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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût du maintien en stock
Delirium tremens
Demande d'un permis de possession d'armes à feu
Document en possession d'une affiliée
Document en possession d'une filiale
Démence alcoolique SAI
Détention d'actions
Feuille d'information
Fiche d'information
Fiche technique
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Note de synthèse
Paranoïa
Participation
Port d'arme dans un dessein dangereux
Possession
Possession d'actions
Possession d'arme dans un dessein dangereux
Possession d'instruments d'effraction
Possession d'un appt loué mais non en propriété)
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Système d'information
Système électronique d'information

Traduction de «possession d’informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


possession (maîtrise effective d'une chose | possession d'un appt loué mais non en propriété)

possession


document en possession d'une affiliée [ document en possession d'une filiale ]

record in possession of affiliate


tention d'actions | possession d'actions | participation

shareholding


port d'arme dans un dessein dangereux [ possession d'arme dans un dessein dangereux ]

carrying weapon for dangerous purpose [ possession of weapon for dangerous purpose ]


demande d'un permis de possession d'armes à feu

application for a licence to possess firearms


possession d'instruments d'effraction

possession of house-breaking instruments


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


système électronique d'information | système d'information

electronic information system


feuille d'information | fiche d'information | fiche technique | note de synthèse

fact sheet | factsheet
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Sur la base des informations en sa possession au 31 janvier, la Commission informe l’autorité responsable du montant du dégagement résultant des informations en sa possession.

2. On the basis of the information in its possession on 31 January, the Commission shall inform the Responsible Authority of the amount of the decommitment resulting from the information in its possession.


Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.

However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.


Cependant, lorsqu’une personne entre en possession d’informations privilégiées, il devrait exister une présomption selon laquelle tout changement subséquent reliant ces informations à des ordres passés avant la possession de telles informations, y compris l’annulation ou la modification d’un ordre, ou la tentative d’annuler ou de modifier un ordre, constitue une opération d’initié.

However, where a person comes into possession of inside information, there should be a presumption that any subsequent change relating that information to orders placed before possession of such information, including the cancellation or amendment of an order, or an attempt to cancel or amend an order, constitutes insider dealing.


2. Sur la base des informations en sa possession au 31 janvier, la Commission informe l’autorité responsable du montant du dégagement résultant des informations en sa possession.

2. On the basis of the information in its possession on 31 January, the Commission shall inform the Responsible Authority of the amount of the decommitment resulting from the information in its possession.


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7. Nonobstant les dispositions du présent article, la personne visée par le sondage de marché évalue elle-même si elle est en possession d’informations privilégiées ou quand elle cesse d’être en possession d’informations privilégiées.

7. Notwithstanding the provisions of this Article, the person receiving the market sounding shall assess for itself whether it is in possession of inside information or when it ceases to be in possession of inside information.


1. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne morale est en possession ou a été en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne morale:

1. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a legal person is or has been in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal, where that legal person:


7. Nonobstant les dispositions du présent article, la personne visée par le sondage de marché évalue elle-même si elle est en possession d’informations privilégiées ou quand elle cesse d’être en possession d’informations privilégiées.

7. Notwithstanding the provisions of this Article, the person receiving the market sounding shall assess for itself whether it is in possession of inside information or when it ceases to be in possession of inside information.


1. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne morale est en possession ou a été en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié sur la base d’une acquisition ou d’une cession, lorsque cette personne morale:

1. For the purposes of Articles 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a legal person is or has been in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing on the basis of an acquisition or disposal, where that legal person:


4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, t ...[+++]

4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholde ...[+++]


4. Aux fins des articles 8 et 14, il ne doit pas être considéré que le simple fait qu’une personne est en possession d’une information privilégiée signifie que cette personne a utilisé cette information et a ainsi effectué une opération d’initié, lorsque cette personne a obtenu cette information privilégiée dans le cadre de la réalisation d’une offre publique d’acquisition sur, ou d’une fusion avec, une société, et utilise cette information privilégiée dans le seul but de mener à bien cette offre publique d’acquisition ou cette fusion, sous réserve qu’au moment de l’approbation de l’offre ou de la fusion par les actionnaires de cette société, t ...[+++]

4. For the purposes of Article 8 and 14, it shall not be deemed from the mere fact that a person is in possession of inside information that that person has used that information and has thus engaged in insider dealing, where such person has obtained that inside information in the conduct of a public takeover or merger with a company and uses that inside information solely for the purpose of proceeding with that merger or public takeover, provided that at the point of approval of the merger or acceptance of the offer by the shareholde ...[+++]


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