Vertaling van "position généralement plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

syphilis congénitale tardive, latente ( sérologie positive, liquide cérébrospinal négatif, à deux ans ou plus)
Late congenital syphilis, latent (+ sero., - C.S.F., 2 years OR more)

position d'une partie plus générale
heading providing a more general description

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

Définition: Tendance récurrente ou persistante à exposer les organes génitaux à des étrangers (en général du sexe opposé) ou à des gens dans des endroits publics, sans désirer ou solliciter un contact plus étroit. Il y a habituellement, mais non constamment, excitation sexuelle au moment de l'exhibition et l'acte est, en général, suivi de masturbation.
Definition: A recurrent or persistent tendency to expose the genitalia to strangers (usually of the opposite sex) or to people in public places, without inviting or intending closer contact. There is usually, but not invariably, sexual excitement at the time of the exposure and the act is commonly followed by masturbation.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

position la plus probable [ PPP | position de plus forte probabilité ]
most-probable position [ MPP | most probable position ]

La présente position de l'Union Européenne est établie sur la base de la position générale définie pour la conférence d'adhésion avec ... et est soumise aux principes de négociation approuvés par la Conférence d'adhésion, à savoir notamment:
This position of the European Union is based on its general position for the Accession Conference with ... and is subject to the negotiating principles endorsed by the Accession Conference, in particular:

Orientations générales destinées à promouvoir des politiques d'ajustement plus positives
General Orientations for a Progressive Shift to More Positive Adjustment Policies

siège dans la position la plus reculée possible
seat placed in the rearmost position

plus-value latente d'une position [ moins-value latente d'une position ]
open trade equity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Malgré ces évolutions positives et le fait que les États membres ont généralement veillé à ce que la directive sur le retour soit transposée dans leur droit national, il importe d'améliorer encore la mise en œuvre pratique de la directive et des politiques en matière de retour en général, en garantissant le respect des normes relatives aux droits fondamentaux (par exemple, en ce qui concerne les conditions de rétention et les moyens de recours effectifs) et l’efficacité (par exemple, en promouvant des procédures plus rapides et des taux de retours — volontaires — plus élevés).
Despite these positive developments, and the fact that Member States have generally ensured that the Return Directive is transposed in their national law, there is still scope for improvement in the practical implementation of the Directive and of return policies in general, ensuring respect for fundamental rights standards (e.g. detention conditions, effective legal remedies) and effectiveness (e.g. faster procedures and higher rates of — voluntary — return).

que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une position contraire à celles-ci, il doit au préalable se renseigner sur l'opinion des deux chambres du Parlement du Canada; que l'article 53 de la Loi sur la Cour suprême, qui autorise le gouverneur en conseil à demander l'avis de la Cour suprême, n'est plus viable à l'ère de la Charte parce qu'il pourrait obliger la Cour suprême du Canada à se prononcer à l'avance sur certaines questions avant de rendre sa propre décision définitive sur celles-ci, ce qui compromettrait la Cour suprême et l'amènerait à servir d'arbitre politique entre le procureur général du Canada et le Parlement, rôle qui ne saurait convenir à un tribunal,
WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliament, both of which demand constitutional comity; WHEREAS if the Attorney General of Canada wishes to repudiate such decisions of Parliament in which the Attorney General had voted, and if the Attorney General wishes to adopt a stance contrary to those decisions, the Attorney General must first take the sense of both Houses of the Parliament of Canada; AND WHEREAS section 53 of the Supreme Court Act, enabling the Governor in Council to seek an opinion from the Supreme Court, is no longer viable in this Charter era, because this section could require the Supreme Court of Canada to pre-judge questions prior to its own final rulings on the same questions, which would compromise the Supreme Court and cause it to act as a political arbiter between the Attorney General of Canada and Parliament, a role which is unsuited to a court;

Toutefois, la position générale du bureau en ce qui a trait à l'évaluation des allégations d'abus de position dominante est la suivante: une part du marché inférieure à 35 p. 100 ne fera généralement pas craindre la présence d'une position dominante ou d'une puissance commerciale; une part du marché de plus de 35 p. 100 donnera généralement lieu à un examen plus poussé; une part du marché supérieure à 50 p. 100 dans le cas d'une seule entreprise justifie une présomption de position dominante.
However, the bureau's general approach in evaluating allegation of abuse of dominance is as follows. A market share of less than 35% will generally not give rise to concerns of market power or dominance.

Attendu : que le rôle constitutionnel du procureur général du Canada, en tant que conseiller juridique de Sa Majesté, n'est plus très bien compris et qu'il y a donc lieu de clarifier ses liens constitutionnels avec les tribunaux, le Cabinet et le Parlement; que les dispositions de la Loi sur le ministère de la Justice et de la Loi sur la Cour suprême qui portent sur le rôle du procureur général du Canada sont dépassés par rapport aux réalités juridiques et pratiques de l'ère de la Charte et des litiges fondés sur la Charte, et qu'une modernisation de ces deux lois s'impose afin qu'elles reflètent les réalités politiques, juridiques et sociales d'aujourd'hui; que l'exigence constitutionnelle aux termes de la Loi sur le ministère de la Justice, voulant que le procureur général du Canada adopte au sujet des questions en matière de politiques, une position compatible avec celle du Parlement n'est plus très bien connue ou comprise et qu'il faut donc énoncer expressément dans cette loi cet important précepte constitutionnel et les principes s'y rapportant;
WHEREAS the proper constitutional role of the Attorney General of Canada, as the Law Officer of the Crown, is no longer widely understood, and it has become necessary to clarify the proper constitutional relationship of the Attorney General to the courts, to the Cabinet and to Parliament; WHEREAS the Department of Justice Act and the Supreme Court Act with respect to the role of the Attorney General of Canada have both lagged behind the current legal and practical realities of the Charter era and Charter litigation, and it has become necessary that these two Acts be modernized in order to meet these contemporary political, legal and social realities; WHEREAS the constitutional requirement in the Department of Justice Act that the Attorney General of Canada's stance on policy questions be harmonious with Parliament is no longer widely known or understood, and it has become necessary that the Department of Justice Act should expressly confirm this important constitutional doctrine and the related principles;

Ce livre blanc examine donc la façon dont des mécanismes de recours collectif au civil, qui font l’objet d’une consultation plus générale de la Commission, pourraient être utilisés pour aborder la problématique spécifique des litiges de masse dans le domaine des règles sur les ententes et les abus de position dominante, tout en veillant simultanément à la mise en place de garde-fous appropriés contre les contentieux abusifs.
The White Paper therefore discusses how civil collective redress mechanisms, which are one of the subjects of a wider Commission consultation could be used to address the specific situation of mass claims in the antitrust area, while at the same time ensuring that proper safeguards exist against abusive litigation.

De plus, le Parlement demande à la Commission de défendre cette position lors des négociations au sein de l'Organisation mondiale du commerce et relatives à l'accord général sur le commerce des services.
Moreover, Parliament calls on the Commission to defend this position at WTO negotiations and negotiations on the General Agreement on Trade in Services.

Selon la pratique décisionnelle de la Commission, une position dominante individuelle n'est généralement à craindre que pour des entreprises dont la part de marché dépasse 40 %; il peut néanmoins arriver que la Commission soupçonne l'existence d'une position dominante en présence de parts plus restreintes(77).
In the Commission's decision-making practice, single dominance concerns normally arise in the case of undertakings with market shares of over 40 %, although the Commission may in some cases have concerns about dominance even with lower market shares(77), as dominance may occur without the existence of a large market share.

Les travaux devront se poursuivre afin que puisse être trouvée la formule la plus acceptable et la plus efficace pour répondre à ce double objectif ; qu'il existe un accord assez large sur la structure et le contenu des instruments de pré-adhésion et que les textes juridiques devraient être alignés sans délai sur les orientations énoncées dans le rapport afin qu'un accord politique soit dégagé sur les textes pour le Conseil "Affaires générales" du mois de novembre ; que, une fois qu'il aura reçu l'avis du Parlement européen, attendu pour novembre, le Conseil devrait être en mesure d'arrêter, avant la fin de l'année, une position commune sur les RTE, comme l'a demandé le Conseil européen de Cardiff ; que, pour que le Conseil européen de Vienne accomplisse des progrès importants en ce qui concerne les éléments principaux de l'Agenda 2000, comme cela a été demandé à Cardiff, le Conseil doit disposer dès que possible, et au plus tard en novembre, d'un document politique concis exposant les principales questions de fond relatives aux propositions de réforme de la PAC qui doivent être résolues dans le cadre d'un accord global sur l'Agenda 2000.
Work will have to continue in order to find the most acceptable and effective ways and means of meeting this twin objective; · there is a large measure of agreement on the structure and substance of the pre-accession instruments, and that the legal texts should be rapidly aligned with the orientations in the report in order to reach a political agreement on the texts by the November General Affairs Council; · once it has received the European Parliament's opinion, expected in November, the Council should be in a position to reach a common position on the TENs financing regulation by the end of the year, as requested by the Cardiff European Council; · in order to meet the request made at Cardiff for the Vienna European Council to make substantial progress on the key elements of the Agenda 2000 package, the Council needs to have at its disposal as soon as possible, and at the latest in November, a concise political paper detailing the main issues of substance on the CAP reform proposals to be resolved as part of an overall agreement on Agenda 2000.

L'opinion des Etats membres, exprimée dans les réponses au questionnaire qui leur avait été adressé sur l'application du règlement 3911/92 et, plus généralement, sur le fonctionnement du système, est presque unanimement positive en ce qui concerne la sensibilisation des protagonistes du commerce international, mais plus nuancée quant à une réelle diminution du nombre d'exportations illicites.
The opinions of the Member States, as expressed in the replies to the questionnaire sent to them concerning the application of Regulation 3911/92 and, more generally, on the operation of the system, have been almost unanimously positive as regards its effectiveness in raising the awareness of those involved in international trade; opinions were more qualified, however, on whether it has led to a genuine reduction in the number of unlawful exports.

Le CONSEIL, - PREND NOTE de la demande que lui a adressée la Commission, en date du 27 février 1995, relative aux observations éventuelles du Conseil sur le projet de directive de la Commission modifiant la directive 90/388/CEE concernant la suppression des restrictions à l'utilisation des réseaux câblés de télévision pour la fourniture de services de télécommunications ; - SOULIGNE que ce projet de texte est à apprécier à la lumière du Conseil "Télécommunications" du 17 novembre 1994 qui a abouti à la résolution du Conseil du 22 décembre 1994 et à des déclarations qui ont été effectuées à cette occasion ; - NOTE que, lors de l'examen de ce texte par les instances du Conseil, une série de questions complexes, dont les principaux thèmes sont repris en annexe, ont été posées à la Commission par les délégations ; - NOTE que la Commission, après avoir présenté de premiers éléments de réponse, s'est engagée à communiquer des réponses écrites plus précises ; - PREND NOTE du document de travail présenté par la Commission ; - PREND NOTE de la consultation publique lancée par la Commission à la suite de la publication de son projet de directive au Journal Officiel des Communautés européennes ; - INVITE les Etats membres qui le souhaitent à communiquer dans les meilleurs délais leurs commentaires détaillés à cette dernière et aux autres Etats membres, par l'intermédiaire du Secrétariat Général du Conseil, notamment au vu des réponses écrites de la Commission ; - SOULIGNE que les présentes conclusions ne préjugent pas des positions respectives des Etats membres sur la forme et le contenu du projet de directive présenté par la Commission ; - INVITE la Commission à tenir le plus grand compte de ces positions dans les suites qu'elle donnera à la procédure engagée.
The COUNCIL: - TAKES NOTE of the request put to it by the Commission, on 27 February 1995, concerning any comments the Council might have on the draft Commission Directive amending Directive 90/388/EEC regarding the abolition of the restrictions on the use of cable television networks for the provision of telecommunications services; - EMPHASIZES that this draft is to be viewed in the light of the Telecommunications Council meeting on 17 November 1994, resulting in the Council Resolution of 22 December 1994 and statements made on that occasion; - NOTES that, when the draft was examined by the Council's subordinate bodies, a series of complex questions, the main subjects of which are listed in the Annex, were put to the Commission by delegations; - NOTES that, after giving some initial answers, the Commission undertook to submit more precise written replies; - TAKES NOTE of the working document presented by the Commission; - TAKES NOTE of the public consultations held by the Commission following publication of its draft Directive in the Official Journal of the European Communities; - INVITES those Member States which so wish to forward their detailed comments as soon as possible to the Commission and to the other Member States, via the General Secretariat of the Council, particularly in the light of the Commission's written replies; - EMPHASIZES that these conclusions are without prejudice to Member States' positions on the form and content of the draft Directive put forward by the Commission; - CALLS UPON the Commission to give the greatest consideration to these positions in following up the procedure initiated.