L’objectif du présent code de conduite est de faciliter la gestion des sous-positions figurant à l’annexe I du règlement de base, notamment en ce qui concerne le processus de maintien, de création et de suppression des sous-positions, dans un but de simplification et de modernisation de la nomenclature combinée (NC).
The objective of the Code of Conduct is to make it easier to manage, i.e. to maintain, create and remove, the subheadings listed in Annex I to the basic Regulation in order to simplify and modernise the Combined Nomenclature (CN).