Traduction de «positives en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

décision positive en matière d'asile | décision d'asile positive | décision positive | décision d'octroi de l'asile
positive asylum decision | positive decision

action carbone | action positive en matière de carbone
carbon handprint

position en matière de tranche-OR
gold tranche position

Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes
Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Positions

Comité consultatif des pratiques commerciales restrictives et des positions dominantes [ Comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes ]
Advisory Committee on Restrictive Business Practices and Dominant Positions [ Advisory Committee on Restrictive Practices and Dominant Position ]

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

comité consultatif en matière d'ententes et de positions dominantes
Advisory Committee on Agreements and Dominant Positions

Direction d'action positive équité en matière d'emploi
Affirmative Action Equal Opportunity Directorate

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission des recours en matière d'impôts (1) | Commission des recours en matière fiscale (2) | Commission cantonale de recours en matière d'impôts (3) | Commission cantonale de recours en matière fiscale (4) | Cour fiscale (5) | Tribunal fiscal (6) [ CRMF ]
Tax Appeals Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La reconnaissance mutuelle des décisions positives en matière d’asile consiste, pour les États membres, à reconnaître les décisions positives en la matière prises par d'autre États membres.
Mutual recognition of positive asylum decisions means the recognition by a Member State of the positive asylum decisions taken by another Member State.

Si le gouvernement croit être en mesure d'élaborer une position en matière d'unité sans tenir compte du principe de l'égalité des citoyens et des provinces et, pis encore, sans tenir compte des mesures pratiques qui lui permettraient d'appliquer sa position dans le vrai monde, où il lui faudrait respecter le principe de l'égalité dans l'exercice de ses pouvoirs de dépenser et de prélever des impôts, si le gouvernement croit être en mesure de ne pas tenir compte de ce principe, il adoptera une position en matière d'unité que des millions de Canadiens jugeront inacceptable.
If the government thinks it can develop a unity position that ignores the principle of equality of citizens and provinces and more importantly, ignores practical measures to make it workable in the real world, which involves getting equality into the exercise of the federal spending and taxing powers, if the government thinks it can ignore that principle, it will be designing a unity position that will not be acceptable to millions of Canadians.

L'autre volet de notre programme principal concerne notre position en matière d'investissements internationaux, c'est-à-dire l'actif et le passif du Canada découlant de transactions avec les non-résidents, séparés, encore une fois, entre nos positions en ce qui concerne les investissements directs et notre portefeuille, et d'autres types de positions, y compris en ce qui concerne le flux bancaire et nos réserves internationales officielles.
The other part of the core program is our international investment position. That is Canada's assets and liabilities with non-residents, again, broken down into our direct investment positions, our portfolio positions and other types of positions including banking flows and our official international reserves.

Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu’une règle utilise l’expression «fabrication à partir de matières de toute position», les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d’être aussi énoncées dans la règle.
Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression ‘Manufacture from materials of any heading’, then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

3.3. Sans préjudice de la note 3.2, lorsqu'une règle utilise l'expression "Fabrication à partir de matières de toute position", les matières de toute(s) position(s) (même les matières de la même désignation et de la même position que le produit) peuvent alors être utilisées, sous réserve, toutefois, des restrictions particulières susceptibles d'être aussi énoncées dans la règle.
3.3. Without prejudice to Note 3.2, where a rule uses the expression "Manufacture from materials of any heading", then materials of any heading(s) (even materials of the same description and heading as the product) may be used, subject, however, to any specific limitations which may also be contained in the rule.

(10) L'opération est a) principalement centrée sur l'égalité hommes/femmes, b) positive en matière d'égalité hommes/femmes, c) neutre en matière d'égalité hommes/femmes.
(10) The operation (a) has equality between the sexes as its main focus, (b) is positive in terms of male-female equality or (c) is neutral in terms of such equality.

(9) L'opération est a) principalement centrée sur l'environnement, b) positive en matière d'environnement, c) neutre en matière d'environnement.
(9) The operation (a) has the environment as its main focus, (b) is environment-friendly, (c) is environmentally neutral.

Seuls les sous-produits appartenant à cette catégorie peuvent être utilisés pour l'alimentation des animaux, après application d'un traitement approprié. Cette catégorie correspond à la «liste positive» des matières premières pouvant être utilisées pour la préparation d'ingrédients d'origine animale qui peuvent être incorporés aux aliments pour animaux et animaux de compagnie.
This category establishes a 'positive list' of materials which can be used for the preparation of ingredients of animal origin for incorporation in animal feed and petfood .

Toutefois, compte tenu du fait que de puissants concurrents de DuPont apparaissent en mesure de contenir sa position en matière d'herbicides pour maïs, il n'existe aucun élément susceptible de laisser craindre la création ou le renforcement d'une position dominante sur un marché de semences de maïs ou un autre quelconque des marchés concernés par l'opération.
However, taking into account the fact that strong competitors of DuPont appear able to constrain it's position on maize herbicides, there are no indications that the operation as such would lead to the creation or strengthening of a dominant position on the market for maize seeds or any other market concerned.

Il aura besoin également d'une compréhension complète de ses interdépendances en matière de TI, de ses vulnérabilités ou de l'ensemble de sa position en matière de sécurité de la TI. Nous devons nous mettre à jour et poursuivre l'excellent travail réalisé dans ce domaine lors de la préparation au passage de l'an 2000, pour être dans une bonne position pour régler les effets graduels des pannes ou des défaillances des infrastructures.
It will need a full understanding of its IT interdependency, vulnerabilities and its overall state of IT security posture. We need to update and expand the excellent work done in this area for the Y2K rollover, so that we are well-positioned to address the possible cascading effects of infrastructure disruptions or failure.