Traduction de «possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi » (Français → Anglais) :

considérant que, notamment en ce qui concerne la réglementation régissant la participation aux élections locales et européennes, la législation européenne en vigueur ne suppose pas une harmonisation complète des régimes électoraux des États membres, le Comité des régions demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
notes that, with regard to participating in local and European elections, the EU legislation in force does not envisage the full harmonisation of national electoral systems. Keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

demande aux États membres, dans le respect du principe de subsidiarité, d'assurer, lors de l'exercice du droit de vote que possèdent les citoyens européens, la possibilité de participer non seulement aux élections municipales mais aussi aux élections régionales;
keeping the subsidiarity principle in mind, the Committee of the Regions encourages Member States to ensure that EU citizens can exercise their electoral rights by enabling them to vote not only in local elections but also in regional ones;

Le principe de non-discrimination fondée sur la nationalité implique non seulement la suppression formelle du critère de nationalité comme condition imposée aux citoyens de l’Union pour se présenter comme candidats ou voter aux élections municipales et européennes mais aussi l’élimination de toutes mesures qui pourraient les empêcher d’exercer ce droit dans les mêmes conditions que les nationaux, comme le garantit le traité.
The principle of non-discrimination on grounds of nationality implies not only the formal suppression of the nationality requirement as a condition for Union citizens to stand as candidates or vote in municipal and in European elections but also the elimination of any measures which could prevent them from exercising this right under equal conditions, as guaranteed by the Treaty.

M. Mahdavi : Je crois qu'il n'y a aucune chance que les réformistes participent aux élections, non seulement aux élections présidentielles, mais aussi aux élections législatives qui auront lieu dans deux semaines.
Mr. Mahdavi: I do not think there will be any chance for the reformists to participate in the elections, not only in the presidential election but also in the next two weeks the parliamentary elections.

Les possibilités de poursuivre leur formation peuvent permettre aux adultes non seulement de maintenir à jour leurs compétences, mais aussi de les renforcer et de les réorienter tout au long de leur vie, comme cela est nécessaire sur le marché du travail et dans la société d'aujourd'hui. Toutefois, seul un adulte européen sur dix participe à un programme d'éducation des adultes.
Opportunities for continuing training can allow adults both to keep their skills up to date but also to enhance and adjust them in new directions over their whole lifetime, as is necessary in today's labour market and society. However, only one European adult out of ten participates in adult learning.

Lorsqu'ils constateront que le Parlement a adopté un projet de loi qui permet que leurs renseignements personnels soient communiqués non seulement à Élections Canada mais aussi aux partis politiques, je crois que la plupart des Canadiens seront irrités.
When they find out that Parliament will pass a bill that will open up their private information to not only Elections Canada but to political parties, I think most people will be aghast.

Elle appliquerait ces dispositions de la loi québécoise sur le financement non seulement aux élections fédérales, mais aussi aux référendums fédéraux (1800) Permettez-moi de passer en revue certaines de ces dispositions.
It would apply the financing provisions of Quebec's electoral law not just to federal elections but to federal referendums as well (1800 ) Let me go over some of the provisions.

[1] Les participants à la Conférence euro-méditerranéenne des Ministres de l'Industrie : - se reportant à la Déclaration de la Conférence euro-méditerranéenne de Barcelone des 27/28 novembre 1995 et au Programme de travail correspondant ; - considérant les principes généraux définis dans ladite Déclaration pour le développement du partenariat économique et financier et en particulier l'importance d'une croissance soutenue et équilibrée dans la perspective de créer une zone de prospérité partagée ; - reconnaissant le rôle stratégique de la coopération industrielle pour le développement d'un tissu économique solide et compétitif et pour la création de nouveaux emplois ; - soulignant en outre, à ce propos, l'exigence - en tant que contribution à la compétitivité industrielle - d'infrastructures appropriées en matière de transports, d'énergie, de télécommunications et de ressources hydriques, ainsi que la nécessité d'une croissance adéquate du système financier ; - rappelant que, dans le cadre de la coopération industrielle, c'est aux pouvoirs publics qu'il appartient d'encourager et de développer un contexte favorable à l'afflux d'investissements et d'initiatives vers les régions du Sud et de l'Est de la Méditerranée, tandis qu'il appartient aux opérateurs économiques et commerciaux de profiter au maximum des possibilités qui leur sont offertes ; - tenant compte de l'importance que pourront avoir pour un développement endogène, non seulement le partenariat méditerranéen, mais aussi des formes de coopération active entre les pays du Sud de la Méditerranée, à réaliser tous deux dans un climat de stabilité politique et économique ; - soulignant l'importance du système entrepreneurial dans le développement économique et social euro-méditerranéen et l'opportunité de lui assurer un rôle "propositif" ; - convaincus que la réalisation des objectifs du partenariat économique et financier, qui ont été énoncés à Barcelone et sont développés dans la présente Déclaration, né ...
[1] The participants in the Euro-Mediterranean Conference of Ministers for Industry: - mindful of the Declaration of the Euro-Mediterranean Conference of Barcelona on 27 and 28 November 1995 and the relevant Work Programme; - in consideration of the general principles it defines for developing economic and financial partnership and in particular the importance of sustained, balanced growth aimed at creating a zone of shared prosperity; - recognizing the strategic role of industrial cooperation in developing a sound competitive economic fabric and in creating jobs; - stressing the need - as a contribution to industrial competitiveness - for suitable infrastructures in the field of transport, energy, telecommunications and water resources, and for adequate growth in the financial system; - mindful that in the sphere of industrial cooperation, it is the task of the public authorities to encourage and develop an environment that will draw investments and initiatives to the Mediterranean's southern and eastern regions and that it is the task of economic and commercial operators to derive the maximum advantage from the opportunities on offer; - mindful of the role in endogenous development that may be played by the Mediterranean partnership and by forms of active cooperation between southern Mediterranean countries to be implemented in a climate of political and economic stability; - stressing the importance of the entrepreneurial system for Euro- Mediterranean socio-economic development and the desirability of giving this system a role in making proposals; - in the conviction that the goals of economic and financial partnership, as outlined in Barcelona and elaborated in this Declaration, can only be pursued in a structured, integrated and coordinated way; - aware that other European, international and regional fora sharing the same expertise and responsibility as the participants of this Conference must also be involved in the pursuit of these goals; - in the h ...

CONSIDERANT QUE LE FABRICANT EST OBLIGE EN VERTU DE L'ARTICLE 32 PARAGRAPHE 2 DU REGLEMENT NO 1009/67/CEE DE STOCKER LA QUANTITE DE SUCRE REPORTEE A SES PROPRES FRAIS, PENDANT 12 MOIS DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE DANS LE CADRE DU QUOTA MAXIMUM, ET PENDANT UNE PERIODE PLUS LONGUE DANS LE CAS DU REPORT D'UNE QUANTITE DE SUCRE PRODUITE AU-DELA DU QUOTA MAXIMUM ; QUE, NON SEULEMENT LE FABRICANT DE SUCRE, MAIS AUSSI LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES ET DE CANNES, BENEFICIENT EN RAISON DU REPORT D'UN PAIEMENT SUPPLEMENTAIRE POUR LEURS PRODUITS VENDUS ; QU'IL EST, DANS CES CONDITIONS, INDIQUE DE PREVOIR LA POSSIBILITE POUR LES FABRICANTS DE SUCRE DE FAIRE PARTICIPER LES PRODUCTEURS DE BETTERAVES OU DE CANNES AUX FRAIS DE STOCKAGE JUSQU'A CONCURRENCE D'UN MONTANT MAXIMUM ; QUE CE MONTANT MAXIMUM PEUT ETRE CALCULE A PARTIR DES DONNEES CONNUES EN CE QUI CONCERNE LES FRAIS DE STOCKAGE ET SUR LA BASE DE LA PARTICIPATION DU BETTERAVIER A D'AUTRES COTISATIONS COMMUNES A SAVOIR SUR LA BASE DU MONTANT DU REMBOURSEMENT FIXE POUR LA COMPENSATION DES FRAIS DE STOCKAGE, D'UNE PART, ET DE LA PARTICIPATION DU PRODUCTEUR DE BETTERAVES A LA COTISATION A LA PRODUCTION, D'AUTRE PART,
WHEREAS , PURSUANT TO ARTICLE 32 ( 2 ) OF REGULATION N 1009/67/EEC , THE MANUFACTURER IS REQUIRED TO KEEP THE QUANTITY OF SUGAR CARRIED FORWARD IN STORE AT HIS OWN EXPENSE FOR A PERIOD OF TWELVE MONTHS WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS WITHIN THE MAXIMUM QUOTA , OR FOR A LONGER PERIOD WHERE THE SUGAR CARRIED FORWARD IS OUTSIDE THE MAXIMUM QUOTA ; WHEREAS BY REASON OF THE CARRY-FORWARD NOT ONLY SUGAR MANUFACTURERS BUT ALSO BEET AND CANE GROWERS OBTAIN ADDITIONAL PAYMENT FOR PRODUCTS SOLD ; WHEREAS IT SHOULD THEREFORE BE POSSIBLE FOR SUGAR MANUFACTURERS TO REQUIRE BEET AND CANE GROWERS TO CONTRIBUTE UP TO A MAXIMUM AMOUNT TOWARDS STORAGE COSTS ; WHEREAS THIS MAXIMUM AMOUNT CAN BE CALCULATED ON THE BASIS OF THE INFORMATION AVAILABLE ON STORAGE COSTS AND OF THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TOWARDS OTHER COMMON LEVIES , THAT IS TO SAY ON THE BASIS OF THE REIMBURSEMENT FIXED TO OFFSET STORAGE COSTS AND THE CONTRIBUTION MADE BY BEET GROWERS TO THE PRODUCTION LEVY ;