Vertaling van "possibilité de rectifier cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque le ministre a promis au Parlement et à ce comité qu'il s'occuperait de cette question, et ne l'a pas fait dans le projet de loi, nous avons la possibilité de rectifier ici.
Since the minister said in Parliament and to this committee that he would address that very issue, and it hasn't been addressed in this legislation, I think we have an opportunity to address it here.

Je vous invite donc, chers collègues, à nous donner la possibilité de rectifier cette déplorable lacune législative.
I therefore invite you, dear colleagues, to give us the chance to rectify this deplorable legislative shortcoming.

Le gouvernement a amplement de possibilités de rectifier les lacunes dans le projet de loi.
There is ample opportunity for the government to correct the inadequacies in the bill.

Ne perdons pas de vue la possibilité de rectifier la situation grâce à une clause de non-dérogation.
Let us not get sidetracked from the fact that there is some possibility to rectify it through a non- derogation clause.

Conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , le prêteur devrait informer le consommateur qu’il va consulter une base de données sur le crédit avant de procéder à cette consultation, et le consommateur devrait avoir le droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données afin, si nécessaire, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller lorsqu’elles sont inexactes ou ont fait l’objet d’un traitement illégal.
Pursuant to Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , consumers should be informed by creditors of the consultation of the credit database prior to its consultation, and should have the right to access the information held on them in such a credit database in order to, where necessary, rectify, erase or block the personal data concerning them processed therein where it is inaccurate or has been unlawfully processed.

Au cours de cette période, si les objectifs ð locaux ï nationaux ou fixés au niveau des blocs d’espace aérien fonctionnels ne sont pas atteints, les États membres ð concernés ï et/ou les autorités nationales de surveillance ð définissent et ïappliquent les mesures ð destinées à rectifier la situation ï appropriées qu’ils ont définies. ð Si la Commission estime que ces mesures ne sont pas suffisantes pour rectifier la situation, elle peut décider que les états membres concernés doivent prendre les mesures correctrices nécessaires ou des sanctions.
During this period, in the event that the ð local ï national or functional airspace block targets are not met, the Member States ð concerned ï and/or the national supervisory authorities shall ð define and ï apply the appropriate measures ð designed to rectify the situation ï they have defined. ð Where the Commission finds that these measures are not sufficient to rectify the situation, it may decide, that the Member States concerned shall take necessary corrective measures or sanctions.

Avant de rejeter une demande, l'autorité compétente donne au demandeur la possibilité de rectifier la situation et d'être entendu.
Before refusing an application, the competent authority shall give the applicant an opportunity to rectify the situation and to be heard.

Il convient, dès lors, de rectifier cette erreur.
This error should therefore be corrected.

L'article 7, paragraphe 2, concerne la possibilité d'impartir un délai pour que le certificat soit produit, complété et rectifié, pour qu'un document équivalent soit accepté ou pour dispenser l'autorité judiciaire d'émission de cette obligation si les informations fournies sont suffisantes.
Article 7(2) concerns the possibility of specifying a deadline for the presentation, completion and correction of the certificate or acceptance of an equivalent document, or exempting the issuing judicial authority from this requirement if the information provided is considered sufficient.

M. McDonald: Lorsqu'un ministère s'aperçoit qu'un règlement donné n'a été promulgué que dans une seule langue, cette loi lui donne la possibilité de rectifier la situation.
Mr. McDonald: When it is brought to the attention of a department that a particular regulation may have been passed in only one language, this legislation gives them the opportunity to rectify that situation.