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Coût d'entreposage
Coût de possession
Coût de possession d'un article en stock
Coût de possession des stocks
Coût de possession du stock
Coût du maintien en stock
Demande d'un permis de possession d'armes à feu
Détention d'actions
LArm
Loi sur les armes
OArm
Ordonnance sur les armes
Participation
Port d'arme dans un dessein dangereux
Possession
Possession d'actions
Possession d'arme
Possession d'arme dans un dessein dangereux
Possession d'instruments d'effraction
Possession d'un appt loué mais non en propriété)
Système d'armes

Vertaling van "possession d’armes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
port d'arme dans un dessein dangereux [ possession d'arme dans un dessein dangereux ]

carrying weapon for dangerous purpose [ possession of weapon for dangerous purpose ]


demande d'un permis de possession d'armes à feu

application for a licence to possess firearms




coût de possession | coût de possession d'un article en stock | coût de possession des stocks | coût de possession du stock | coût du maintien en stock | coût d'entreposage

carrying cost | holding cost | cost of possession


possession (maîtrise effective d'une chose | possession d'un appt loué mais non en propriété)

possession


tention d'actions | possession d'actions | participation

shareholding


possession d'instruments d'effraction

possession of house-breaking instruments


Ordonnance du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Ordonnance sur les armes [ OArm ]

Ordinance of 2 July 2008 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Ordinance [ WO ]


Loi fédérale du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions | Loi sur les armes [ LArm ]

Federal Act of 20 June 1997 on Weapons, Weapons Accessories and Munitions | Weapons Act [ WA ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Également après la signature de l'accord du mois de mai, les soldats de la Division Trois de l'APLS ont repris possession de Wang Kai, et Santino Deng Wol, le commandant de la Division, a ordonné à ses forces de tuer quiconque serait surpris en possession d'armes ou se cachant dans une maison, leur demandant d'incendier toutes les maisons abritant des soldats des forces d'opposition.

Also after the signing of the May Agreement, SPLA Division Three troops recaptured Wang Kai, and the division commander, Santino Deng Wol, authorized his forces to kill anyone carrying weapons or hiding in homes, and ordered them to burn any homes containing opposition forces.


Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériel connexe.

Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.


Sultani Makenga aurait également reçu des armes et des matériels connexes en violation des mesures prises par la RDC pour appliquer l'embargo sur les armes, y compris les ordonnances nationales sur l'importation et la possession d'armes et de matériels connexes.

Makenga has also been reported to be the recipient of arms and related materiel in violation of measures taken by the DRC to implement the arms embargo, including domestic ordinances on the importing and possession of arms and related materiel.


12. condamne sans appel le commerce d'armes et de munitions avec des bandes organisées commettant des actes de piraterie; demande aux organisations internationales compétentes de recommander des mesures à prendre pour empêcher que de tels groupes de pirates n'entrent en possession d'armes;

12. Condemns categorically the trade in weapons and ammunition with organised bands that commit acts of piracy; asks the competent international organisations to recommend suitable measures for preventing weapons from reaching the hands of such pirate groups;


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C. considérant la déclaration faite par M. Kofi Annan, alors Secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, le 28 novembre 2006 à l'Université de Princeton, pour qui la possession d'armes nucléaires par certains pourrait en motiver d'autres à en acquérir ‑ "(...) en s'accrochant à leurs arsenaux et en les modernisant (...) les États qui détiennent l'arme nucléaire en encouragent d'autres (...) à considérer celle‑ci comme essentielle, tant pour leur sécurité que pour leur prestige (...)" ‑ , et faisant part dans ce contexte de la préoccupation que lui inspirent les a ...[+++]

C. having regard to the statement, made by the then UN Secretary-General Kofi Annan on 28 November 2006 (at Princeton University) that the retention of nuclear weapons by some might motivate others to acquire such arms: "by clinging to and modernising their own arsenals .nuclear-weapon states encourage others .to regard nuclear weapons as essential, both to their security and to their status"; concerned, against this background, that the credibility of the EU in promoting the NPT is undermined by the plans of both France and the UK to modernise their nuclear weapon arsenals,


«Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment en présentant une invitation ou tout autre document attes ...[+++]

‘Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of categories B, C and D, may, without prior authorisation, be in possession of one or more firearms during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitation or other proof of their hun ...[+++]


Le programme d’action exhorte les gouvernements, entre autres mesures, à contrôler la production et la vente de ce type d’armes, à marquer les pistolets afin d’en faciliter l’identification après leur vente, à sanctionner la production et la possession d’armes illégales, à identifier et détruire les surplus d’armes et à établir des certificats d’utilisation finale pour l’exportation et le transit.

The action programme urges the governments to control the production and sale of this type of weapon, to mark pistols in order to facilitate their identification once they have been sold, to penalise the production and possession of illegal weapons, to identify and destroy surplus weapons and to establish final use certificates for export and transit, amongst other measures.


Cette liste, qui est en voie d’approbation, comprend notamment le courtage illicite des ALPC, le contrôle des transferts, la vérification de l’usage final, le lien entre la sécurité et le développement, la gestion des armes des forces militaires et de sécurité, la mise en place d’un mécanisme de mise en œuvre du plan d’action des Nations unies, la possession d’armes légères par des civils, le transfert aux acteurs non étatiques ainsi que l’assistance technique pour la soumission et la présentation de rapports.

This list, which is awaiting approval, includes in particular the illicit brokering of small arms, control of transfers, verification of end use, the link between security and development, the management of weapons held by the military and security forces, the creation of machinery for implementing the UN action plan, the possession of small arms by civilians, transfer to non-state players and technical assistance for the submission and presentation of reports.


Au niveau communautaire, la circulation des armes à feu civiles est réglementée par la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la possession d’armes (91/477/CEE).

(EN) The circulation of civil firearms is, at the Community level, regulated by the Council Directive of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons (91/477/EEC).


2. Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories B, C et D des armes à feu, peuvent détenir sans autorisation préalable une ou plusieurs de ces armes à feu pendant un voyage à travers deux ou plusieurs États membres en vue de pratiquer leurs activités, à condition qu'ils soient en possession de la carte européenne d'arme mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils soient en mesure d'établir la raison du voyage, notamment par la présentation d'une invitation.

2. Notwithstanding paragraph 1, hunters, in respect of categories C and D, and marksmen, in respect of category B, C and D, may without prior authorization be in possession of one or more firearms classified in these categories during a journey through two or more Member States with a view to engaging in their activities, provided that they are in possession of a European firearms pass listing such firearm or firearms and provided that they are able to substantiate the reasons for their journey, in particular by producing an invitatio ...[+++]




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possession d’armes ->

Date index: 2021-07-15
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