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Bénéficiaire d'une protection subsidiaire
Bénéficiaire d'une sûreté réelle
Bénéficiaire de charge
Bénéficiaire de l'aide
Bénéficiaire de la protection subsidiaire
Bénéficiaire de prestations du SRG
Bénéficiaire de sûreté réelle
Bénéficiaire du SRG
Bénéficiaire du Supplément de revenu garanti
Bénéficiaire en sous-ordre
Bénéficiaire subrogé
Bénéficiaire subrogée
Bénéficiaire subsidiaire
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Droit bénéficiaire
Droit de propriété
Droit à titre bénéficiaire
Droit à titre de bénéficiaire
Détenteur d'une charge
Détenteur d'une sûreté
Grevant
Marge
Marge bénéficiaire
Marge de profit
Pays bénéficiaire
Position bénéficiaire d'une banque
Pourcentage de marge bénéficiaire
Propriété effective
Ratio de marge bénéficiaire
Titulaire d'une sûreté
Titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds
Titulaire de sûreté

Traduction de «positive des bénéficiaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
bénéficiaire de la protection subsidiaire | bénéficiaire du statut conféré par la protection subsidiaire | bénéficiaire d'une protection subsidiaire

beneficiary of subsidiary protection | person enjoying subsidiary protection


bénéficiaire subrogé | bénéficiaire subrogée | bénéficiaire en sous-ordre | bénéficiaire subsidiaire

subrogated beneficiary


bénéficiaire du SRG [ bénéficiaire de prestations du SRG | bénéficiaire du Supplément de revenu garanti | bénéficiaire de prestations du Supplément de revenu garanti ]

GIS beneficiary [ recipient of GIS benefits | Guaranteed Income Supplement beneficiary | recipient of Guaranteed Income Supplement benefits ]


position bénéficiaire d'une banque

earning position of a bank


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


ratio de marge bénéficiaire | pourcentage de marge bénéficiaire | marge de profit | marge bénéficiaire | marge

profit margin ratio | margin | margin of profit | margin-of-profit ratio | profit margin


droit à titre bénéficiaire [ droit bénéficiaire | droit à titre de bénéficiaire | droit de propriété | propriété effective ]

beneficial interest


bénéficiaire de charge | bénéficiaire de sûreté réelle | titulaire de sûreté

incumbrancer


bénéficiaire de charge | bénéficiaire d'une sûreté réelle | détenteur d'une charge | détenteur d'une sûreté | grevant | titulaire d'une sûreté | titulaire d'une sûreté sur un bien-fonds

encumbrancer


bénéficiaire de l'aide [ pays bénéficiaire ]

aid recipient [ recipient country ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Étant donné la longue expérience engrangée par la Commission dans la gestion du programme LIFE et des projets, et étant donné l'expérience positive des bénéficiaires de LIFE avec les équipes de suivi externes, la gestion du programme LIFE devrait continuer à être assurée par la Commission.

Given the long-standing experience of the Commission in managing the LIFE Programme and projects, and the positive experience of LIFE beneficiaries with external Monitoring Teams, management of the LIFE Programme should remain within the Commission.


5. Jusqu’à la suspension totale, conformément aux paragraphes 2 et 3, des droits du tarif douanier commun applicables aux produits relevant des positions tarifaires 1006 et 1701, un contingent tarifaire global à droit nul est ouvert lors de chaque campagne de commercialisation pour les produits relevant de la position tarifaire 1006 et de la sous-position tarifaire 1701 11 10, originaires des pays bénéficiaires du régime spécial.

5. Until Common Customs Tariff duties on the products under tariff headings 1006 and 1701 are entirely suspended in accordance with paragraphs 2 and 3, a global tariff quota at zero duty shall be opened for every marketing year for products under tariff heading 1006 and subheading 1701 11 10 respectively, originating in the countries benefiting from this special arrangement.


Des retombées sociales positives peuvent également être attendues du fait de l’inclusion des bénéficiaires d’une protection internationale, car les bénéficiaires dotés de compétences élevées auraient, en obtenant une carte bleue européenne, davantage de visibilité pour les employeurs dans leur État membre d’accueil et seraient en mesure d’accéder au marché du travail également dans des États membres autres que celui ayant accordé l ...[+++]

Positive social impacts can also be expected due to the inclusion of beneficiaries of international protection as highly skilled beneficiaries would, by obtaining an EU Blue Card, become more visible to employers in their host Member State and be able to access labour markets also in other Member States than the one that granted them protection.


4. Aux fins du paiement en faveur de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement prévu au titre III, chapitre 3, du règlement (UE) no 1307/2013, les États membres peuvent autoriser le bénéficiaire à modifier, dans des cas dûment justifiés, le contenu de la demande unique en ce qui concerne l'utilisation des parcelles agricoles, sous réserve que cela ne place pas le bénéficiaire dans une position plus favorable quant à l'accomplissement de ses obligations d'écologisation par rapport à la demande initiale.

4. For the purpose of the payment for agricultural practices beneficial for the climate and the environment in accordance with Chapter 3 of Title III of Regulation (EU) No 1307/2013, Member States may authorise the beneficiary to modify, in duly justified circumstances, the content of the single application as regards the use of the agricultural parcels, provided that this does not put the beneficiary in a more favourable position with regard to the fulfilment of the greening obligations based on the initial application.


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b)d’accéder aux informations, y compris à tout document pertinent, des personnes concernant le volume et la finalité d’une position ou d’une exposition prise, aux informations concernant les bénéficiaires effectifs ou les bénéficiaires sous-jacents, tout arrangement relatif à une action de concert et tout actif ou passif connexe sur le marché sous-jacent.

(b)access information, including all relevant documentation, from persons about the size and purpose of a position or exposure entered into, information about beneficial or underlying owners, any concert arrangements, and any related assets or liabilities in the underlying market.


Le passage de la colonne A à la colonne B ou du sous-alinéa (i) au sous-alinéa (ii) est fait parce qu'il s'agit d'un transfert d'argent à l'Ontario, un État bénéficiaire. L'Alberta n'étant pas un État bénéficiaire, elle reste dans sa position initiale.

The effect of moving it from column A to column B or from (i) to (ii) is that this is a cash transfer to Ontario, because it is entering into a recipient state, while Alberta is not a recipient state and therefore stays in its original position.


Par ailleurs, étant donné que les mesures italiennes sont destinées à renforcer la position des bénéficiaires des aides par rapport aux concurrents qui n’en bénéficient pas, la Cour constate que le régime d’aides examiné ne vise pas au développement de l’activité bancaire en général.

In addition, given that the Italian measures are aimed at strengthening the position of the beneficiaries of the aid in relation to their competitors which do not benefit from it, the Court finds that the aid scheme examined is not intended to further the development of the banking business in general.


Parmi les bénéficiaires du SPG, la République populaire de Chine (33,1 % du volume total des importations SPG de l'UE), l'Inde (11,5 %) et l'Indonésie (4,8 %) ont été les principaux exportateurs vers l'UE en 2002, alors que le Bangladesh (3,6 %) arrivait en 8e position et était le premier représentant des pays bénéficiaires de l'initiative TSA.

Among the GSP beneficiaries, The People's Republic of China (33,1 % of the total volume of EU GSP imports), India (11,5 %) and Indonesia (4,8 %) were the main exporters to the EU in 2002, with Bangladesh (3,6 %) ranking 8th as the first representative of the beneficiaries of the EBA initiative.


Nous avons créé une situation qui fait que ces provinces jugent que l'effort à faire pour se tirer d'une position de bénéficiaire des paiements de transfert d'autres provinces n'en vaut pas la peine.

It has created a situation where these provinces feel that it is not worth their effort and not worth their consideration to remove themselves from a position of receiving transfer payments from the other provinces.


Dans le cas de la Finlande, l'économie a été gravement affectée par l'effondrement des échanges avec l'ancienne Union Soviétique et son PIB par habitant est tombé à 86% de la moyenne communautaire en 1993, ce qui explique sa position de bénéficiaire net des fonds structurels.

In the case of Finland, the economy was severely affected by the collapse of trade with the former Soviet Union, and GDP per head fell to 86% of the Community average in 1993. This explains its position as a net beneficiary of the Structural Funds.


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