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Position adoptée à Bruxelles
Règlement d'ensemble de Bruxelles

Traduction de «position susmentionnée adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Position du Canada sur la Convention 184 et la Recommandation 192 : adoptées à la 89e session de la Conférence internationale du Travail

Canadian Position with respect to Convention 184 and Recommendation 192: adopted at the 89th session of the International Labour Conference


Position du Canada sur les conventions et recommandations adoptées aux 81e et 82e sessions de la Conférence internationale du travail, Genève, juin 1994 et juin 1995

Canadian position with respect to conventions and recommendations adopted at the 81th and 82th sessions of the International Labour Conference, Geneva, June 1994, and June 1995


position adoptée à Bruxelles [ règlement d'ensemble de Bruxelles ]

Brussels package
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. invite la Commission, lorsqu'elle élaborera le paquet "Aviation", à prendre en considération et à inclure les positions susmentionnées adoptées par le Parlement européen en première lecture sur le ciel unique européen et sur les aérodromes, la gestion du trafic aérien et les services de navigation aérienne;

2. Calls on the Commission, when drafting the Aviation Package, to take into account and include the European Parliament’s abovementioned first-reading positions on SES2+ and on aerodromes, air traffic management and air navigation services;


En 2010, le CEPD a déclaré qu'il «existe actuellement certains modèles paraissant plus conformes au droit de l'UE et aux positions susmentionnées adoptées par le CEPD et le groupe de travail "article 29"»[21].

In 2010 the EDPS stated that ". there are now models which appear to be more compliant with EU law and the aforementioned position adopted by EDPS and WP 29"[21].


22. constate que les logements contribuent fortement à la production de gaz à effet de serre de sorte qu'il importe d'agir également dans ce secteur pour atteindre les objectifs de Kyoto et encourager le processus de développement urbain durable et rappelle à cet égard ses positions susmentionnées et les résolutions qu'il a adoptées le 6 juillet 2005 dans le cadre de la réforme des Fonds structurels;

22. Notes that housing makes a major contribution to the production of greenhouse gases and that an effort must consequently be made in this sector too in order to attain the Kyoto objectives and encourage the process of sustainable urban development; recalls in this connection the above-mentioned positions and resolutions it adopted on 6 July 2005 in connection with the reform of the Structural Funds;


22. constate que les logements contribuent fortement à la production de gaz à effet de serre de sorte qu'il importe d'agir également dans ce secteur pour atteindre les objectifs de Kyoto et encourager le processus de développement urbain durable et rappelle à cet égard ses positions susmentionnées et les résolutions qu'il a adoptées le 6 juillet 2005 dans le cadre de la réforme des Fonds structurels;

22. Notes that housing makes a major contribution to the production of greenhouse gases and that an effort must consequently be made in this sector too in order to attain the Kyoto objectives and encourage the process of sustainable urban development; recalls in this connection the above-mentioned positions and resolutions it adopted on 6 July 2005 in connection with the reform of the Structural Funds;


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22. constate que les logements contribuent fortement à la production de gaz à effet de serre de sorte qu'il importe d'agir également dans ce secteur pour atteindre les objectifs de Kyoto et encourager le processus de développement urbain durable et rappelle à cet égard ses positions susmentionnées et les résolutions qu'il a adoptées le 6 juillet 2005 dans le cadre de la réforme des fonds structurels;

22. Notes that housing makes a major contribution to the production of greenhouse gases and that an effort must consequently be made in this sector too in order to attain the Kyoto objectives and encourage the process of sustainable urban development; recalls in this connection the above-mentioned positions and resolutions it adopted on 6 July 2005 in connection with the reform of the Structural Funds;


4. rappelle que la décision 2000/597/CE, Euratom, qui entrera en vigueur le 1 janvier 2002, ne prend pas en compte la position susmentionnée adoptée par le Parlement le 17 novembre 1999 sur la proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne;

4. Recalls that Decision 2000/597/EC, Euratom, which will come into force on 1 January 2002, fails to take into account the position Parliament adopted on 17 November 1999;




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position susmentionnée adoptée ->

Date index: 2023-02-16
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