Vertaling van "possession de pornographie juvénile avaient déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

possession de pornographie juvénile
possession of juvenile pornography [ possession of child pornography ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des membres du service de la Police provinciale de l'Ontario chargé de la lutte contre la pornographie juvénile, poste de Napanee, et de la section des crimes électroniques de la PPO ont porté des accusations contre un homme de 43 ans de [West] Napanee [en Ontario] à la suite d'une enquête sur la pornographie juvénile [.] l'homme a été inculpé sous deux chefs d'accusation concernant la possession de pornographie juvénile, un chef d'accusation lié à la distribution de pornographie juvénile et un chef d'accusation concernant le fait d'avoir attiré des jeunes afin de les exploiter.
Members of the Ontario Provincial Police Child Pornography Section, Napanee OPP Detachment, and the Electronic Crime Section of the Ontario Provincial Police, have charged a 43-year-old [West] Napanee [Ontario] man following a child pornography investigation.with two counts of possession of child pornography, one count of distribution of child pornography and one count of luring.

Par exemple, l'administration de la justice pourrait inclure la possession de pornographie juvénile dans le cadre d'une enquête policière sur une infraction de pornographie juvénile, la possession de pornographie juvénile par des procureurs de la Couronne dans le but de poursuivre des personnes accusées de pornographie juvénile et la possession de pornographie juvénile par la police et des procureurs dans le but de former la police et des procureurs en ce qui a trait à la manière de mener une enquête et des poursuites en matière de pornographie juvénile ou même dans le but de donner des séances de formation aux parlementaires sur les préjudices causés par la pornographie juvénile.
For example, the administration of justice would include the possession of child pornography as part of a police investigation of a child pornography offence, the possession of child pornography by crown prosecutors for the purpose of prosecuting a child pornography offence and the possession of child pornography by police and prosecutors for the purpose of providing training to police and prosecutors on the conduct of child pornography investigations and prosecutions or even for the purpose of providing educational session to parliamentarians on the harms of child pornography.

Depuis 1993, le Code criminel interdit la fabrication, l'impression, la publication ou la possession à des fins de publication de toute pornographie juvénile; l'importation, la distribution, la vente ou la possession à des fins de distribution ou de vente de toute pornographie juvénile et la possession de pornographie juvénile.
Since 1993, it has been an offence under the Criminal Code to make, print, publish or possess for the purpose of publication any child pornography, to import, distribute, sell or possess for the purpose of distribution or sale any child pornography, or to possess any child pornography.

Elle a signalé que dans d'autres cas où des contrevenants avaient reconnu leur culpabilité relativement à la possession de pornographie juvénile, ceux-ci avaient été condamnés à des amendes moins lourdes tant pour la possession que pour la diffusion volontaire de ces images méprisantes (1545) Rien dans le projet de loi C-20 n'empêche les juges d'imposer des peines d'emprisonnement avec sursis ou des amendes aux délinquants reconnus coupables de possession ou de distribution de pornographie juvénile.
She noted that in other cases where persons had pleaded guilty to possessing child pornography, offenders were given lesser fines for both the possession and the wilful distribution of these despicable pictures (1545) Nothing within Bill C-20 prevents judges from handing out conditional sentences or fines to offenders convicted of possessing or distributing child pornography.

Il n’est qu’à écouter depuis plusieurs mois le discours des dirigeants américains et israéliens, les reproches adressés au régime syrien: soutien aux dirigeants baasistes irakiens, possession d’armes de destruction massive, programmes d’armement chimique, hébergement des terroristes, autant d’arguments fallacieux qui avaient déjà servi pour justifier l’occupation américaine en Irak et qui sont aujourd’hui repris contre les dirigeants syriens.
One has only to listen to the language of US and Israeli leaders, the criticisms they have directed at the Syrian regime over the last few months: support for Iraq’s Ba’athist leaders, possession of weapons of mass destruction, chemical weapons programmes, harbouring terrorists. These are the same fallacious arguments which had already served as a pretext for the US occupation of Iraq. They are now being mobilised again against the leaders of Syria.

Une étude menée par le Service des postes des États-Unis conclut qu'environ 35 p. 100 des personnes condamnées pour possession de pornographie juvénile avaient déjà commis une infraction sexuelle grave.
In additions, there is an unpublished study by the U.S. Postal Service which says that approximately 35 per cent of the offenders convicted of possessing child pornography have had a previous sexual contact offence.