Traduction de «position soit inscrite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quelle que soit leur position sociale
in all walks of life

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. L'avis est inscrit au procès-verbal. Chaque État membre peut demander que sa position soit inscrite à ce procès-verbal.
2. The opinion shall be recorded in the minutes; each Member State may request that its position be recorded in the minutes.

Si je le fais, c'est pour que ma position soit inscrite officiellement, au profit des historiens, des générations futures et des politiciens, actuels et futurs, de partout dans le monde, qui pourraient étudier nos débats afin de les aider à prendre des décisions politiques dans leur propre pays.
I do so in order to state my position for the record, for historians, future generations, and politicians from around the world, present and future, who may study our debates in order to help decide policies in their own countries.

- deuxièmement, compte tenu de l'avancement du processus législatif et pour autant que chaque branche de l'autorité budgétaire soit en mesure de prendre position sur les conséquences financières de la proposition avant l'adoption de l'acte législatif, la création de la nouvelle agence sera inscrite à l'ordre du jour d'un trilogue ultérieur (en cas d'urgence, selon une procédure simplifiée) en vue de parvenir à un accord sur le financement.
- Secondly, taking into consideration the progress made in the legislative process, and provided that each arm of the budgetary authority is in a position to take a stance on the financial consequences of the proposal in advance of the adoption of the legal act, the creation of the new agency will be placed on the agenda of a subsequent trilogue (in urgent cases, in simplified form), in view of reaching an agreement on the financing.

De surcroît, la Commission constate que des problèmes similaires existent pour l'admission au système de remboursement par l'assurance-maladie des médicaments à usage humain importés parallèlement. Les autorités belges exigent notamment qu'un médicament à usage humain importé parallèlement, qui est identique à un produit déjà admis au remboursement par la sécurité sociale belge, soit soumis à la même procédure d'admission à la liste positive des médicaments couverts par le système belge d'assurance-maladie qu'un produit qui n'est pas encore inscrit sur cette liste.
In addition, the Commission notes that there are similar problems with the inclusion in the system of reimbursement by the health insurance scheme of parallel imports of medicinal products for human use, since the Belgian authorities require parallel imports of such medicinal products that are identical to products already eligible for reimbursement by the Belgian health insurance scheme to be subjected to the same procedure for inclusion in the positive list of products covered by the health insurance scheme as products that are not yet included in the list.

3. Un délai de six semaines s'écoule entre le moment où une proposition législative ou une proposition de mesure à adopter en application du titre VI du traité sur l'Union européenne est mise par la Commission à la disposition du Parlement européen et du Conseil dans toutes les langues et la date à laquelle elle est inscrite à l'ordre du jour du Conseil en vue d'une décision, soit en vue de l'adoption d'un acte, soit en vue de l'adoption d'une position commune conformément à l'article 189 B ou 189 C du traité instituant la Communauté européenne, des exceptions étant possibles pour des raisons d'urgence, dont les motifs sont exposés dans l'acte ou la position commune.
3. A six-week period shall elapse between a legislative proposal or a proposal for a measure to be adopted under Title VI of the Treaty on European Union being made available in all languages to the European Parliament and the Council by the Commission and the date when it is placed on a Council agenda for decision either for the adoption of an act or for adoption of a common position pursuant to Article 189b or 189c of the Treaty establishing the European Community, subject to exceptions on grounds of urgency, the reasons for which shall be stated in the act or common position.

2 . L'avis du comité est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position soit consignée dans ce procès-verbal .
2. The opinion shall be recorded in the minutes; in addition, each Member State shall have the right to ask to have its position recorded in the minutes.

2 . L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État membre a le droit de demander que sa position soit consignée au procès-verbal .
2. The opinion shall be recorded in the minutes; in addition, each Member State shall have the right to ask to have its position recorded in the minutes.