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Accord en deuxième lecture anticipée
Entrée en communication de position DAA
Fin de communication de position DAA
PC
Position commune
Position commune africaine sur la biodiversité
Position commune de l'Union européenne
Position commune pré-négociée
Position pré-négociée du Conseil en première lecture

Traduction de «positions communes pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
position commune | position commune de l'Union européenne

common position | European Union common position


accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading




Position commune africaine sur la biodiversité

African Common Position on Biodiversity


Position commune africaine pour la Conférence mondiale sur la prévention des catastrophes naturelles

African Common Position for the World Conference on Natural Disaster Reduction


Position commune de l'ANASE concernant la Conférence sur l'environnement et le développement, et les questions connexes

ASEAN Common Stand on the United Nations Conference on Environment and Development and Related Issues




position commune | PC [Abbr.]

common position | CP [Abbr.]


entrée en communication de position DAA

ACD agent logon | AGENTON


fin de communication de position DAA

ACD agent logoff | AGENTOFF
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par suite de cette approche, la position commune modifie, dans une grande mesure, la proposition initiale de la Commission et garantit l'existence d'un paquet cohérent de mesures dans le domaine de la sécurité maritime, sur la base duquel des accidents tels que ceux de l'ERIKA ou du PRESTIGE ne pourront plus jamais se reproduire.

Resulting from this approach, the common position modifies, to a large extent, the original Commission proposal and guarantees the existence of a coherent package of measures in maritime security, a substantial step forward in ensuring that accidents such as with the ERIKA or the PRESTIGE never take place again.


Le ministre a confié au groupe de travail les mandats suivants: élaborer une stratégie favorisant la croissance du secteur; formuler des positions communes touchant les normes d'utilisation du lait et des ingrédients; aborder les questions de l'établissement des prix et de la rentabilité; déterminer comment l'industrie et le gouvernement peuvent conjuguer leurs efforts en vue de dresser des plans qui leur permettront de relever d'autres défis à l'avenir, y compris les répercussions que pourront avoir les négociati ...[+++]

The minister assigned the following tasks to the working group: develop a strategy to promote growth in the industry; develop joint positions relating to standards for the use of milk and milk ingredients; address the questions of price setting and profitability; and determine how the industry and the government can combine their efforts to draw up plans that will enable them to meet other challenges in future, including the repercussions that the WTO negotiations may have.


Dix-huit des vingt-six amendements adoptés par le Parlement sont en principe intégrés dans la position commune du Conseil, dont l'amendement clé visant à l'introduction d'une nouvelle disposition sur les opérateurs économiques agréés, par le biais duquel les opérateurs fiables pourront bénéficier de la facilitation des échanges et du certificat de sécurité.

Eighteen of the twenty-six amendments adopted by Parliament have been incorporated, in substance, into the Council's common position, including the key amendment seeking the introduction of a new provision on authorised economic operators, under which reliable traders will be able to benefit from trade facilitation and security certification.


Si ces trois piliers sont respectés, les aspects de la négociation ainsi que les positions communes pourront aboutir à l’événement historique qu’est l’élargissement.

If these three pillars are respected, the negotiating chapters and the common positions will lead to the historical process of enlargement.


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D’autres positions communes pourront être adoptées à l’avenir, en fonction des progrès des négociations de Vienne.

In the future, we shall have other joint positions confirmed, depending on the progress made at the talks in Vienna.


La position commune prévoit que, à partir de 2008, sous le contrôle de la Commission européenne, les États membres pourront demander l'inclusion unilatérale dans le système de gaz à effet de serre autres que le dioxyde de carbone.

The common position accepts that, as of 2008 and under the scrutiny of the European Commission, Member States may request the unilateral inclusion of other greenhouse gases, apart from carbon dioxide, in the system.


Le Conseil est parvenu à un accord politique sur sa position commune relative à la directive concernant l'assurance directe sur la vie (refonte), sous réserve d'éventuelles modifications qui pourront être apportées à sa partie codifiée si la directive concernant la marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie est adoptée en première lecture.

The Council reached political agreement on its common position on the directive concerning life assurance (recast version), subject to the possible modifications in its codification part that may follow if the directive on the solvency margin for life assurance undertakings is adopted at first reading.


Outre les éléments relatifs au permis de conduire prévus par la directive 91/439, la position commune envisage que les Etats membres pourront faire figurer, dans un endroit spécifique du permis, d'autres mentions, sous réserve de l'accord explicite du titulaire et étant entendu que l'inclusion de telles mentions n'affecteraient en rien l'utilisation du modèle en tant que permis de conduire.

Apart from the matters concerning driving licences covered in Directive 91/439/EEC the common position provides for the possibility that Member States may show other information in a specific position on their licences subject to the explicit agreement of the holder, on the understanding that the inclusion of such particulars would not in any way affect the use of the model as a driving licence.


Ce débat lui a permis de dégager des orientations générales sur base desquelles les contacts informels avec le Parlement européen pourront être poursuivis, en vue de l'adoption d'une position commune du Conseil (selon l'article 130 i du Traité sur l'Union européenne) avant la fin de l'année.

The discussion enabled it to arrive at general guidelines on the basis of which informal talks with the European Parliament could continued with a view to adoption of a Council common position (under Article 130i of the Treaty on European Union) by the end of the year.


Les simplifications à apporter concernent : - la suppression des formalités à la sortie lors du franchissement des frontières intérieures. L'intéresséne sera tenu de ne remettre un volet du carnet qu'à l'entrée d'un Etat membre, les formalités à la sortie de l'Etat membre précédent étant supprimées; à cet égardleConseila déjà adopté une position commune favorable le 22.6.1988 dans le cadre de l'examen de la proposition de la Commission relative à la banalisation des postes frontières (*). - l'instauration d'une procédure simplifiée ayant pour effet sous certaines conditions l'utilisation d'une s ...[+++]

It would also simplify them by: (i) removing exit controls when crossing internal borders: the beneficiary would still be required to hand in an entry sheet when entering a Member State, but the exit formalities in the previous Member State would be abolished; the Council adopted a common position in favour of this measure on 22 June when it examined the Commission's proposal on the introduction of common border posts; * (ii) introducing a simplified procedure permitting the use, on certain conditions, of a "Community movement card" enabling goods to move freely throughout the Community for a pe ...[+++]




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positions communes pourront ->

Date index: 2025-09-19
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