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Abus de position dominante
Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique
Degré de précision obtenue
Entreprise en position dominante
Fil obtenu de matières végétales
Fil obtenu à partir de matières végétales
Gaz obtenu par carbonisation des filons
Gaz obtenu par gazéification des filons
Immigrant admis
Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrant reçu
Immigrante admise
Immigrante ayant obtenu le droit d'établissement
Immigrante reçue
Position dominante
Précision obtenue
Résident permanent
Résidente permanente
Signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée
Timbre «Immigrant admis»
Timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement»

Traduction de «positives obtenues pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
données de position obtenues en poursuite par ordinateur

computer tracked positional data


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


bruit à bande limitée obtenu par simulation numérique | bruit à largeur de spectre limitée obtenu par simulation numérique | signal sinusoïdal simulé numériquement à bande limitée

digitally simulated band-limited noise signal


gaz obtenu par carbonisation des filons | gaz obtenu par gazéification des filons

gas produced by underground gasification


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


résident permanent | résidente permanente | immigrant reçu | immigrante reçue | immigrant admis | immigrante admise | immigrant ayant obtenu le droit d'établissement | immigrante ayant obtenu le droit d'établissement

permanent resident | landed immigrant | landed resident


précision obtenue [ degré de précision obtenue ]

achieved precision


fil obtenu à partir de matières végétales | fil obtenu de matières végétales

yarn from leaf and bast fibre


timbre «Immigrant admis» [ timbre «Immigrant ayant obtenu le droit d'établissement» | timbre «Immigrant ayant obtenu l'établissement» ]

Landed Immigrant stamp


position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]

dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Les États membres s'assurent que toute concordance positive obtenue à la suite du traitement automatisé des données PNR effectué au titre du paragraphe 2, point a), est réexaminée individuellement par des moyens non automatisés, afin de vérifier si l'autorité compétente visée à l'article 7 doit prendre des mesures en vertu du droit national.

5. Member States shall ensure that any positive match resulting from the automated processing of PNR data conducted under point (a) of paragraph 2 is individually reviewed by non-automated means to verify whether the competent authority referred to in Article 7 needs to take action under national law.


une modification des règles de vote lors de l'ultime étape de la procédure (comité d'appel), de manière à ce que seules les voix pour ou contre un acte soient prises en compte, ce qui réduira le recours aux abstentions et le nombre de situations dans lesquelles, le comité n'étant pas en mesure de prendre position, la Commission est obligée d'agir sans disposer d'un mandat clair de la part des États membres; une participation des ministres nationaux, obtenue en autori ...[+++]

changing the voting rules at the last stage of the comitology procedure (the Appeal Committee), so that only votes in favour or against an act are taken into account; this will reduce the use of abstentions and the number of situations where the Committee is unable to take a position and the Commission is obliged to act without a clear mandate from the Member States; involving national Ministers by allowing the Commission to make a second referral to the Appeal Committee at Ministerial level if national experts do not take a positio ...[+++]


I. considérant que cette pratique mérite d'être officialisée pour qu'elle serve de précédent pour l'avenir et qu'elle mérite aussi d'être améliorée; considérant que sur le régime européen des brevets, le Conseil européen a remis en cause un accord législatif conclu entre le Parlement et le Conseil; que, sur la gouvernance économique, le Conseil européen a cru bon de renégocier des dispositions identiques à celles qu'un règlement antérieur avait déjà rendues applicables; que, sur l'autorité européenne de supervision bancaire, le Co ...[+++]

I. whereas this practice is worth formalising so that it can serve as a precedent for the future, and whereas it should also be improved; whereas, on the European patent system, the European Council called into question a legislative agreement concluded between Parliament and the Council; whereas, on economic governance, the European Council saw fit to renegotiate provisions identical to those which a previous regulation had already made applicable; whereas, on an EU banking supervisory authority, the European Council adopted two contradictory positions one year apart, which it could have avoided by taking greater account of Parliame ...[+++]


des données positives obtenues au cours d’études expérimentales chez l’homme (voir le point 1.3.2.4.7).

positive data from experimental studies in man (see section 1.3.2.4.7).


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Nous nous réjouissons également de la déclaration d’assurance positive obtenue pour cet exercice financier, à l’exception de la méthode d’estimation des réserves pour les coûts de la Commission.

We are also pleased that in this financial year, the statement of assurance has been positive, except for the method of estimating the provision for the Commission’s costs.


Nous nous réjouissons également de la déclaration d’assurance positive obtenue pour cet exercice financier, à l’exception de la méthode d’estimation des réserves pour les coûts de la Commission.

We are also pleased that in this financial year, the statement of assurance has been positive, except for the method of estimating the provision for the Commission’s costs.


Lorsque les États membres disposent d’indications claires selon lesquelles ce système est plus rentable pour localiser des navires de pêche que les moyens de contrôle traditionnels, ils utilisent un système de détection des navires qui leur permet de recouper les positions obtenues grâce aux images de télédétection envoyées par des satellites ou d’autres systèmes équivalents avec les données reçues par le système de surveillance des navires ou le système d’identification automatique, afin d’établir la présence de ...[+++]

Where Member States have clear evidence of a cost benefit in relation to the traditional control means in the detection of fishing vessels, they shall use a vessel detection system allowing them to match the positions derived by remotely sensed images sent to earth by satellites or other equivalent systems with the data received by vessel monitoring system or automatic identification system, in order to assess the presence of fishing vessels in the area.


Une distinction sera faite entre les réponses positives obtenues sur les signalements introduits par l’État membre lui-même et sur ceux introduits par un autre État membre.

A distinction shall be made between hits found on alerts issued by another Member State and hits found by a Member State on alerts it issued.


Il me semble que la réussite la plus importante du Parlement européen réside dans la position résolue sur les droits des voyageurs, sans oublier le terme de «droits fondamentaux des voyageurs» - il est d'ailleurs particulièrement significatif que cela ait été obtenu vis-à-vis des personnes ayant des besoins spéciaux -, ainsi que dans le résultat obtenu concernant la responsabilité des compagnies ferroviaires pour les bagages.

It seems to me that the European Parliament’s most important success is the resolute position on passenger rights, and another gain is the term ‘basic passenger’s rights’– and it is particularly significant that this was achieved in relation to persons with special needs – as well as the achievement concerning the railway companies’ liability for baggage.


En partant de l'expérience positive obtenue de l'autre côté de l'Atlantique, la Commission est convaincue que le programme d'étiquetage Energy Star entraînera, de façon naturelle, l'élimination progressive des équipements inefficaces du marché communautaire.

On the basis of the positive experience on the other side of the Atlantic, the Commission is convinced that the Energy Star labelling programme will naturally lead to the gradual elimination of inefficient equipment on the Community market.


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