Traduction de «position explicite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN
forward explicit congestion notification | FECN

notification explicite de congestion vers l'arrière | notification de congestion explicite vers l'arrière | notification explicite d'encombrement vers l'arrière | notification explicite de congestion à la source | notification de congestion vers l'amont | notification BECN
backward explicit congestion notification | BECN

explicit link | fonctionnalité explicit link
explicit link | explicit link process definition

accord explicite | consentement explicite | consentement exprès
opt-in system

équation pronostique explicite [ équation prédictive explicite ]
explicit prognostic equation

mise en séquence explicite [ séquencement explicite ]
explicit sequencing

consentement explicite des parents [ consentement parental explicite ]
explicit parental consent

film à sexualité explicite | film à érotisme explicite
hard-core porn film

aide de détermination de position | aide de relèvement de position | moyen de détermination de position | moyen de relèvement de position
fixing aid

situation avec contexte explicite
Situation with explicit context

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils incluent des textes qui répondent à une consultation de la Communauté (Livres verts et blancs, documents de consultation, communications), qui adoptent une position conjointe à l'égard d'une politique communautaire, qui demandent explicitement à la Commission d'adopter une position particulière ou d'entreprendre des études ou d'autres actions.
These include texts which respond to a Community consultation (green and white papers, consultation documents, Communications), which adopt a joint position with regard to a given Community policy, which explicitly ask the Commission to adopt a particular stance, or which ask the Commission to undertake studies or other actions.

Leurs positions ne divergent plus pour l'essentiel que sur la façon de traiter la question des principes éthiques à respecter, que le Parlement européen voudrait voir explicités sous la forme d'une liste de sujets de recherche à exclure.
The only major point on which they have still not reached agreement is how to deal with the question of ethical principles: the European Parliament would like to see a list of excluded research subjects.

Dans une communication adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions en 1995 [9], la Commission a explicité sa position sur cet équilibre et s'est engagée à rechercher, en partenariat avec les États bénéficiaires, une répartition 50/50 entre transports et environnement, sur l'ensemble de la période 1993/1999.
The Commission explained its position in this regard in its communication in 1995 to the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions [9] in which it undertook to strive, in partnership with the beneficiary countries, to ensure that, over 1993-99 as a whole, equal amounts of assistance should go to transport projects and to those in the field of the environment.

Par conséquent, il conviendrait de donner explicitement aux autorités compétentes le pouvoir d’établir des limites, sur la base d’une méthode déterminée par l’AEMF, sur les positions que toute personne peut détenir, au niveau agrégé de groupe, dans un contrat dérivé en rapport avec une matière première à tout moment de façon à prévenir les abus de marché, y compris le fait d’accaparer le marché, et de soutenir la cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris la prévention des positions faussant le marché.
Therefore, explicit powers should be granted to competent authorities to establish limits, on the basis of a methodology determined by ESMA, on the positions any person can hold, at an aggregate group level, in a derivative contract in relation to a commodity at all times in order to prevent market abuse, including cornering the market, and to support orderly pricing and settlement conditions including the prevention of market distorting positions.

Outre les autres pouvoirs dont elles disposent, les autorités compétentes devraient explicitement avoir le pouvoir d’obtenir des informations de toute personne concernant le volume et la finalité d’une position sur des contrats dérivés sur matières premières, et de demander à la personne de prendre des mesures pour réduire le volume de cette position sur des contrats dérivés.
The powers made available to competent authorities should be complemented with explicit powers to obtain information from any person regarding the size and purpose of a position in derivative contracts relating to commodities and to request the person to take steps to reduce the size of the position in the derivative contracts.

En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport à la plainte de 1994 à l’encontre d’une disposition en substance identique adoptée en 1993, en la rejetant, au moins son attitude qui serait constitutive d’une circonstance exceptionnelle en ce qu’elle aurait engendré une confiance légitime dans la légalité des dispositions fiscales de 1993, ce qui a conduit à l’adoption de la disposition fiscale litigieuse en 1996.
The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (including a tax credit), which are measures which are essentially the same as the contested measure, which rejected that complaint, then at least the attitude of the Commission which would constitute an exceptional circumstance in so far as its conduct gave rise to a legitimate expectation that the 1993 tax measures were lawful, which led to the adoption of the contested tax measure in 1996.

Les effets de couverture ou de diversification résultant de positions longues et courtes se rapportant à des instruments ou des titres différents du même débiteur, ou de positions longues et courtes sur différents émetteurs, ne peuvent être pris en compte qu’en modélisant explicitement les positions longues et courtes brutes sur les différents instruments.
Hedging or diversification effects associated with long and short positions involving different instruments or different securities of the same obligor, as well as long and short positions in different issuers, may only be recognised by explicitly modelling gross long and short positions in the different instruments.

L'analyse ci-dessous explicite tout d'abord la problématique posée par les Etats-Unis, puis expose les positions de l'Union européenne à l'égard du choix des fréquences du signal PRS de GALILEO.
The analysis below first explains the issues raised by the United States and then goes on to set out the EU's position regarding the choice of the Galileo PRS frequencies.

1. Sous réserve des exceptions, explicites ou implicites, résultant du libellé des positions ou de la note 4 ci-après, n'entrent dans les positions du présent chapitre que les produits à l'état brut ou les produits lavés (même à l'aide de substances chimiques éliminant les impuretés sans changer la structure du produit), concassés, broyés, pulvérisés, soumis à lévigation, criblés, tamisés, enrichis par flottation, séparation magnétique ou autres procédés mécaniques ou physiques (à l'exception de la cristallisation), mais non les produits grillés, calcinés, résultant d'un mélange ou ayant subi une main-d'oeuvre supérieure à celle indiquée dans chaque position.
1. Except where their context or Note 4 to this Chapter otherwise requires, the headings of this Chapter cover only products which are in the crude state or which have been washed (even with chemical substances eliminating the impurities without changing the structure of the product), crushed, ground, powdered, levigated, sifted, screened, concentrated by flotation, magnetic separation or other mechanical or physical processes (except crystallisation), but not products which have been roasted, calcined, obtained by mixing or subjected to processing beyond that mentioned in each heading.