of costs relating to that type of care – such as consultation with a general practitioner or dentist, without prior authorisation.


Pour les autres soins médicaux non hospitaliers, le droit portugais ne prévoit pas de possibilité de remboursement.

For other non-hospital medical care, Portuguese law provides no possibility of reimbursement.


La possibilité de remboursement n’implique pas, en soi, que les fonds reçus en échange de monnaie électronique soient considérés comme des dépôts ou autres fonds remboursables aux fins de la directive 2006/48/CE.

Redeemability does not imply that the funds received in exchange for electronic money should be regarded as deposits or other repayable funds for the purpose of Directive 2006/48/EC.


Si cette personne s'installe ensuite dans un autre État membre pour y vivre et y travailler, il lui faudra faire ré-immatriculer son véhicule et, dans onze États membres au moins, de nouveau acquitter une taxe d'immatriculation, sans possibilité de remboursement ou d'exonération des taxes payées dans le premier pays.

If that person then moves to live and work in another Member State, it is necessary to re-register the car on local number plates and, in at least eleven of the Member States, to pay a further registration tax there, with no system of refunds or reliefs for registration taxes paid in the first country.


Les réformes prévues dans le projet de loi améliorent l'aide offerte, orientent le programme vers ceux qui en ont vraiment besoin, facilitent le remboursement, mettent l'accent sur les résultats, prévoient de nouvelles formules de financement, préparent l'harmonisation des programmes fédéraux et provinciaux d'aide aux étudiants et ménagent la souplesse nécessaire pour envisager la possibilité de remboursement en fonction du revenu.

The reforms provided in this bill enhance assistance and target those in need, ease the repayment burden, emphasize results, provide for new financing arrangements, set the stage for harmonization of federal and provincial student aid programs, provide flexibility to explore income contingent repayment for education and training.


La personne doit encore adresser une demande à un tribunal à la fin de la période de deux ans et c'est le tribunal qui peut seul décider si la dette sera ou non épongée, si la personne devrait être tenue de rembourser la dette ou si la question devrait être reportée pendant une autre période afin de voir s'il pourrait y avoir ou non une possibilité de remboursement.

That person must make an application to the court once the two-year period has expired, and the court can then decide whether or not the debt should be discharged, whether or not the individual should be required to repay the debt, or whether the matter should be adjourned for a further period of time to establish whether or not repayment will become a possibility.


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