Traduction de «position est rejetée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

pêche rejetée
discarded fish

mine rejetée à la mer
jettisoned mine

condenseur à vapeur rejetée
dump condenser

une proposition de décision approuvée ou rejetée dans son ensemble
a proposal for a decision approved or rejected in its entirety

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

position dominante [ abus de position dominante | entreprise en position dominante ]
dominant position [ abuse of dominant position | company in a dominant position ]

position commune
common position

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Les positions prises à titre préliminaire par le Conseil scientifique établi par la décision 2007/134/CE sur les mesures à adopter conformément à l'article 7 de la décision 2013/743/UE sont approuvées ou rejetées par le Conseil scientifique établi au titre de la présente décision immédiatement après son établissement.
5. The preliminary positions of the Scientific Council set up by Decision 2007/134/EC on the measures to be adopted in accordance with Article 7 of Decision 2013/743/EU shall be endorsed or rejected by the Scientific Council established under this Decision immediately after its establishment.

Le sénateur Carstairs : Honorables sénateurs, je dois dire en toute franchise que je suis surprise que des observations de toute évidence positives soient rejetées par un comité sénatorial.
Senator Carstairs: Honourable senators, I am surprised, frankly, Senator Cordy found that observations, which were clearly positive ones, would be rejected by a committee of the Senate.

En ne faisant pas droit à l’offre de preuve demandée, le Tribunal a violé le principe fondamental à un procès équitable duquel peut se prévaloir la requérante, étant donné qu’il a rejeté une offre de preuve qui s’avère essentielle pour la requérante, en violant ainsi ses droits de défense, dans la mesure où sa demande a été rejetée sur la base du fait qu’elle n’a pas établi ce qu’elle entendait précisément établir à l’aide de l’offre de preuve rejetée: à savoir, si ce n’est la position explicite définitive de la Commission par rapport à la plainte de 1994 à l’encontre d’une disposition en substance identique adoptée en 1993, en la rejetant, au moins son attitude qui serait constitutive d’une circonstance exceptionnelle en ce qu’elle aurait engendré une confiance légitime dans la légalité des dispositions fiscales de 1993, ce qui a conduit à l’adoption de la disposition fiscale litigieuse en 1996.
The CFI, by failing to order the disclosure of the evidence requested, has infringed the fundamental right to a fair trial to which the applicant is entitled, by refusing to assess evidence which is essential to the applicant's case thereby infringing its rights of defence, since its application was dismissed on the ground that it had not proved what it specifically sought to establish with the evidence which was not produced: if not the Commission's final position with respect to the complaint of 1994 against the tax rules of 1993 (including a tax credit), which are measures which are essentially the same as the contested measure, which rejected that complaint, then at least the attitude of the Commission which would constitute an exceptional circumstance in so far as its conduct gave rise to a legitimate expectation that the 1993 tax measures were lawful, which led to the adoption of the contested tax measure in 1996.

Bien que le rapport de la commission parlementaire contienne plusieurs propositions positives, notamment des références explicites aux paradis fiscaux et à leurs responsabilités en matière de fraude fiscale et d'érosion de la base fiscale, qui réduit les recettes publiques et diminue la capacité des États à mettre en pratique les politiques d'aide sociale, plusieurs de ces positions ont été rejetées ou atténuées lors du vote en séance plénière.
Although the Parliamentary Committee’s report does contain some positive proposals, notably explicit references to tax havens and their greater responsibility for fiscal fraud and the erosion of the fiscal base, which decreases public revenue and reduces the State’s capacity to put social support policies into practice, several of these positions were rejected or watered down in the plenary vote.

Conformément aux positions adoptées par les organisations scientifiques qui ont critiqué cette proposition relative à l’Institut européen d’innovation et de technologie, nous avons voté pour la proposition qui rejetait la position commune du Conseil, mais malheureusement, cette proposition a été rejetée.
In line with the positions held by scientific organisations that criticised this proposal on the European Institute of Innovation and Technology, we voted in favour of the proposal rejecting the Council common position, but unfortunately that proposal was rejected.

La vérité, Madame Kessler, c'est que nous nous alignons sur la position du Conseil que le Parlement avait rejetée en approuvant le rapport dont je viens de parler.
The truth, Mrs Kessler, is that we are in line with the Council’s position that Parliament rejected whilst approving the report that I have just mentioned.

Je dois cependant dire, et vous serez d'accord avec moi, Monsieur le Commissaire, que ce qui a eu lieu constitue une réelle victoire pour les pays en développement : ils ont habilement négocié et la position défendue en particulier par les États-Unis et la Suisse a finalement été rejetée.
But I have to say, Commissioner – and you will agree – that what happened represented a real victory for developing countries because they were skilled in negotiation, and that position by the US and Switzerland, in particular, was finally rejected.

La fusion entre, d'une part, le fabricant suédois de poids-lourds Scania et Volvo et, d'autre part, entre les banques SEB et Föreningssparbanken, a été rejetée ou rendue très difficile par la Commission, laquelle a fait valoir que la position ainsi occupée serait trop dominante sur le marché national, la Suède en l'occurrence.
The merger between Swedish commercial vehicle manufacturers Scania and Volvo and that between the SEB bank and Föreningssparbanken have been rejected or made extremely difficult by the Commission, which says that they will give the merged firms far too dominant a position on the domestic market, i.e. in Sweden.

Le gens ont peur de ce qui risque d'arriver si cette position est rejetée par l'OMC, et je pense qu'elle le sera fort probablement.
People are frightened as to what may happen if this position is overturned by the WTO, and I think it probably will be.