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Allégement de peine
Condamnation
Courbe de possibilités de production
Courbe des possibilités de production
Double éventualité
Empoisonnement
Exécution de la peine
Frontière de possibilités de production
Frontière des possibilités de production
Frontière p-p
Fusillade
Ligne frontière p-p
Limite des possibilités de production
Peine
Peine capitale
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Pendaison
Possibilité d'exécution
Possibilité de capture
Possibilité de pêche
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
Possibilités de pêche
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Remise de peine
Reproductibilité
Réduction de peine
Sanction pénale
Sentence indéterminée
Telle que asphyxie par gaz
électrocution
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «possibilité de peines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


sanction pénale [ condamnation | peine ]

penalty [ punishment | sentence | Punishment(STW) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being ...[+++]


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


possibilité de capture | possibilité de pêche | possibilités de pêche

catch opportunity | catch possibility | fishing opportunity | fishing possibility


frontière des possibilités de production [ frontière p-p | ligne frontière p-p | limite des possibilités de production | courbe des possibilités de production | courbe de possibilités de production | frontière de possibilités de production ]

production-possibility frontier


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les peines non privatives de liberté, la décision-cadre relative à la probation et aux peines de substitution garantit la possibilité de transférer une peine de substitution même lorsque ce type de peine ne serait pas prononcé pour une infraction similaire dans l’État membre d’exécution.

With respect to non-custodial sentences, the Probation and Alternative Sanctions ensures that an alternative sanction can be transferred even if this type of sanction would not be imposed for a similar offence in the Member State of execution.


Il est évident que l'idée, par exemple, qui existe déjà dans un certain nombre de pays, d'essayer d'étendre au maximum – lorsque la personne incarcérée ne présente aucun danger pour l'ordre social – la possibilité des peines alternatives ou des peines de substitution, est évidemment une piste intéressante.

For instance, the idea that already exists in several countries of trying, where possible, to find alternative sentences – when the person in prison does not represent any danger to society – is certainly a very interesting approach.


se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1er janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est le ...[+++]

Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carries ou ...[+++]


46. se félicite de l'abolition de la peine de mort en Albanie le 25 mars 2007 (pour tous les crimes), au Kirghizstan le 27 juin 2007, au Rwanda le 26 juillet 2007, dans l'État du New Jersey (États-Unis) le 13 décembre 2007 et en Ouzbékistan le 1 janvier 2008; se déclare préoccupé par la possibilité que la peine de mort soit rétablie au Guatemala; invite au contraire le gouvernement guatémaltèque à adhérer effectivement au moratoire universel sur la peine de mort; se félicite de la décision de la Chine de faire réexaminer toutes les condamnations à la peine de mort par la Cour suprême, mais reste préoccupé par le fait que la Chine est ...[+++]

46. Welcomes the abolition of the death penalty in Albania on 25 March 2007 (for all crimes); in Kyrgyzstan on 27 June 2007; in Rwanda on 26 July 2007; in the State of New Jersey (in the United States) on 13 December 2007; and in Uzbekistan on 1 January 2008; expresses its disquiet at the possibility that the death penalty might again start to be enforced in Guatemala; urges the Guatemalan Government, on the contrary, to genuinely commit itself to the universal moratorium on the death penalty; welcomes the decision by China to have all death penalty cases reviewed by the Supreme Court, but remains concerned that China still carrie ...[+++]


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En ce qui concerne le niveau de peine, quelques Etats membres prévoient la possibilité pour le juge de prononcer une peine supérieure au maximum prévu par la loi en raison des circonstances aggravantes, [63] tandis que d'autres ne permettent pas de dépasser les peines maximales prévues par la loi.

For sentencing purposes, some Member States allow the courts to pass a heavier sentence in the presence of aggravating circumstances, [63] whereas others do not allow the ordinary maximum to be exceeded.


La Suède prévoit par exemple la possibilité de peines allégées pour les « infractions mineures de vol, falsification, fraude et réception ».

Sweden, for instance, provides in the case of 'petty theft, falsification, fraud and receiving' for the possibility of lower penalties.


J'ai également été très surpris, à l'occasion de l'audition du procureur général John Ashcroft par la commission judiciaire du sénat américain, par la proposition concernant les tribunaux militaires - un décret présidentiel - qui prévoit des auditions secrètes, la possibilité pour le ministère public de dissimuler des faits à la défense, la possibilité de priver les accusés du droit de disposer d'un avocat indépendant ou d'avoir une discussion privée avec leur avocat et la possibilité de prononcer une condamnation - y compris la peine capitale - avec une ...[+++]

I was struck too at the Senate Judiciary Committee hearing of Attorney General John Ashcroft by the way in which the proposal for military tribunals – the executive order from the President – would provide for hearings in secret, for a prosecution being able to withhold evidence from the defence, for defendants not necessarily having the right to an independent lawyer or to a private conversation with their lawyer, and by how a sentence – including a death sentence – can be passed by a majority of two-thirds of the jurors.


Il s'ensuit que non seulement nous plaidons en faveur de son abolition mais que nous proposons aussi la possibilité d'utiliser les lignes budgétaires consacrées aux droits de l'homme pour faire campagne en faveur d'un moratoire sur la peine de mort. Nous proposons également que les organisations non gouvernementales, tant au niveau international que local, et les autorités religieuses, puissent participer à l'exécution de ces lignes budgétaires.

Therefore, we are not only advocating its abolition, but also proposing the possibility of using budget lines intended for human rights to campaign in favour of a moratorium on the death penalty, and that non-governmental organisations, both international and local, and religious authorities may also participate in the implementation of these budget lines.


Je vous propose, Monsieur le Commissaire, d'étudier la possibilité que l'Europe instaure une Journée européenne contre la peine de mort dans le monde : ce serait une contribution importante à la prise de conscience universelle du berceau de civilisation que l'Europe est et veut rester.

I therefore propose, Commissioner, that you consider the possibility of Europe establishing a European Day of protest against the death penalty: this would make a substantial contribution to generating a universal consciousness from that cradle of civilisation which Europe is and wishes to remain.


Les États membres veillent à ce que leur législation nationale prévoie, pour les infractions graves en matière de trafic illicite de drogue, la possibilité de peines privatives de liberté qui entrent dans la catégorie des peines privatives de liberté les plus lourdes imposées par leur droit pénal pour des infractions d'une gravité comparable.

Member States will ensure that their national laws provide for the possibility of custodial sentences for serious illicit trafficking in drugs that are within the range of the most severe custodial penalties imposed by their respective criminal law for crimes of comparable gravity.


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